‹ L'Assurance Contre Le ChomageChapitre 58 sur 138 · VI. — Assemblée générale · texte numérisé non relu

VI. — Assemblée générale

Arr. 24. — L'assemblée générale se compose de tous les sociétaires. Elle se constitue quel que soit le nombre des membres présents.

Aucun sociétaire ne peut se faire représenter.

Tous les membres effectifs peuvent voter dans l'assemblée générale ; ils ont voix égale; les convocations se font par circulaire

signée par l'administration et adressée au moins quinze jours avant celui de l’assemblée.

ART. 25. — L'assemblée générale prend ses décisions à la simple majorité des voix; en cas de parité, la proposition est rejetée.

Art. 27. — L'assemblée générale procède au renouvellement des membres sortants du Conseil et nomme de nouveaux titulaires en cas de retraite.

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