L'INITIATIVE PRIVEE

L'assurance grêle est pratiquée par deux sortes d'organismes privés :

— les Compagnies par actions, — et les Sociétés Mutuelles.

Si leurs règles constitutives diffèrent (1), leur manière de procéder est sensiblement la même. Aussi cette distinction n'’a-t-elle pour nous qu’une impor-

(1) Rappelons rapidement le critérium qui les sépare :

Dans les Compagnies par actions, l’assureur moyennant une redevaace fixée, prend le risque à sa charge. Les bénéfices sont destinés à rémunérer le capital ou à constituer des réserves. Il y a donc de la part de l’assureur une idée de marché et de gain à réaliser.

Dans les Sociétés Mutuelles, au contraire, un certain nombre d'individus exposés au même risque s’associent pour se donner une garantie réciproque et sont ainsi à la fois assurés et assureurs. Ce qui implique uniquement une idée de solidarité à l'exclusion de toute spéculation. Chaque exercice social devrait théoriquement se suffire à lui-même, la contribution de chacun étant fixée suivant les charges ; mais en pratique étant donné les soubresauts qui d’une année à l’autre peuvent se manifester dans les cotisations, on est arrivé à établir des moyennes. Les excédents d’un exercice formant en quelque sorte des avances sur les cotisations futures constituent une réserve destinée, dans les années calamiteuses, à fournir une ressource supplémentaire si les cotisations appelées normalement sont insuffisantes. Le décret du 22 janvier 1868 a sanctionné cette pratique que la jurisprudence du Conseil d'Etat avait fini par reconnaître comme non exclusive de la forme mutuelle. Une stabilisation relative des cotisations a été rendue possible par l’expérience et la statistique.

Notons aussi quelques différences de terminologie entre les deux sortes d'organismes. On emploie dans les Compagnies par actions les termes de « assuré », « prime », « bénéfice » au lieu de « sociétaire », « cotisation », « excédent » dans les Sociétés Mutuelles.

tance secondaire. Dans l’exposé que nous ferons des conditions générales, nous nous bornerons donc pour simplifier à prendre nos exemples dans deux sociétés : l’une par actions, l’Abeille, l’autre mutuelle, l'Etoile.

D'autre part, comme nous le verrons plus tard, la majorité des risques soumis à l'assurance contre la grêle, concerne les céréales. Pour être aussi clair que possible, nous allons donc prendre pour base de nos explications, le risque « céréales » et nous indiquerons à part, si cela est nécessaire, les règles spéciales concernant les autres risques.