‹ L'Assurance contre la Grêle en France et à l'EtrangerChapitre 28 sur 79 · RÈGLES SPÉCIALES DE FONCTIONNEMENT · texte numérisé non relu

RÈGLES SPÉCIALES DE FONCTIONNEMENT

L'ensemble des règles de fonctionnement est le mèême qu’en France, mais il y en a certaines spéciales et s’expliquant aisément par la diversité des conditions d'exploitations.

En France, l’unité territoriale est la commune, celles-ci ayant environ une superficie moyenne de 5.000 hectares. Mais en Algérie, il en est tout différemment ; les communes sont d’une superficie extrêmement variable, depuis les communes de plein exercice, ayant une superficie d'environ 10.000 hectares jusqu'aux communes mixtes ayant de 200.000 à 600.000 hectares. C'est pourquoi, les Compagnies ont adopté ce qu’on appelle la méthode des carrés. Chaque département a été divisé en un certain noïnbre de carrés ayant chacun environ 8.000 hectares. Le carré peut même être divisé en cases au nombre de 4, chacun égalant 2.000 hectares. C’est suivant ces carrés que l'étendue du risque peut être circonscrite, que l’on peut avoir des pleins comparables, et établir une statistique et par là, avoir des taux de prime correspondant à la gravité du risque. La grande culture prédominant, les exploitations ayant facilement de 100 à 400 hectares, il en résulte qu’en cas de sinistre, les dommages sont tout de suite importants et d'autre part la division des risques étant beaucoup

PPS" 0 ES

moins aisée qu’en France, où la petite propriété domine, le risque se trouve aggravé, d'où primes assez élevées.

On peut noter aussi, que pour le blé et l’orge, la paille est considérée comme sans valeur par les exploitants. Les épis sont, au moment de la moisson, coupés à la hauteur du grain qui seul est enlevé. La paille est brûlée sur place. Aussi n’y a-t-il pas de garantie pour les pailles, mais les assureurs pour compenser cette nouvelle aggravation du risque, demandent une surprime d'environ 10 ‘#.

Quant à la durée du risque, la végétation est en avance sur la métropole. En Algérie, fin juin les récoltes sont enlevées. La vigne se vendange du 1° au 17 septembre, soit de 8 à 15 jours d’avance. Mais si la garantie se termine plus tôt elle commence également de bonne heure, le 15 mars pour les céréales, le 15 avril pour les vignes.

Page 1