‹ L'assurance contre les accidents et la loi du 9 avril 1898Chapitre 26 sur 54 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Le coût de l’assurance.

Cnaprtre Ier. — Effets de la loi sur le coût de l’assurance.

Secfton 1. — Comment se détermine le prix de revient de l'assurance. Section ?. — Influence de la loi sur les éléments qui déterminent ce prix

Section 3, — Comment, par l'assurance, se trouvent réfutées les critiques d'après lesquelles la loi favoriserait l’'embauchage des étrangers et des célibataires, Les calculs autrichiens.

Caapirre Il. — La prime et le tant p. 100 des salaires.

Section 1. — Salaire légal et salaire effectif.

Section ?. — La durée du risque couru.

CuapiTRe III. — Examen et comparaison des tarifs.

Section 1. — Les tarifs dans les Compagnies.

A. — Analyse des éléments qui majorent la prime pure. B. — Les nouveaux tarifs. Leur non-application.

Section ?. — Les tarifs dans les Mutuelles et les Syndicats de garantie. Section 3. —— A. — Les tarifs de la Caisse nationale.

B. — Bases de ces tarifs. Les statistiques autrichiennes. Le coùt de

l'assurance à la Caisse nationale et les charges de l'assurance en Autriche.

Section 4. — Comparaison ‘des tarifs des Compagnies et de la Caisse nationale.

Section 5. — Comparaison des tarifs des Compagnies aux primes minima

et maxima des Mutuelles corporatives.

Cuarirre IV. — Le rôle de la réassurance et la loi de 1898,

Cuapirre V. — Le coùt de l’assurance dans l’avenir.

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