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— En ce qui concerne sa manière d'opérer, la Caisse nationale doit désormais se conformer aux principes de l’assurance, d'après lesquels la pue doit être proportionnée au risque correspondant, alors qu'auparavant son vice fondamental était, comme le fit justement remarquer M. Guieysse, « la non- proportionnalité de la prime aux risques accidentels ».

— La loi du 24 mai 1899 ne règle pas la durée de l'assurance à la Caisse nationale. Il fut dit cependant, dans les travaux préparatoires qui ont précédé cette loi, que les contrats ne seraient faits que pour un an, mais seraient renouvelables.

Le ministre du commerce s’exprima, en effet, ainsi au Sénat, à ce sujet: |

… « Le Sénat sait que les assurances en matière d'accidents,

contractées auprès de la Caisse de 1868, n’excèdent pas le terme d’une année. Nous n’avons rien changé à la loi de 1868... » (1).

Le Journal officiel a, d’ailleurs, publié une « note sur le fonctionnement de la Caisse nationale d'assurances en cas d’accident », et à la fin de cette note nous relevons ces mots : « La police est annuelle. »

(Les Compagnies font des assurances de durée variable, mais n'excédant jamais 10 ans au maximum.)

Dans notre II[° partie, nous étudierons en détail les tarifs de l'État (2).

— Nous avons passé en revue les divers organes d'assurance, auxquels pouvaient s’adresser les chefs d'entreprise.

La loi de 1898 n’a pas rendu l'assurance obligatoire. Les patrons peuvent donc rester leurs propres assureurs.

A la fin de notre IV° partie, basée uniquement sur l’observation des faits et les résultats de notre enquête, nous nous demanderons si cette solution était préférable au système de l'assurance obligatoire. La question de principe ne sera pas seule envisagée ; les faits seront là pour la consolider ou la détruire, soit dans un sens, soit dans l’autre.

(1) Débats parlem, Jowrn. off. Au 21 mai 1899. (2) V. un article intéressant de l'Assurance populaire, 5 septembre 1899, sur l'emploi des fonds de la Caisse nationale.