L'’EXPERTISE

Si Ja déclaration de sinistre est de la part de l'assuré le premier acte à intervenir, l'assureur doit de son côté faire vérifier le fait de grêle et évaluer le dom-

REGNAULT DE BEAUCARON 5

tion

mage qui a été causé. Cette vérification et cette évaluation se font au moyen d’une expertise.

1° Délai dans lequel a lieu l'expertise

Les assureurs ne spécifient pas à proprement parler de délai pour l'expertise (?). Il est intéressant de signaler à ce sujet une différence sensible entre l'expertise grêle et celle des autres risques.

En effet en incendie par exemple, que l'expertise soit faite immédiatement ou dans un certain délai après le sinistre, les dégâts n'auront ni augmenté ni diminué, et si la rapidité s'impose en général, c’est pour pouvoir permettre de réparer aussi vite que possible les dommages.

En assurance grêle il en est tout différemment :

Toutes les plantes vivent ; le jour du sinistre la grêle paraît avoir presque tout détruit, mais dans beaucoup de cas, si la culture a été faite suivant les règles normales et si les conditions atmosphériques sont favorables, les dégâts, sans disparaître complètement, s’atténuent dans des proportions souvent importantes. C’est pourquoi, surtout pendant les mois de mai ou de juin, le fait d'attendre l'époque de l’épiage des récoltes pour faire l'expertise permet une plus juste appréciation. Aussi jusqu'à la moisson, en règle générale, les assureurs se réservent-ils le droit de fixer le jour de l’estimation définitive ou de provoquer une contre-expertise pour vérifier si l'indemnité correspond exactement à la perte réelle.

(2) L’Abeïlle, article 24 : « L’assureur se réserve jusqu’à maturité des récoltes le droit de fixer le jour de l’estimation des dommages ».

L'Etoile, article 34: « L’expertise a lieu autant que possible dans les quinze jours qui suivent l’arrivée de l’avis de sinistre à la Direction, mais la Société se réserve jusqu’à l’époque de la maturité des récoltes, le droit de fixer le jour de l’estimation définitive des dommages ».

Il arrive aussi, en sens inverse, qu’un champ grêlé ne présente à première vue que des dégâts minimes, mais que plus tard on constate que ceux-ci sont beaucoup plus importants qu'ils ne le paraissent au début. C'est pourquoi les experts réservent quelquefois leur décision et demandent qu’une nouvelle expertise soit faite ultérieurement pour évaluer exactement la perte.

En règle générale, il faut déterminer avec le plus grand soin l'époque de l'expertise, et c’est ce que comprennent mal certains cultivateurs qui demandent souvent l'expertise dans le plus bref délai.

Quand la grêle tombe plus tard, c’est-à-dire aux mois de juillet ou début d’août, il n’en est plus de même. La plante est arrivée à sa pleine maturité et le dégât est alors peu sujet à variations. L’expertise très rapide sera souvent même une nécessité car on est à l’époque de la moisson, et pour ne pas retarder le cultivateur dans ses travaux, les assureurs permettent en général de moissonner sans attendre l’expertise et sans laisser de témoins, de lier ou de mettre en dizeaux, l’expertise pouvant dans ces conditions toujours se faire exactement, mais prescrivent formeliement que rien ne doit être enlevé des champs, sous peine de déchéance (*).

Ce rapide exposé montre combien l'expertise est un acte minutieux et comment, pour arriver à une appréciation exacte de la perte, l'expertise peut non seulement avoir lieu à des moments différents, mais nécessiter des vérifications ou contre-expertises dans des délais plus ou moins éloignés des sinistres.

(8) L'Etoile, article 38 : « Toute récolte enlevée ne pourra être l’objet d’une expertise, ni donner lieu à une indemnité ».