L'ASSURANCE DOIT-ELLE ÊTRE OBLIGATOIRE P

Le reproche fait quelquefois aux Sociétés privées, c’est de proportionner la prime à la gravité du risque et, par suite, d'imposer plus lourdement celui qui a un mauvais risque, même de chercher quelquefois à l’exclure.

Or, disent les socialistes, « 1l faut que tous les membres du corps social, solidairement unis, contribuent, d’après leurs ressources et non d’après les dangers auxquels sont exposés leurs biens, à la réparation du préjudice que peut subir la collectivité » (#).

C’est la négation du principe même de l'assurance et d’ailleurs celui de la liberté, tout agriculteur étant obligatoirement assuré à l'Etat.

On retrouve cette idée dans de nombreux projets : Louis Blanc, Langlois, Quintaa, Rivet, Monnet, Delbos.

D'autres admettent pour l’agriculteur la faculté de s'assurer. Ce sont, par exemple : MM. Vacher, Viger, Gendre, Calvet, dont les propositions sont d’un étatisme heanconn moins intégral. On peut remarquer à cet effet que la plupart des propositions prévoyant l'Etat assureur direct admettent l'obligation.

Il y a aussi des solutions intermédiaires. Celle de M. Davnaud., par exemple, qui parle à la fois d’une assurance obligatoire et d’une autre qui serait facultative.

De mime. M. Philippon admet le principe de l’obligation de l'assurance, mais il laisse, malgré tout, à l'acriculteur le choix entre la Caisse d'Etat et les Sociétés privées.

Mais, en pratique, les propositions qui admettent

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l'assurance facultative peuvent aboutir — cela est à craindre — à la rendre en fait obligatoire dans un temps plus ou moins éloigné. Comment les Sociétés privées, avec leurs frais d'administration et les impôts, pourraient-elles lutter contre la Caisse d'Etat, qui aurait un véritable privilège du fait de sa gestion confondue avec la gestion administrative, de l’exemption d'impôts et aussi de son caractère officiel ? La lutte serait forcément inégale et l'Etat se trouverait finalement le seul assureur auquel les agriculteurs s’adresseraient.