INTERVENTION SOUS FORME DE CONCURRENCE

Ce troisième mode d'intervention est plus efficace encore puisqu'à la surveillance administrative se superpose la menace d’une perpétuelle rivalité économi-

que. Cette action peut d’ailleurs s’exercer par le moyen de deux sortes d'organismes : soit par les pouvoirs publics eux-mêmes, soit par des sociétés dites de

droit public.

Sous-Section 1

A) Concurrence exercée par les pouvoirs publics eux-mêmes

Les principaux pays qui pratiquent ce régime sont notamment :

— Les Etats-Unis d'Amérique, — Le Canada, — Le Queensland...

Etant donné l'importance des pays intéressés, nous étudierons deux exemples types, d’une part les Etats- Unis d'Amérique, d’autre part le Canada.

$ I. —— L'ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE AUX ErTaATs-Unis

Aux Etats-Unis, deux types d'institutions s’occupent de l'assurance des récoltes contre la grêle. Ce sont :

— des sociétés privées, soit des Compagnies par actions contre l’incendie opérant aussi contre la grêle, soit des sociétés mutuelles qui limitent leur activité à cette branche d’assurance,

— les Départements d’État d'assurances contre la grêle sous la direction et le contrôle desquels sont administrés les organismes d'assurance grêle de l'Etat.

(9) Bulletin Mensuel des Renseignements Economiques et Sociaux, avril 1934. — Clyde J. CroBanGn : Handbook of Insurance,