L'INTERVENTION ‘DE L’ETAT

Comme dans toute question d'intérêt économique et social, la tendance à l’étatisme s’est fait jour en matière d'assurance contre la grêle. Elle y préconise, en principe, la substitution de la collectivité à l'initiative des Sociétés anonymes ou mutuelles particulières (1).

En droit positif, cette doctrine n’a, jusqu'ici, obtenu que des succès partiels et indirects. Ce sont : d’une part, l'institution des avantages accordés aux caisses locales ; d’autre part, l’établissement de subventions et d'allocations en cas de calamités agricoles. Nous consacrerons un chapitre à l’un et à l’autre de ces résultats. Un troisième chapitre traitera de plans nlns ambitieux, autrement dit des projets et propositions de loi tendant à une plus large intervention de l'Etat dans l'assurance contre la grêle.

() TarzzranDier : Les Assurances Agricoles, 1899.