‹ L'Assurance contre la Grêle en France et à l'EtrangerChapitre 13 sur 79 · AUS · texte numérisé non relu

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se terminera le 31 décembre 1939 (#). Cela s'explique par le fait que le risque pour les produits agricoles n’est pas permanent et n'existe que pendant une certaine période de l’année.

Si un assuré entend résilier son contrat à la fin de la période en cours, il devra le faire dans Île délai de six mois avant l'expiration, prévu à l’art. 55 du décret du 8 mars 1922. Etant donné que tout contrat d’assurance-grêle se termine le 31 décembre, quelle que soit sa date de souscription, l'assuré devra donc faire le nécessaire avant le 1” juillet de l’année d'expiration (%).

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