QUELLES SERAIENT LES RESSOURCES DE CES CAISSES

L'Etat doit, en premier lieu, donner des subventions plus ou moins importantes, suivant les projets.

Du côté des agriculteurs, certains prévoient des cotisations calculées suivant la nature des risques, comme MM. Langlois, Chollet, Jonnart, Viger, Calvet, etc.

Mais la plupart des propositions imaginent un impôt nouveau, des centimes additionnels à l’impôt foncier. C'est le cas de MM. Rivet, Augé, Quintaa, Herriot, Delbos…

Au point de vue pratique cette différence est purement illusoire. Ce sont, en effet, les agents du fisc, les percepteurs, qui sont dans tous les cas chargés du recouvrement. Quel que soit donc son mode de calcul, c’est finalement toujours un impôt nouveau qui sera demandé à l’agriculteur.

ConcLusion. — De ces diverses remarques, une seule conclusion nous paraît devoir s'imposer.

Même si certaines propositions expriment leur but d’une manière moins précise, il est, en réalité, le mème partout : l'Etat doit être l'assureur unique contre

la grêle, l'assurance étant obligatoire et l'impôt fournissant les ressources nécessaires.

Il semble, à notre avis, que cette méthode doit être rejetée. Elle enlèverait toute liberté à l’agriculteur qui doit pouvoir choisir lui-même le mode et le prix de la garantie, ou même s’en abstenir au besoin. Une telle réalisation pourrait se comprendre, dans une certaine mesure, s’il n'existait aucune institution de prévoyance contre la grêle, mais, ainsi que nous l'avons vu précédemment, l'initiative privée, dont l'expérience est plus que centenaire, a donné des résultats très satisfaisants et il serait téméraire d’en arrêter brusquement le développement.

On peut remarquer d’ailleurs qu’une telle réforme serait très onéreuse pour l'Etat, tandis que l’organisation actuelle non seulement ne lui coûte rien puisque les Sociétés privées ne reçoivent aucune subvention, mais au contraire procurent à l'Etat une somme importante de revenus par les impôts qui lui sont versés annuellement.

Quant à nier toute intervention de l’Etat, telle n’est pas notre idée, mais celui-ci doit se borner à un certain contrôle des Sociétés privées, et même, dans certains cas, venir en aide aux petits cultivateurs des communes particulièrement calamiteuses, par une contribution à leur prime d'assurance, et enfin les protéger contre des calamités spéciales : le gel, l’inondation, les ouragans... qui sont pratiquement inassurables.