ROUES

2° Compétence

L'’assuré et l'assureur désignent chacun leur expert et, au Jour fixé, ceux-ci procéderont ensemble à l’évaluation des dommages. Les experts sont dispensés de toutes formalités judiciaires ainsi que du serment. En pratique, dans la majorité des cas, l’expert de l’assureur est seul avec l’assuré qui, connaissant la culture, est lui-même son propre expert. Dès que l’accord est intervenu, l’expert de l’assureur rédige un procèsverbal contenant les évaluations des dégâts et le fait signer par l'assuré, auquel un double est laissé.

Pendant l'expertise, la présence de l’assuré ou de son mandataire est indispensable, car c’est lui qui devra signer le procès-verbal. Si l’assuré a choisi un expert, il ne peut le prendre parmi ses parents, alliés, serviteurs et salariés, non plus parmi ses cosociétaires grêlés, condition qui a pour but d'éviter toute partialité.

Chacune des deux parties supporte les frais de ses experts et seuls peuvent être en plus à la charge de l’assuré les droits de timbre des déclarations de sinistre et des procès-verbaux (f).

En cas de désaccord, les experts nommés par les parties s’adjoignent un troisième expert nommé par eux-mêmes, sauf le droit pour chacun d'exiger que celui-ci soit pris en dehors du canton où réside l’assuré. Ces trois experts opèrent en commun à la majorité des voix. Si les deux experts n'ont pu s'entendre pour nommer le tiers expert, ce dernier est nommé soit par

(4) Certaines Compagnies néanmoins font supporter par l’assuré les frais de liquidation du sinistre. Par exemple, La Rurale, ärticle 25 : « Dans le cas de règlement à l’amiable, l’assuré ne paie que les droits pouvant résulter de la déclaration de sinistre, de l'expertise, de la quittance d’indemnité, ainsi que les frais de Bquidation du sinistre, lesquels ne peuvent en aucun cas dépasser 3 pour cent de l'indemnité ».

ou

le Juge de Paix, soit par le Président du Tribunal Civil du lieu du sinistre. Cette nomination est faite sur simple requête des deux parties ou à la requête de la partie la plus diligente, l’autre ayant été convoquée par acte extrajudiciaire. Les honoraires et les frais de nomination, s’il y a lieu, sont supportés en commun par les deux parties, l’assuré payant seul les droits d'enregistrement des pièces.

Il peut arriver que les dégâts se soient aggravés depuis l'expertise ; aussi l’assuré peut-il toujours demander qu’une nouvelle vérification soit faite, mais à ses risques et périls. Au cas où l’expert ne constaterait aucune aggravation l'assuré serait tenu des frais supplémentaires occasionnés par la contre-expertise.

Certaines Sociétés appliquent la même règle dans le cas précédent de désaccord des experts, nécessitant la nomination d’un tiers expert au cas où l’appréciation de l'expert de l’assureur se trouverait confirmée.

3° Méthode

Les experts, avant l'exécution de leur mission, doivent chercher tous les renseignements qui peuvent leur être utiles. Ils sont même autorisés à faire une enquête si cela leur semble nécessaire. Quant à l’assuré, il est tenu de fournir aux experts sa police ou son dernier assolement et toutes explications qui lui seraient demandées sur ses cultures.

1) Evaluation théorique. — Pour évaluer la perte, il importe que les experts se conforment à trois points bien nets. La Rurale, par exemple, s'exprime ainsi Les experts estiment :

— Quelle est l'étendue de la parcelle grêlée ;

— Quel aurait été en quantité, le rendement du