IV. Système des primes fixes

Le système de répartition suppose le calcul chaque année

des charges de l’assurance ; 1l aboutit, avons-nous vu, à des

cotisations croissant jusqu'à la centième année. Le système des primes fixes consiste à faire le total des dépenses des cent premières années d'assurance et à calculer la prime moyenne et fixe nécessaire à les payer pendant ces cent années. C’est cette méthode qu’employèrent les auteurs de la loi allemande de 1899.

Nous reprenons, pour mieux expliquer ce procédé, les chiffres qui servirent de base aux auteurs de la loi de 1899.

Le service de l'Office impérial, grâce aux statistiques, à pu calculer que dans le cours des 100 premières années, de 1900 à 2000, l'assurance coûtera 12.267.019.300 Mk.

D'autre part, le nombre des assurés est ces années-ci de 11.850.132 ; en le supposant constant pendant les 100 années, il y aura pour les 100 ans 1.185.013.200 cotisations annuelles.

La cotisation annuelle par tête d’assuré ou prime fixe

nécessaire à couvrir les dépenses sera donc de

0 Mal kS O1 1.189.013.200

La prime fixe annuelle sera donc de 10 M. 3518. C'est ce chiffre qui a servi de base pour la fixation des cotisations de la loi de 1899.

Ce système a de nombreux avantages. La cotisation va rester uniforme pour chaque classe d’assurés pendant 100 ans. Il n’y aura plus de ces augmentations où diminutions de cotisations d’une année à l’autre qui discréditaient la loi et enlèveraient toute espèce de sécurité pour les industriels incapables de prévoir dans leurs prix de revient les charges des années suivantes.

De plus, le service des rentes sera surabondamment

garanti, Car la prime fixe, plus élevée que ne l'exigent les

dépenses très faibles des premières années, accumulera dans les premières périodes d'existence de ja loi une certaine quantité de capitaux. Ce sont justement ces capitaux, placés depuis l’origine et produisant intérêt, qui dégrèveront les années les plus éloignées, c’est-à-dire les plus chargées.

Le système de primes a, par conséquent, les avantages des deux systèmes de couverture et de répartition. La répartition, au lieu de se faire sur une seule année, s’étend sur une période de 100 ans, par le moyen d’une prime fixe. Les capitaux recueillis, d’après les calculs de M. Lebon ne dépasseront pas 1 milliard.

En réalité, de ces quatre systèmes financiers un seul, celui de la répartition, n’exige pas de capitalisation, les recettes se prélevant année par années en proportion des dépenses. Les trois autres systèmes aboutissent à une accumulation de capitaux :

a. Le système de couverture complet jusqu’à 12 mil- Lards ;

b. Le système de couverture mixte jusqu’à 2 milliards 1/2;

c. Le système des primes mixtes jusqu’à 1 milliard.

Il s’agit donc de choisir entre deux systèmes extrêmes, le système de non-capitalisation qui est celui de la répartition et le système de capitalisation le plus parfait, le système des primes fixes. Le premier demande peu au présent et reporte la charge sur l'avenir. L'autre au contraire répartit également sur le présent et l'avenir la dépense de la génération actuelle.

Remarquons que beaucoup de partisans du système de la répartition ne le croient pas praticable sans la constituüon d’un fonds de réserve. C'est déjà un aveu de l'utilité de capitaux pour assurer Le service des rentes.

L'obligation de placer 1 milliard est-elle trop onéreuse ?

Nous ne le croyons pas. Nous renonçons au système de répartition, avec M. Lebon et Ricard : malgré sa simplicité, il impose des charges énormes à lavenir. Cest, nous semble-t-1l, une mauvaise méthode de compter toujourssur l'avenir pour payer les dépenses actuelles. Il s’agit ici de garantir un service d’une importance capitale : le paiement de rentes aux ouvriers qui se sont imposés des sacrifices personnels pour les gagner. Il faut absolument une réserve de capitaux, sinon suffisante pour couvrir complètement les dépenses de l’avenir, du moins assez importante pour préserver des difficultés financières de quelques années de crise. Nous allons voir d’ailleurs comment pourrait se réa-

liser le placement de ce milliard de capital.

Placement des capitaux.

Le placement des capitaux est une des plus sérieuses dif-

ficultés des lois d'assurance. Aussi comprenons-nous pour-

quoi tant d’esprits préconisent le système de la répartition

ou de non-capitalisation sans méconnaître les graves inconvénients qu'il entraîne. Mais cette préoccupation, croyonsnous, ne suffit pas pour retarder la création des lois d’assurance.

Nous avons vu avec quelle facilité les établissements d'assurance allemands placent leur fortune, aujourd’hui évaluée à plus de 800 millions de francs. L'Allemagne, il est vrai,est dans une période de prospérité industrielle incomparable. Les capitaux sont abondamment répartis dans les entreprises industrielles de toutes sortes ; Les fonds d'Etat sont moins demandés et les établissements d’assurance en les employant à leurs placements contribuent très

heureusement à maintenir les cours.

Il n’en est pas de même à l’heure actuelle dans notre pays. La fortune publique se porte surtout sur les fonds d'Etat ou les valeurs garanties par l'Etat, obligations de chemins de fer, obligations des départements, des communes, etc. Ne faut-il pas craindre une fatale perturbation dans le marché le jour où les caisses d'assurance viendront faire, pour placer leurs capitaux, d'importants achats de valeurs d'Etat ? Il y a 1à évidemment un danger. Les compagnies d'assurance de toute nature, la caisse des retraites elle-même, ont déjà de grandes difficultés à placer leur fortune. Nous voyons les grandes compagnies d'assurance acquérir d'immenses terrains et construire des immeubles d’une importance considérable dans les grandes villes. Mais un jour viendra où ce genre de placement pourrait devenir peu rémunérateur : le besoin d’immeubles dans les centres ne saurait croître indéfiniment, surtout dans un pays à population stationnaire.

Quel emploi trouveront alors ces capitaux énormes ? On peut se le demander avec anxiété. Mais nous avons la certitude que, stimulées par la nécessité même de trouver des placements nouveaux, les compagnies sortiront de cette difficulté.Comme nous l'avons déjà indiqué, le public cherchera dans l’industrie les intérêts que les fonds d’Etat ne donneront plus. Les compagnies financières se décideront enfin à mettre en valeur nos belles et fertiles colonies qui, jusqu’à ce jour, sont loin de produire ce qu’on peut en espérer. Faut-il supposer que l’activité humaine ne saura pas utiliser dans l’avenir cet instrument merveilleux de progrès et d'amélioration : le capital ?

Les auteurs des projets de loi français, MM. Lebon et Ricard notamment, ne se sont pas laissés arrêter par ces

graves considérations. Ils ont prévu la création de caisses

régionales, plus souples qu’une caisse d'Etat unique, mieux informées sur la nature et la sûreté des placements.Jamais, évidemment, les caisses d'assurance ne devrontse hasarder dans des spéculations. Leurs placements ne pourront être faits qu’en valeurs sûres complètement garanties par l'Etat ou par une hypothèque. Pourtant, nous ne croyons pas impossible de trouver en France l’emploi d'une somme de 1 milliard en valeurs de cette nature. Que de ports manquent du matériel nécessaire au déchargement rapide des navires ! Que de voies de navigation toujours à l’état de simple projet faute d'argent pour les exécuter ! Les institutions de crédit populaire (banques populaires, caisses rurales), des œuvres sociales de premier ordre : par exemple les sociétés de construction d'habitations à bon marché, l'achat de jardins ouvriers, etc, ne demandent que des capitaux pour étendre leurs bienfaits sur les classes pauvres du pays!

Nous avons indiqué, d’après les calculs de l’Office du travail que les capitaux à placer s’élèveront à 1 milliard. Mais il faut remarquer que cette somme ne viendra dans les caisses d’assurance que progressivement et ne sera complète que dans une quarantaine d'années. Ce n’est nullement un capital de 1 milliard jeté tout d’un coup sur le marché.

Malgré notre préférence pour le système des primes nous ne nous cachons pas que le placement des capitaux est une des plus grandes difficultés des lois d'assurance. Nous ne la croyons pas insurmontable, mais, 1l se peut que, pour des raisons diverses, notre opinion soit démentie, surtout dans certaines périodes de crise industrielle pendant lesquelles les fonds d’Etat sont très demandés du public.

La Commission d'assurance et de prévoyance sociales,

en désaccord sur ce point avec M. Guiyesse, son éminent président, s’est prononcée en faveur du système de la répartition. Les membres de cette grande Commission espèrent que l'avenir saura payer les charges croissantes de l’assurance. En tous cas, ils reculent-devant la nécessité de placer d'importants capitaux d’une façon à la fois sûre et avantageuse. Ils redoutent un abaissement progressif du taux de l'intérêt qui mettrait en défaut tous les calculs de capitalisation. M. Escuyer, dans son très remarquable projet, a fait ressortir ce danger de la baisse de l'intérêt pour l’équilibre de l’assurance.

Peut-être serait-il possible de trouver une solution intermédiaire : adopter le système de répartition avec une importante réserve pour atténuer l’accroissement progressif des cotisations. Nous ne faisons qu'indiquer cette idée. Il y a là encore bien des questions à étudier. Mais nous espérons que la Commission d'assurance et de prévoyance, composée des représentants les plus compétents du parlement saura, à bref délai, se décider pour une combinaison financière qui rende la grande loi sociale immédiatement réalisable. Nous avons tenu à indiquer la solution tout récemment adoptée par le législateur allemand après dix ans d’études et d'expérience et qui, dans cette période de tâtonnements, aura peut-être quelques poids sur la décision du législateur français.

Nous en avons fini avec ce bref aperçu des principales difficultés du problème des retraites ouvrières. Nous ne les avons pas dissimulées, nous avons tenu à les exagérer plutôt. L'œuvre est réalisable puisqu'elle est réalisée depuis dix ans dans un pays de 52 millions d'habitants; elle n’est donc pas une chimère : des hommes d’une compétence

indiscutable l’ont proposée en France. Leur tentative a été

jusqu’à ce jour malheureuse, mais de tant de travaux dans les deux plus puissants Etats de l’Europe il peut, il doit même sortir une législation capable d’atténuer la misère des vieillards et des invalides.

Dans un dernier chapitre, nous essayerons de répondre aux objections d'ordre moral que font certains économistes

aux projets d'assurance ouvrière obligatoire.