OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ

L'’assuré est tenu d'exécuter deux sortes d’obligations : les unes qui sont concomitantes à la conclu-

Se

sion du contrat, les autres qui s’échelonnent sur toute la durée du dit contrat.

A. — Obligations dont l'exécution est concomitante à la conclusion du contrat.

Ce sont :

1° L'obligation de déterminer le risque.

Cette détermination repose sur une déclaration relative à la nature, à la valeur, à la destination et à la situation géographique de la récolte (©).

Nature de l’objet. — L'’assuré doit indiquer la nature des récoltes qu'il désire faire garantir. S'il s’agit d’un mélange de plusieurs produits, ceux-ci doivent être énumérés (7).

11 faut indiquer également la surface de chaque parcelle, laquelle doit être donnée en hectares et ares, mesures légales seules autorisées à l'exclusion des anciennes mesures locales.

[Pour l’assurance des toitures ou couvertures de bâtiments, il convient d’indiquer de quels matériaux elles sont constituées ; pour les vitres ou serres, l'épaisseur du verre. La surface doit également être donnée.]

En ce qui concerne l'évaluation du risque, l’assuré doit indiquer le rendement espéré par parcelles. Ce que l’on doit faire ressortir, c’est le rendement du principal produit de la plante, par exemple le grain pour les céréales, la paille étant, sauf exception, d’importance secondaire. C’est une prescription très importante,

(6) Cette classification a été établie et appliquée à toutes les branches par M. P. H. Désert : Obligation pour l'assuré de procurer à l'assureur une exacte opinion du risque, Poitiers 1936.

(7) On peut rencontrer par exemple comme mélange :

— le méteil, composé de blé et d'avoine ;

— de l’avoine et des vesces formant un fourrage à consommer en vert.

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car les rendements sont extrêmement variables suivant d'une part la constitution géologique ou la situation des terres, ainsi que leur entretien et les engrais employés, d'autre part les espèces de grains ensemencés. Ainsi le rendement du blé peut varier de 10 à 40 quintaux environ à l’hectare.

Valeur de la chose assurée. — Le rendement ayant été évalué, l’assuré doit aussi fixer la valeur du quintal (8) et il n’y a alors plus qu’une simple opération à faire pour calculer la valeur de la récolte à l’hectare. M. Restoux (*) est d’avis que : « l'assuré a intérêt pour être bien garanti à prendre un prix élevé qui est immuable étant forfaitaire et un rendement moyen. En effet, si le rendement est trop élevé, il est toujours susceptible en cas de sinistre d’être réduit par l’expertise, par suite de causes étrangères amoindrissant la récolte, par exemple, une maladie, sécheresse... » Mais les évaluations du prix ne doivent pas être exagérées, car ainsi que nous le verrons par la suite, l’assurance ne doit jamais être une cause de bénéfice. D'ailleurs l'assureur. doit refuser toute estimation paraissant supérieure à la réalité.

Toutes les Sociétés n’exigent pas le détail des indications ci-dessus exposées, mais bloquant ensemble le rendement et la valeur se contentent de la déclaration par l’assuré de la valeur totale espérée à l’hectare.

Dans la détermination du prix, il faut ajouter à l’estimation du principal produit, le grain par exemple, une certaine valeur correspondant au produit secondaire, la paille. La proportion entre ces deux valeurs

(8) J1 s’agit du quintal métrique qui est la seule mesure légale et qui vaut 100 kilogrammes.

(9) M. Roux : Manuel de l’Inspecteur et de l’Agent.

varie suivant les cas mais les Sociétés exigent un minimum qui n’est pas le même partout et qui oscille entre 10 et 25 % suivant les produits. Il y a deux méthodes pour arriver au prix global donnant la valeur totale de la récolte.

Dans certaines Compagnies, la paille par exemple doit entrer pour un minimum de 1/10° du prix total assuré. Si donc un cultivateur estime son blé à 100 fr. le quintal, sa garantie sera de 90 % soit 90 francs pour le grain et de 10 % soit 10 francs pour la paille. Seul le chiffre de 100 francs sera porté dans la police.

Dans d’autres Sociétés, on prend comme base la valeur que l’assuré entend donner à son grain et on ajoute la proportion correspondant à la paille. Par exemple dans le cas précédent, la valeur du grain étant de 90 francs, celle de la paille sera de 10 %, soit 9 francs ; la valeur totale de la récolte sera donc de 99 francs le quintal. Le résultat est sensiblement le même ; mais il a l’avantage de permettre d’être plus clair pour l'assuré, les deux valeurs étant généralement inscrites séparément au lieu d’être bloquées.

Destination de la chose assurée. — L'usage et la destination de la chose assurée ont, en assurance grêle, une importance plutôt secondaire et ce n’est que dans certains cas qu'elles doivent être nécessairement définies. En règle générale, en effet, l'usage du produit est le même dans tous les cas, mais il y a des exceptions.

Certaines cultures de céréales sont assurées pour un prix particulièrement élevé, quand leur but est de fournir des semences. D'autre part, il peut y avoir des produits ayant une utilisation très spéciale : ainsi quand des pois sont destinés à la mise en conserve, ils ne doivent pas avoir la moindre trace apparente de la