CATEGORIE

1" classe PAHETR M re ere eue ren A CURIONME Ed aA Cure Ron] PRE CR CT LC 3,458 0100 D'ARILL ee r eme re. 4,50 *£ et au-dessus % 2 classe Paliers ses ours dates Cie RATE DE D. II. roses Ps eo 100 PAT EE SOL, D'RTIIA ER S me te ernue 9 ‘, et au-dessus 3° classe PaHer ble MEME ER Le 9 ARE VE PAT te 2 NUUTI EEE 2 RP SRE ER 1125 AAMTREL DITES eee tenerorsmmeree 13,50 ‘, et au-dessus ‘ 2° CATEGORIE Pal er EE ne 6.152 ra "8; DDSSE Duel ls se ton à At mes CS DE 8HOTEEA 2 SRE NO LA PR ED cel 11256 a 160% SR VER ES Le 12,50 "D à 18 À » VEN Rs DD RO AUETE 16:10 Lane “A PATENT RE ER SEEN SERRE 19,25 ‘, et au-dessus ‘/,

Les taux bruts de base peuvent, pour le calcul des limites de tarification être majorés jusqu’à concurrence de 100 % pour la deuxième classe et de 200 % pour la troisième classe (1* catégorie).

En 1933, dans la deuxième catégorie, les assurés des paliers n° 2 et au-dessus ont été seuls autorisés à obtenir la contribution de l'Etat.

Ce même décret a établi que les polices ou statuts doivent stipuler que l’agriculteur doit rester son propre assureur pour une quotité minima du capital assuré, variable suivant les communes et les risques, d’après la classification indiquée et conformément au tableau ci-dessous :

Première catégorie Deuxième catégorie Blé et cultures Vignes et cultures assimilées () assimilées Paliers Franchise Paliers Franchise I PE CITE 7 ARC FETE Ne hslO TS A PACS AR ENT AO TES EE nr EEE 10 % LA CT ER SE SO HE ne 15 % IV ÉR 20 % Need 25 % Ne Ren 30 %

Tout contrat d’assurance-grêle souscrit antérieurement à la publication de ce décret, sans franchise d’avarie ou avec une franchise d’avarie inférieure à celle prévue par le décret en question, pour le même palier et la même catégorie de cultures, pouvait être résilié en 1933 à compter de la date d'application à la demande de l’assuré, sous condition d’être remplacé par un contrat analogue et conforme au décret en question. La franchise d’avarie établie conformément à ces dispositions ne peut être rachetée en aucun cas et d'aucune façon.

De même, tout dommage supérieur à 85 % est considéré comme perte totale et ramené à ce chiffre afin de tenir compte des frais de récolte et de transport non engagés.

(3) La Commission Plénière, dans sa séance du 26 juin 1936, a décidé les modifications suivantes en ce qui concerne la première catégorie :

Franchise

Paliers d'avarie D'or mer eo oocdoner OPÉCDNE 10 % TS RS ne 108?