QUEL PROCÉDÉ L'ÉTAT DOIT-IL EMPLOYER

La première question qui doit se poser est celle-ci : L'Etat est-il qualifié pour assurer contre la grêle ? Trois réponses se présentent :

— En premier lieu : une réponse négative fondée sur l’inutihté de l'intervention étatiste ; l'initiative privée et le libre jeu des relations économiques suffisent à satisfaire les besoins de la population.

— En second lieu : une réponse affirmative générale ; l'Etat considère qu'il est de son attribution de monopoliser toutes les assurances et par suite l’assurance contre la grêle et c’est la thèse soutenue par MM. Jules Nadi en 1924, Caillaux en 1925 et Vincent Auriol en 1933.

— En troisième lieu : une réponse affirmative spéciale : rlrs ore tout artre, le risque grêle intéresse un peunle à maiïorité agricole Il faut nationaliser l’assurauce qui en résulte. Ce sont les propositions inspirées de ce troisième chef qre nous avons examinées.

Cela étant établi, quel procédé l'Etat devrait-il employer ? Il semble que deux méthodes, bien différentes à leur point de départ, soient proposées. D'abord l'Etat assureur direct et ensuite l’Etat assureur indirect.

REGNAULT DE BEAUCARON 10

a) Si l’on cherche à définir ce procédé, on peut dire que l'Etat est assureur direct contre la grêle lorsque ce sont les agents du pouvoir central qui entrent euxmêmes en rapport avec les assurés et lorsque les primes et les indemnités relèvent d’un budget centralisé .

Cette définition fait ressortir le parallélisme entre le mécanisme de l’assurance et celui de la centralisation administrative en général. Il devient alors assez facile de fixer les raisons qui ont persuadé certains auteurs ou parlementaires des bienfaits de l’assurance directe. Ce sont les motifs mêmes que les publicistes invoquent en faveur de la centralisation administrative. Ces motifs sont, on le sait, de nature plutôt négative, c’est-à-dire qu'ils reposent essentiellement sur les inconvénients qu'il y aurait à organiser la décentralisation. Ces défauts sont d’une part la partialité politique, d'autre part le gaspillage. À ces motifs d'ordre en quelque sorte politique et administratif s'ajoutent des raisons propres à l'assurance grêle. Ce sont les difficultés qu'il y aurait à répartir les risques, si on donnait aux Caisses publiques d’assurances un ressort trop limité. On a d’ailleurs eu l’occasion de faire cette constatation dans le fonctionnement des Caisses locales.

Cet exposé justifie en quelque sorte le nombre important de projets et propositions se ralliant à cette doctrine. Emise par Louis Blanc, on la retrouve dans le projet de Napoléon IIT avec sa Caisse générale des Assurances agricoles. Elle est reprise successivement par MM. Vacher, Langlois, Quintaa, Rivet, Chollet, Philippon, Augé... qui préconisent une Caisse d'Etat. Celle-ci est tantôt appelée « Nationale », tantôt « Cenirale », ou encore « Générale », mais, la terminologie mise à part, le même principe domine.

Récemment, c’est la loi de finances de 1928 qui prévoit la constitution d’une Caisse de solidarité. MM. Delbos, Boudet, Monnet, du groupe socialiste, proposent que cette Caisse fasse l’assurance-grêle, mais la loi de finances de 1932, qui l’organise, se contente d'améliorer la mutualité agricole.

b) Le second procédé est celui de l'Etat assureur indirect. Au lieu d’une Caisse Centrale, ce sont des Caisses disséminées dans tout le pays qui seraient chargées de faire l’assurance, Caisses gérées sous le contrôle d’une unité administrative, le département ou la commune. Ces Caisses auraient des liens entre elles et seraient réassurées à un ou deux degrés dans des proportions plus ou moins fortes. Il y aurait une sorte de pyramide ayant à sa tête une Caisse d'Etat. A la différence avec l’Etat assureur direct, l’assurance serait pratiquée par les Caisses départementales ou communales, et l’Etat, en tant que personne administrative, ne serait qu’un simple réassureur.

Tel le système préconisé par MM. Jonnart, Viger, Calvet, Herriot, Carrère... et toutes ces propositions s'appuient sur l'existence des mutuelles agricoles, dont elles tendent à intensifier le développement.

En pratique, y aurait-il une telle différence entre l'Etat assureur direct ou indirect ? Nous ne le croyons pas et, pour en avoir la preuve, il suffit d'examiner la situation actuelle de la mutualité agricole. Les Caisses Jocales cèdent environ 90 % de leurs risques en réassurance aux Caisses départementales qui, ellesmêmes, en font de même au 2° degré avec les deux Caisses centrales ; le résultat est que l’on peut considérer les deux Caisses centrales comme les véritables assureurs, les autres Caisses faisant office d’intermédiaires.