CONCLUSION

Nous connaissons la loi allemande dans son organisation et dans ses résultats. Nous avons été frappé en même temps de la facilité de son fonctionnement et des bienfaits qu’elle apporte à la classe ouvrière. Lorsque nous avons entrepris notre voyage d'étude en Allemagne, nous croyions, avec la majorité des esprits en France, que les sociétés de secours mutuels et les caisses libres de retraites résoudraient le problème de l'assurance ouvrière. Depuis, nous avons acquis la certitude mathématique qu'il ny a de solution que dans l'assurance obligatoire. Aussi nous n'avons plus à prendre que l’un des deux partis sulvants : renoncer à l’espoir de voir la classe ouvrière tout entière profiter des bienfaits de l'assurance où admettre le principe de l’obligation. Dans ces conditions, 1l ne nous paraît pas qu'il y ait d’hésitation possible, nous choisissons l'obligation.

Nous savons bien quelles répugnances et quelles hostilités rencontre en France la seule idée d'obligation légale. La loi d'assurance obligatoire a donc été et sera encore vigoureusement combattue. Nous allons passer rapidement en revue les objections qu'on peut lui faire. Elles sont d'ordre pratique et d’ordre moral. Quant aux objections pratiques, disons tout de suite que nous sommes parfaite-

ment convaincu que l'introduction de la loi en France

rencontrera de grandes difficultés, mais elle en a rencontré en Allemagne de très grandes aussi et cependant lexpérience nous démontre aujourd’hui qu’elle en a triomphé. La réponse définitive aux objections pratiques ne peut sortir que d’une étude approfondie que seule la Chambre française est à même d'entreprendre avec tous les moyens dont elle dispose. Qu’elle mette donc à l’ordre du jour de sa commission la question de l'assurance obligatoire, qu’elle n’abandonne plus cette étude avant son complet achèvement et elle ne tardera pas à s’apercevoir que les difficultés vaincues en Allemagne peuvent aussi l’être en France; nous en sommes persuadés, car, ainsi que nous espérons le montrer tout à l'heure la Chambre va se trouver en présence d’un grand devoir et quand on est en présence d’un devoir, nous sommes de ceux-là qui pensent qu'empossible n'est pas français |! Nous avons indiqué d’ailleurs et nous rappellerons quelques-unes des mesures qui, selon nous, seraient de nature à faciliter l’exécution de la loi et à lui faire produire son maximum d’effet utile avec le minimum de dépense. Pour le moment nous avons à cœur de répondre aux objections morales, car s’il était prouvé que la loi d'assurance obligatoire est en opposition avec les principes moraux, elle serait par nousmême irrémédiablement condamnée.

« L'assurance obligatoire, écrit M. Paul Leroy-Beaulieu, «en diminuant les habitudes d’action collective libre, tend « à Jeter la société dans l’engourdissement et dans l’hébé- « tement ». Mais tout d’abord nous ne voyons pas que la loi allemande ait retardé « l'essor industriel et commercial du peuple allemand », dont M. Georges Blondel vient précisément de nous présenter le brillant tableau. Comment cela

se peut-il faire ? Car il est évident que si l'obligation en

matière d'assurance avait pour effet de diminuer les habitudes d'action collective libre, eile jetterait bientôt la société dans la langueur et dans la mort. C’est que justement elle ne les diminue pas, au contraire. Cest pourquoi nous pouvons prédire, sans être prophète, que M. Paul Leroy-Beaulieu sera bientôt l’un des plus ardents défenseurs de l'obligation quand il aura constaté avec nous que, loin de diminuer les habitudes d'action collective libre, l'obligation de lassurance les affermit quand elle les trouve et quand elle ne les rencontre pas, les engendre, en initiant les individus aux bienfaits de l’association. Et, de fait, jamais l'esprit d'association n'a produit de plus puissants groupements de toute nature, jamais non plus liniliative individuelle n'a montré plus d'activité que dans l’Allemagne contemporaine ! Chacun sait en effet que les industriels et les commerçants de l'Empire germanique sont actuellement les maîtres sur tous les marchés du monde. Et, s’il nous est permis d’apporter ici notre modeste témoignage, nous pouvons affirmer que ni les patrons ni les ouvriers allemands ne nous ont paru donner à l6bservateur le moindre symptôme d’hébêtement. Il ne nous semble donc pas que l’assurance obligatoire ait eu en Allemagne les résultats désastreux que M. Paul Leroy- Beaulieu redoutait. Mais comme le simple énoncé d’un fait ne constitue pas une explication, vu que le même fait est susceptible de recevoir parfois les interprétations les plus diverses, nous dirons pourquoi l'assurance obligatoire n’a pas eu en Allemagne et n'aura vraisemblablement pas, dans tous les pays qui l’adopteront, les funestes conséquences qu’on nous prédit. Aussi bien l’autorité de M. Paul Leroy- Beaulieu est trop considérable pour que nous n’essayions

pas de justifier pleinement l'assurance obligatoire des

accusations qu'il a dirigées contre elles, estimant que si nous avions réussi à prouver à M. Leroy-Beaulieu que ses craintes ne sont pas fondées, nous aurions fait beaucoup pour le triomphe d’une idée, qui nous est devenue chère et sacrée en ramenant à elle, nous l’espèrons du moins, l’un de ses plus terribles adversaires. L’explication cherchée, nous la trouverons d’ailleurs dans une loi psychologique bien connue, car c’est un fait d'observation courante que l'habitude joue dans la vie humaine un rôle prépondérant. Or l’habitude, disent les psychologues, naît de la répétition des mêmes actes, et ils ajoutent qu’elle commence avec le premier. Associons donc les ouvriers français : c’est un acte d'association qu'ils auront accompli obligatoirement, c’est vrai, mais il ne l’auront pas moins accompli et par suite, si l’observation des psychologues est Juste, loin de perdre l'habitude de l'association, ils commenceront à la prendre. C’est ainsi que la critique de M. Leroy-Beaulieu se convertit en éloge.

Puisque nous venons de faire allusion à la loi psychologique de l’habitude, nous répondrons immédiatement à ceux qui reprochent à l’assurance de tarir l’épargne individuelle. Nous nous demandons en effet comment ils feront pour expliquer pourquoi les versements volontaires dans les caisses d’épargne allemandes ont augmenté dans des proportions vraiment étonnantes depuis que l’assurance obligatoire est instituée. Après ce que nous venons de dire, Pon devine aisément notre réponse. Assurément, si l'Etat seul se chargeait de pourvoir à l’entretien des invalides et des vieillards, il y aurait à craindre de voir s’affaiblir dans la classe ouvrière l’habitude de la prévoyance et le sentiment de la responsabilité. Maïs, ainsi que nous l'avons

vu, la loi qui nous occupe impose à l’ouvrier lui-même le

versement d’une cotisation hebdomadaire. Qu'arrive-t-il ? L’ouvrier faisant tous les huit jours obligatoirement une première économie, ne tarde pas à en faire une seconde et une troisième librement. Et c’est ainsi qu’en obligeant l’ouvrier à verser une cotisation minime, loin de détruire en lui la prévoyance, nous lui en faisons au contraire contracter habitude. Voici donc encore une critique qui risque bien de devenir élogieuse.

Écoutons maintenant M. Gigot : « Il faut, Messieurs, s’écrie-t-il, résister au régime de la contrainte légale, il faut y résister au nom de la liberté des citoyens, au nom de la dignité de la patrie ! On peut trouver commode de s’en remettre à l'Etat, de se dispenser d’efforts, de prévoyance et de sacrifices. On a connu dans le passé de pareilles défaillances, on sait de quel nom l’histoire les appelle. Dans l’ordre social comme dans l’ordre politique, l’abdication des droits a toujours pour principe la répudiation des devoirs et quand un peuple se précipite dans la servitude, c’est qu'il est incapable ou indigne de la liberté ! »

Nous avons déjà répondu à M. Gigot que l'assurance obligatoire ne dispense pas l’ouvrier de la prévoyance, puisque, au contraire, elle l’organise afin de lui donner son maximum d'efficacité... Pour le moment nous n’en dirons pas davantage, car M. de Ramel reprend à son tour, dans l'exposé des motifs de son projet de loi, l'objection de M. Gigot :

« L'assurance obligatoire, déclare M. de Ramel, lorsqu'il s’agit de pension de retraite pour la vieillesse, nous a paru empreinte d’une pensée à la fois contraire à la saine morale et humiliante pour l’ouvrier. C'est en effet déclarer l’ouvrier en tutelle et le proclamer incapable d’un acte de

De Saint-Aubert 2%

libre arbitre que de le soumettre à l’obligation de la prévoyance, alors que, maître de son fover et libre de ses efforts, il est juste de lui réserver le mérite d’un sacrifice volontaire aussi léger qu'il soit. |

«C’est aussi, nous semble-t-il, s’écarter de la saine morale que de suppléer à la raison et à la sagesse de l’homme qui, pensant et agissant librement, doit conserver le sentiment de la responsabilité, si l’on veut voir se développer chez lui les qualités morales qui nécessitent son esprit et son jugement.

«Dans un pays de suffrage universel, où le plus humble travailleur par son vote participe au gouvernement, imprime une direction à la marche des affaires publiques, où chaque citoyen est réputé avoir assez de maturité et de sagesse pour prendre sa part de responsabilité dans le mouvement politique de la nation, dire à ce citoyen qu’il est incapable de prendre une résolution dans son propre intérêt et dans celui de sa famille, n'est-ce pas le rabaisser et Phumilier autant que le démoraliser ».

C’est donc au nom de la liberté, au nom de la dignité du citoyen que l’on repousse à présent les bienfaits de l’assurance obligatoire. Ici l’on nous permettra deux questions seulement. Pourquoi donc M. Gigot, pourquoi M. de Ramel ne protestent-ils pas contre l’obligation du service militaire par exemple ? Le service militaire est obligatoire, mais qui donc s’imaginerait de le trouver humiliant parce qu’il est obligatoire ? A cette première question l’on nous répondra peut-être que le service militaire est obligatoire pour tous, au lieu que l’assurance l’est pour les ouvriers seulement. En quoi l’on se tromperait, car ce n’est pas seulement Pouvrier que la loi oblige, mais c’est aussi le patron et c’est

aussi l'Etat, c’est-à-dire tout le monde. Or une obligation

quis’adresse à tout le monde n’est humiliante pour personne. Et puis quelle est cette liberté que l’on réclame pour l’ouvrier ? La réponse nous a été fournie déjà par un de nos interlocuteurs allemands dans le trajet de Düsseldorf à Berlin. Comme nous lui objections la liberté : « La liberté, s'écria-t-il ! la liberté de mourir de faim ! » « Freiheit, aber Freiheit vor Hunger zu sterben? » Voilà la liberté que l’on réclame pour l’ouvrier. Cette liberté là, oui, certes ! nous la lui ôterons ou plutôt, si l’on veut bien y regarder de plus près, c’est nous qui lui donnerons la liberté, car en l’état actuel des choses, ce n’est pas la liberté qu’il a, c’est l'obligation de mourir de faim !

Mais l’ouvrier est insatiable ! s’écrient parfois, sans doute en désespoir de cause, les adversaires de l'assurance ouvrière. Cette objection, nous le ferons d’abord remarquer, ne s'adresse pas à l'obligation, mais à l’assurance elle-même et par suite nous pourrions nous dispenser d’y répondre. Nous répondrons néanmoins, mais très brièvement, que si certains ouvriers veulent recevoir plus que de raison, nous en revanche, nous ne voulons pas leur donner moins.

« Mais l'obligation, c’est le socialisme ! » Nous y voilà ! Ce qu'on redoute, en effet, nous le savons bien, c’est le socialisme, c’est intervention de l'Etat. Tout d’abord, qu’on nous permette de le rappeler, si nous sommes ou non socialistes, c’est une question qu’en l'occurrence nous ne nous posons même pas, car nous ne sommes et ne voulons être qu'humains et si pour être humains, il fallait être socialistes, nous le déclarons hautement, plutôt que de renoncer à l'humanité, nous irions au socialisme ! Mais que les adversaires du socialisme se rassurent, la loi d'assurance obligatoire n’est pas une loi socialiste dans le sens absolu

de ce mot. Pour s’en convaincre il leur suffira de bien se

rendre compte du rôle réellement joué par l'Etat dans la loi d'assurance obligatoire allemande. Ils seront étonnés de le trouver si restreint !

En créant l’assurance obligatoire, l'Etat s’est en effet contenté d’instituer ou plutôt d’ébaucher des organisations, et il a laissé aux intéressés eux-mêmes le soin de les compléter, de leur donner la vie, ne se réservant qu’une survelllance lointaine. Puis il obligea tous les salariés à entrer dans les groupes ainsi formés. Là se termine le rôle de PEtat.

Visitons plutôt un établissement d'assurance. En apercevant ce palais, nous sommes surpris d'apprendre qu'il n'appartient pas à l'Etat, nous sommes si habitués en France à lire sur nos édifices : « Propriété nationale ». L'immeuble que nous avons devant nous appartient à l'Etablissement d'assurance, personne morale aussi distincte de l'Etat allemand que les compagnies le Soleil ou lUrbaine sont distinctes de l'Etat français ! Entrons. Nous traversons de vastes et magnifiques galeries et nous sommes introduit dans une immense salle. Cest le jour de l’Assemblée générale du comité : une cinquantaine de personnes se trouvent réunies. À la place d'honneur nous reconnaissons le président du Conseil Provincial, président élu par les conseillers provinciaux émanant eux-mêmes du suffrage universel ; sur les bancs, de grands industriels de la région assis à côté d'ouvriers endimanchés ou simplement en blouse.

La question traitée doit être importante car grande est l'animation. Il s’agit en effet de réviser un article des statuts qui ne cadre plus avec les nécessités de la pratique. « Mais, demandons-nous, de plus en plus étonné, que vien-

nent faire ici ces patrons et ces ouvriers? L'administration

ne regarde-elle pas exclusivement les fonctionnaires de l'Etat? » Notre interlocuteur, qui semblait être un ouvrier, nous regarde en souriant et reconnaissant bien vite notre nationalité nous dit : « L'Etat nous laisse agir à notre guise. Ne savons-nous pas mieux que les fonctionnaires de Berlin ce qui intéresse notre établissement d’assurance ? »

Ainsi, nous qui cherchions l'Etat, nous trouvons, il est vrai, quelques fonctionnaires élus par le Conseil provincial, mais à côté d’eux nous ne voyons plus que des ouvriers et des patrons, mêlés les uns aux autres et disceutant d'égal- à égal, en toute liberté d’ailleurs, des statuts qu'ils se donnent. Est-ce donc là du socialisme ?

L'Etat du moins a la direction du service financier ? Nullement. Chaque établissement d'assurance est une personne morale qui a la pleine capacité de posséder et d'agir sans le concours de l’autorité centrale. Il a des recettes propres auxquelles aucun ministre des finances ne saurait toucher et des dépenses correspondantes absolument distinctes de celles du Budget. L'Empire surveille les établissements d'assurance et les maintient dans l’exacte observation des lois et des réglements essentiels. Oui, évidemment, comme l'Etat français surveille nos grandes sociétés de crédit.

L'Etat garantit la solvabilité des établissements d’assurance. Nous en convenons. Mais il n’est garant qu'en cas d’insolvabilité de la province, de sorte qu'il faudrait un concours de circonstances bien malheureux pour que l'Etat lui-même ait à intervenir. On le voit, les établissements provinciaux d'assurance jouissent bien d'une autonomie aussi complète que possible. L'État ne s’est réservé sur eux qu’un droit de surveillance lointaine. Son rôle se borne,

en tout et pour tout A les maintenir dans l'observation des

lois et des règlements essentiels, absolument comme l'état français surveille nos grandes sociétés de crédits.

En donnant aux organes d'assurances le maximum d’autonomie, le législateur allemand à fait preuve d'une bien grande habileté. Il savait bien, ce que nos économistes et nos maîtres ont souvent répété, à savoir : que l’organisation d'Etat est lourde, s’assimile mal aux conditions différentes de temps et de lieu. Il à réussi, avec un art consommé, à assurer l'unité dans l'ensemble des services sans créer l'uniformité bureaucratique, garantir le bon fonctionnement de la loi tout en laissant de la liberté aux établissements. En un mot, le législateur allemand a compris que pour donner à une institution une vie intense il lui faut laisser beaucoup d'indépendance. C'est à ces différentes raisons que le gouvernement et le Reichstag allemands doivent d'avoir réussi à créer, dans ce grand Empire, une œuvre vivante et bienfaisante. Une main à la fois puissante et habile à su discipliner sans asservir.

Si nous jetons un coup d'œil sur les deux autres institutions d'assurance obligatoire, l'assurance contre la maladie et l'assurance contre les accidents, nous sommes frappés du même caractère d'autonomie des différentes organisaüons qui les font vivre. Les caisses de malades, comme nous l'avons vu, sociétés de secours mutuels obligatoires ont une grande vitalité. Nous avons lu dans des journaux, notamment dans le grand journal socialiste le « Vorwärts » des’ comptes rendus d’assemblées générales de caisses de malades. Patrons et ouvriers y discutent quelquefois avec àpreté, mais finissent par tomber d'accord, les patrons écoutent les ouvriers avec intérêt, les ouvriers rendent quelquefois à regret mais sincèrement justice aux aptitudes

administratives de leurs patrons.

Quant aux caisses d'assurance contre les accidents, ce sont des groupements d'industries dont la puissance nous étonne et nous remplit d’admiration. L'association d’assurance des industries chimiques par exemple groupe toutes les industries chimiques de l'Allemagne. Et nous laissons à penser si, les questions d’assurances traitées, les industriels profitent de leur réunion pour examiner les questions professionnelles et chercher ensemble les moyens de tuer sur les marchés du monde la concurrence de la France !

Quel contraste avec le tableau si sombre que faisait M. Gigot dans sa conférence du 29 mars 1895 dont nous avons déjà cité un passage :

« Ne nous lassons pas de le redire aux partisans du socialisme d'Etat, concluait-il, aux docteurs du socialisme de la chaire, aux amateurs du socialisme d'église et du socialisme de salon ; qu’ils le veuillent ou non, ils préparent l'avènement de celui que je ne voudrais pas appeler leur héritier légitime mais qui est assurément leur héritier naturel : le socialisme sans épithète. Et quand PEtat aura tout envahi, tout étouffé, tout desséché ; quand dans nos démocraties énervées, au lieu d'hommes et de citoyens, il ne restera plus que ce que le poète nommait de la poussière humaine, ce jour-là, les ennemis de la société pourront lui livrer un suprême assaut : 1ls trouveront la place démantelée et prête à capituler. Ils n'auront plus en face d’eux, pour leur résister, ce qui, aux jours d’épreuve, à été notre force et notre salut : une nation debout, vivante et libre l »

Nous le demandons en toute simplicité, le législateur allemand, en organisant la prévoyance, en donnant une vie propre à tant de groupements, obligatoires il est vrai mais

aussi autonomes que possible, a-t-il préparé la grande cala-

mité que décrit si éloquemment l’éminent sociologue ? Au lieu de réduire les sociétés en poussière d’hommes, il a contribué au contraire à rassembler les unités, impuissantes parce qu’elles sont isolées, dans des organisations à la fois autonomes et prudemment maintenues dans la légalité. Il a montré au peuple allemand que pour vaincre la misère les malheureux n’ont qu’à s’unir.La poussière d'hommes ne la trouvons-nous pas plutôt dans les pays centralisés où l’individu livré à ses seules forces, en dehors de toute organisation, n’a plus qu'une seule ressource dans les temps mauvais : implorer l’assistance de l'Etat, protecteur universel. Si bien que l’on pourrait soutenir que l’Âllemagne avec ses groupements puissants, obligatoires ou libres, est infiniment plus éloignée du socialisme intégral que notre France actuelle.

Le reproche de socialisme fait à la loi allemande tient donc, croyons-nous, à ce qu’on ne la connaît pas encore assez. Nous n’insisterons pas davantage, estimant que nous attarder à ces discussions d’école serait perdre un temps précieux. Car enfin la véritable question la voici. Il y a autour de nous d'innombrables misères : comment peut-on les soulager ? S’il est démontré qu’à tant de maux, il existe un remède, un seul vraiment efficace, il faut le prendre, le prendre sans tarder! Or le succès de l’expérience allemande dont personne aujourd’hui ne saurait plus douter, ce succès constitue tout au moins en faveur de l’assurance obligatoire la plus saisissante des présomptions. Dès lors, si quelques esprits hésitent encore à l’introduire en France, ils ne peuvent du moins se dérober au devoir d'étudier sérieusement la question, mais qu'ils ne l’oublient pas, ce n’est pas à un homme seul qu’il est possible de mener à bien une pareille entreprise, c'est donc le Parlement lui-

même, ainsi que nous l'avons déjà dit, qu'il faut saisir de la question.

Nous venons de dire qu’autour de nous il y avait d’innombrables misères, l’on pourrait sur ce thème douloureux écrire des pages qu'il serait aisé de faire éloquentes. Mais si éloquentes soient-elles, elles ne pourraient que rester au-dessous de la désolante réalité. Cest le moment de rappeler ici les statistiques que donnait M. Cheysson dans sa leçon d'ouverture à l’école des sciences politiques, le 15 novembre 1892, et qui sont d’une navrante précision :

« Nous admettrons, disait-il, un chiffre de population ouvrière de 10 millions (c’est en réalité le chiffre de la population ouvrière de France). Cette armée de 10 millions de soldats, qui sont engagés sur le champ de bataille de la vie et du travail, va d’abord subir des assauts mortels; elle perdra par mort naturelle 164.000 têtes et par mort accidentelle 7.500 ; total 171.500.

« Ces morts laissent derrière eux une famille qui comprend : pour les morts naturelles, 110.000 veuves, 220.000 orphelins et 10.000 ascendants ; pour les morts accidentelles, 5.000 veuves, 10.000 orphelins et 500 ascendants. C’est un total de 355.000 personnes, dont 15.000 correspondant au cas de morts accidentelles.

« Après les coups mortels, ajoute M. Cheysson, viennent les atteintes plus ou moins légères, quoiqu’elles ébranlent tout l'organisme et qu'on ne s’en remette jamais entièrement. On peut, en effet, dire des accidents du travail et des maladies ce qu'un cadran solaire disait de toutes les heures:

« Chacune blesse, en attendant la dernière qui tue. » Vulnerant omnes ; ultima necat.

Ouelle est donc la proportion des ouvriers ainsi frappés

annuellement par l’accident ou la maladie ? Sur une population d'adultes de 20 à 60 ans, tous les ans un quart paie tribut à la morbidité naturelle, d’après la statistique allemande. La durée de la maladie est en moyenne de 5 à 6 jours par tête et par an. Ainsi, sur un effectif de 100 personnes, on doit compter en moyenne par an sur 25 malades et sur 500 jours de maladie.

Dès lors, nos 10 millions de travailleurs fourniront par an un total de 2.500.000 malades et de 50 millions de journées de maladies. Si on divise ce total de 50 millions par le nombre moyen de jours de travail annuel, c'est-à-dire 300, on arrive à un éffectif de 167.000 membres qui sont condamnés par la maladie au chômage toute l’année : c’est presque exactement le même effectif que celui des morts.

En ce qui concerne les blessures par accident elles se décomposent, suivant la statistique allemande, en plusieurs catégories :

1° Les victimes frappées par une incapacité permanente totale de travail, äu nombre de... . , … . 6.000

2° Les blessés atteints d’une invalidité perma- AEMÉNPATUENe M TON RN PR ON T EONE 18.000

9° Les victimes frappées d’une incapacité temporaire de plus de 13 semaines . . . , . . 7-000

Ge sont là les gros accidents, qui représentent CHSCMDIÉU OLA TE NT RE 31.000 Quant à la dernière catégorie, celle des accidents légers, qui donne lieu à une incapacité de travail inférieure à 13 semaines,ils sont au nombre dés 4e RO PEN ee

Cest-à-dire qu’ils sont environ cinq fois plus fréquents que les accidents gTaVes. . | . . 172.000 —————