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On connait le principe de la mutualité, en matière d’assurances. Un plus ou moins grand nombre d’individus mettent leurs risques en commun, et, à des époques déterminées, répartissent entre eux et, proportionnellement au risque couru par chacun d’eux, les sommes nécessaires à la réparation des sinistres.

Voici comment s'expriment MM. Lyon-Caen et Renault : « Dans la mutualité, différentes personnes courant des risques « de la même nature, s’engagent à supporter en commun les « dommages pouvant résulter de ces risques pour une ou plu- « sieurs d’entre elles. Chacun des mutuellistes paie une somme « appelée cotisation qui forme le fonds commun et chacun est à la fois assureur et assuré » (1).

D’après la loi du 9 avril 1898, la mutualité intervient sous forme de :

1° Sociétés mutuelles ordinaires ;

2° Sociétés mutuelles corporatives ou professionnelles ; .

3° Sociétés de secours mutuels ;

Ajoutons même et de Syndicats ‘ garantie.

Toutefois, en ce qui concerne ce dernier organe, une distinction nous paraîtra nécessaire.

1° Sociétés mutuelles ordinaires. — Leurs sociétaires peuvent appartenir à toute espèce de professions, et c’est là la distinction essentielle de ces Sociétés, des Sociétés mutuelles corporatives.

Généralement, la cotisation varie à la fin de chaque exercice, avec le chiffre des sinistres. Les statuts prévoient un taux maximum de cotisation, qui limite l'engagement du sociétaire. Le maximum des cotisations constitue le fonds de garantie, auquel on oppose le fonds de prévoyance, qui est l’ensemble des cotisations ordinaires ou moyennes payées chaque année par les assurés (2).

L'engagement des sociétaires est donc double : 1) ils s'engagent d’une part, à payer chaque année leur cotisation Atibire ?

2) de Vautre, ils doivent fournir, s’il y a lieu, le supplément de

(1) Lyon-CAEX et RENAULT. Manuel de Droit commercial, p, 44, (2) Art. 29 du Décret du 22 janvier 1868. Les Compagnies sont soumises au

même décret.