IL. — Payement à l'établissement d'assurance

$ 14. — (Comme ci-contre.)

$ 15. — Les assurés sont divisés en trois classes de salaire.

La première classe de salaire comprend ceux dont le salaire hebdomadaire est de 15 francs ou moins;

La deuxième, ceux dont le salaire hebdomadaire est de 45 à 24 francs ;

c) Si son salaire hebdomadaire excède (3e classe de salaire), 40 centimes par semaine ;

Tout assuré de la seconde classe paie :

a) Si son salaire hebdomadaire est de 15 francs ou moins (lre classe de salaire), 40 centimes par semaine.

b) Si son salaire hebdomadaire est de 15 à 24 francs (2e classe de salaire), 50 centimes par semaine.

c) Si son salaire hebdomadaire excède 24 francs (3e classe de salaire), 60 centimes par semaine.

$ 16. — La cotisation hebdomadaire des patrons est de 10 centimes par ouvrier assuré dans la 1re classe et 20 centimes, dans la 2e classe.

$ 17. — Les patrons paient toutes les quatre semaines à la Caisse les primes de chacun de leurs ouvriers assurés, en même temps que leurs propres cotisations.

Le patron qui doit payer les primes pour l’ouvrier assuré est fondé à retenir le montant de celles-ci lors de la paie du salaire.

$ 18. — Tout patron est tenu d'informer la Caisse lorsqu'un membre de l'établissement d’assurance, quil emploie, passe d’une classe de salaire dans une autre.

$ 19. — Est considéré comme salaire hebdomadaire, le sextuple du salaire journalier.

Lorsque la rémunération n’est pas identiquement la même tous

La troisième, ceux dont le salaire hebdomadaire est de plus de 24 francs.

Les cotisations hebdomadaires des assurés sont :

Classes de Salaire I Il I Pour le

1er groupe! 10 cts | 15 cts | 20 cts Pour le

2e groupe | 20 »|30 »150 »

Pour le -

3e groupe | 30 » 145 »|60 +»

$ 16. — La cotisation, hebdomadaire du patron est de 10 centimes par ouvrier assuré dans le:

1er groupe et de 20 centimes, dans le £e ef 8e groupes.

$ 17. — (Comme ci-contre.)

S 18. — (Comme ci-contre.)

$ 19. — (Comme ci-contre.)