CAISSE D'ÉPARGNE DE BOLOGNE

Conditions principales pour obtenir les Livrets de prévoyance pour le manque de travail et jouir des avantages a eux accordés.

Fonds assignés : 200.000 francs.

10 Habiter dans la province de Bologne, se livrer à un travail manuel pour le compte d’autrui, retirer un salaire de son propre iravail et travailler au moins pendant un an de son état principal ;

20 Faire une demande de livret ;

30 Conserver la condition d’ouvrier ;

40 Justifier du manque de travail, sans sa propre faute, selon les modes admis par la Caisse d'épargne ;

50 Demander et retirer en personne, sauf légitime empêchement;

Perdront tous droits aux avantages accordés aux livrets ceux qui auront fait cession des répartitions ou qui, dans leur propre intérêt ou celui d'autrui, auront trompé ou, par quelque moyen que ce soit, auront cherché à tromper la Caisse.

D’après ce nouveau règlement, si l’assuré n’a pas touché d’indemnité, l'intérêt des sommes par lui déposées sur son livret de chômage sera reporté à son actif sur son livret de Caisse d'épargne qu’il est obligé d’avoir. D'autre part, la portion du revenu des 200,000 francs, donnée par la Caisse et non employée pendant l'exercice courant, sera répartie entre les inscrits, proportionnellement à leurs dépôts dans l’année, sur leurs livrets de chômage respectifs, mais la somme ne pourra dépasser 40 francs. Ces répartitions portées au crédit des livrets seront productives d'intérêt suivant la valeur correspondante au dépôt. En cas de chômage involontaire reconnu

réel par la Caisse, l'assuré pourra retirer par fractions de 1 fr. 50 par jour d’abord la valeur de ses propres dépôts et ensuite la part des revenus de 200.000 francs qui lui est attribuée, jusqu’à la fin de son chômage ou jusqu’à ce qu’il ait épuisé les sommes qui lui sont dévolues. Les répartitions non retirées seront disponibles pour les années suivantes.

L'œuvre n’a pas encore trois mois d’existence; on ne peut présager de son avenir, étant établie sur un principe absolument nouveau. Elle satisfait l'esprit d’égoïsme, les membres n’ont plus entre eux aucune solidarité. Elle offre de réels avantages pour la protection des salariés contre le chômage, grâce surtout à la générosité de la Caisse d'épargne, et peut constituer un puissant stimulant pour encourager les travailleurs à se prémunir dans la mesure du possible contre le fléau qui les menace.

SECTION IV

CONCLUSION SUR LES ŒUVRES D'ASSURANCE CONTRE LE CHOMAGE SUBVENTIONNÉE PAR DES PARTICULIERS

Ces œuvres ont revêtu trois formes : assurances mutuelles, Caisses de prêt, épargne en vue du chômage.

Les institutions créées offraient les plus grands avantages à la population ouvrière; elles n’ont cependant pas recueilli d’adhérents, sauf la Caisse de la police de Saint-Gall et la Caisse de la Compagnie du gaz de Gand, où on a admis le principe de l’obligation.

Pour la Caisse de la brasserie Dietrich, l'influence morale de la direction a déterminé sans doute le personnel à bénéficier des avantages qui lui étaient offerts. Les quelques adhésions recueillies par la Caisse d'épargne de Bologne étaient dues à l'influence personnelle des administrateurs de la Caisse suivant l’aveu du rapporteur. Quant à la Société des employés de Leipsig, c’est en réalité une Union ouvrière, bien qu’elle admette le concours de membres honoraires, et son développement peut être dù à d’autres causes. Les œuvres absolument libres en vue de la défense contre le chômage n’ont donc pu intéresser la population à qui elles s'adressent.