DEUXIÈME PARTIE

Effets juridiques de l'assurance. — Organes. — Régime de la loi.

Cuapirre I. — Effets juridiques de l'assurance d’après la loi du 9 avril 1898.

Section I. — La substitution légale de l'assureur à l'assuré. — Portée et sens restrictifs de ces mots.

Section IT. — L'action del’ouvrier contre l’assureur de son patron. Directe ou oblique ?

CuaAPiTre Il. — Organes.

a) Compagnies.

1 ordinaire.

8) Mutuelles { 2 corporatives ou professionnelles. 3 Sociétés de secours mutuels.

y) Syndicats de garantie. Sont-ils des organes d'assurance? Distinction.

à) Caïsse nationale.

Cuapirre III. — Régime de la loi : Garanties, contrôle et surveillance. «) Cautionnement.

B) Réserve mathématique.

y) Contrôle proprement dit.