II. Système de couverture complète

Le système de couverture ou de capitalisation a justement pour effet de faire payer toute la charge de la rente par la génération qui la doit obtenir. Les cotisations de chaque année sont fixées de façon à accumuler le capital nécessaire au service, dans l'avenir, des rentes liquidées dans le cours de l’année. Si, par exemple, dans la première année d’existence de la loi, il est accordé 20.000 rentes, les cotisations de cette année doivent suffire pour le service de ces 20.000 rentes viagères jusqu'à leur extinction.

Ce procédé est certainement le plus logique. Il fait garantir par les assurés d’une année le paiement pour l’avenir de toutes les rentes qui ont pris naissance dans cette année. En d'autres termes, ce sont les assurés actuels qui paient tous les frais des rentes de leurs coassurés devenus invalides ou arrivés à l'âge de 65 ans dans l’année.

On voit ainsi la différence radicale qui existe entre le système de couverture et le système de la répartition exposé plus haut. Ce dernier procédé est pour ainsi dire le paiement au jour le jour des frais d'assurance. Le premier, au con-

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traire, est le système de la prévoyance. Si, pour une raison quelconque, le service des cotisations était suspendu, grâce aux capitaux du système de couverture, les rentes déjà acquises pourraient continuer à être versées. Dans le système de répartition, tout le service des rentes, en l’absence de cotisations, se trouverait suspendu.

Malheureusement, le système de capitalisation, comme son nom l'indique, suppose l'accumulation de capitaux importants. La somme nécessaire au paiement de milliers de rentes viagères est considérable. Or, les capitaux recueillis ne doivent pas rester improductifs, car leurs intérêts contribuent au service des rentes. Comme la fortune des caisses d'assurance peut s'élever jusqu’à 12 milliards, le placement peut devenir une difficulté insurmontable.

Le système de couverture a d’ailleurs linconvénient non moins grave d'exiger des assurés des premières années d'existence de la loi des cotisations énormes. Ces assurés, en effet, ont une rente minimum sans avoir guère versé de cotisations, il faut donc que d’un seul coup ils constituent les capitaux de couverture de ces rentes. La cotisation, d’abord très élevée, ira diminuant progressivement jusqu’à la 55° année où l’équilibre sera établi et la cotisation fixe.

L'Office du travail a calculé que, dans les premières années, d’après les bases du système Lebon, les cotisations seraient de : 38 fr. 4o, 45 fr. 20, 62 fr. 60, 75 fr. 95, pour s’abaisser, vers la 55° année, à 18 fr., 24 fr. 45, 30 fr., 33 fr.6o.

Le système de répartition charge l’avenir à l'avantage du présent. Le système de couverture pèse sur le présent au bénéfice de l’avenir.

Les assurés des premières années paieront donc une très forte cotisation. Ce résultat suffit à lui seul pour faire

repousser le système de couverture. Car ce n’est pas dans

les premières années d'existence d’une loi d'assurance qu’il est opportun de demander le maximum de sacrifices aux patrons et aux ouvriers.

Remarquons toutefois que c’est le système de couverture qui aboutit aux cotisations les plus faibles au moment de l'équilibre. Les intérêts accumulés par les capitaux versés permettent de réduire dans l’avenir le montant des cotisations.

Les auteurs de la loi allemande ont imaginé un système mixte, connu sous le nom de « système de couverture

mixte ».