TENTATIVES D'APPLICATION DU PRINCIPE DU DROIT AU TRAVAIL

Les applications les plus importantes du principe ont été tentées sous la forme de travaux sans utilité bien réelle, ne demandant aucune organisation industrielle: terrassements, déblais et remblais.

$ Ier. — Travaux sans organisation industrielle.

À) Travaux de secours sous la révolution de 1789. — Le 2 décembre 1788, après une mauvaise récolte, l'hiver étant très rude, la ville de Paris décida d'ouvrir des chantiers sur plusieurs points et d'y admettre indistinctement tous ceux que le besoin et le défaut de ressources forceraient à se présenter. Bien que cette expérience ne fut pas tentée au nom du droit au travail, en réalité elle l’admettait tacitement.

Ces travaux étaient des terrassements; l’affluence des ouvriers fit ouvrir de nouveaux chantiers ; les terrassements de Montmartre durent recevoir jusqu’à

17,000 hommes, au mois d'août 1789. On renvoya alors tous les ouvriers étrangers à la ville de Paris, en leur donnant 2% sous au départ et un subside de 3 sous par lieue, les ateliers furent dissous le 31 août. Mais, le mois suivant, il fallut ouvrir de nouveaux chantiers ; on ne reçut d’abord que 2,000 ouvriers; en décembre, on en admettait 10,400.

Le 1er janvier 1790, on comptait plus de 19,000 hommes, malgré des mesures d'expulsion vis-à-vis des ouvriers non Français ; en octobre, il y avait un effectif de 18,600 hommes. Le 13 janvier 1791, il atteignait 26,400. L'entretien de ces ateliers coûtait en ce moment 172,000 livres par semaine ; au commencement du mois de juin, le nombre des inscrits atteignait 31,000 et les dépenses pendant le mois précédent s’élevèrent à 700,000 livres.

Le 16 juin, l’Assemblée nationale, profitant d’une légère reprise dans les travaux industriels, décida que le Trésor public cesserait d’entretenir ces ateliers, mais en même temps, elle votait un crédit de 1 million pour divers travaux d’édilité.

Cette expérience avait duré deux ans et demi, elle avait eu pour principal résultat l’émigration des provinciaux vers Paris ; on venait se faire inscrire sur le rôle de ces ateliers où l’on trouvait de l’argent sans travail; l’indiscipline et la paresse y régnaient dans toute leur splendeur et un député disait à l’Assemblée nationale : « Dans plusieurs &teliers composés de plus de 800 hommes, il y en a au plus 200 qui travaillent. Le reste est composé de jardiniers, de maçons, etc., occupés ailleurs la semaine et venant le samedi à

ao, 7 l’appel, recevoir six livres sur lesquels ils donnent vingt sous à l'inspecteur (1). »

Le principe du droit au travail fut exprimé dans la Constitution de 1791, elle portait : « Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer ». Mais le principe s'affirme surtout dans la Constitution de 1793 : « L’assistance publique est un devoir sacré; la Société doit pourvoir à l’entretien des citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en leur garantissant les moyens d'existence s'ils sont incapables de travailler ».

Cependant, sous ces deux Constitutions éphémères, les pouvoirs publics ne purent réaliser d'application, d’ailleurs la défense nationale absorbait les hommes valides.

Le 17 janvier 1792, l’Assemblée législative vota un crédit de 2,500,000 livres pour donner provisoirement des secours, ou pour faciliter des travaux utiles dans les départements, mais la part qui a été faite aux travaux n’a pas été relevée.

Les travaux de secours furent encore proposés le 13 messidor, an IV, mais le Conseil des Cinq-Cents ne les admit pas (2).

B) Ateliers nationaux de 1848. — Des circonstances,

(1) Office du Travail, Documents sur la question du chômage, pp. 85 à SH.

(2) Bibl., Office du Travail, Documents sur le chômage, 186,