‹ L'Assurance contre la Grêle en France et à l'EtrangerChapitre 19 sur 79 · LE SINISTRE · texte numérisé non relu

LE SINISTRE

Tout dommage causé par la grêle aux récoltes s’appelle sinistre. Le sinistre obligeant l’assureur au versement d’une indemnité, il nous faut donc étudier l'ensemble des règles qui régissent la constatation du sinistre et le règlement de l’indemnité.

Cette procédure comporte trois phases : la déclaration, l'expertise, le paiement.

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