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plexes, excessivement variables : âge des enfants, des ascendants, du conjoint ; cas de nouveau mariage, etc.

Mais même dans ce cas, si l’on compare le chiffre moyen et annuel des pensions aux obligations que prenait l'assureur avec les anciens contrats, on trouve ce chiffre encore supérieur.

— Il nous reste une troisième hypothèse à examiner, pour laquelle les distinctions ci-dessus ne peuvent exister, puisque c'est toujours l'assureur qui verse lui-même l'indemnité. C'est le cas d'incapacité temporaire.

Cas d'incapacité temporaire. — 11 y a à peu près identité dans la charge de l'assureur, après comme avant la loi de 1898.

L'indemnité journalière, d'après cette loi, doit être égale à la moitié du salaire de la victime. Pour un salaire de 1,800 fr., cette indemnité est donc de ——- = +, So 2 TP OÙ

Or, les anciennes polices garantissaient également une indemnité journalière égale à « la moitié du salaire quotidien », avec un maximum de trois francs.

Les charges n’ont donc pas varié pour cette troisième hypothèse.

— Notre conclusion sera done la suivante : d'une manière générale, le coût de l'assurance sera plus élevé que sous l'ancienne législation, pour les cas de décès et d’incapacité permanente. Cette hausse résulte non point de l'élévation du coefficient de risque, mais des indemnités plus fortes que l'assureur s'engage à payer dans les cas de mort et d'invalidité permanente, malgré le caractère transactionnel ou forfaitaire de ces indemnités. Mais il faut bien dire aussi que l’assureur couvre désormais intégralement la responsabilité des chefs d'entreprise, alors qu'auparavant cette responsabilité n'était que partiellement couverte.

L'examen analytique des tarifs confirme notre conclusion. Dans toutes les professions, le taux de la prime a haussé. Nous allons citer quelques exemples pris au hasard :

L'industrie des charpentes en fer, d'après l’ancien tarif du Syndicat des Compagnies à primes fixes contre les accidents, était rangée dans la 11° classe des risques collectifs : ce tarif comportait 12 classes Or, pour l'unité ouvrière, le taux de la prime était de 3 p. 100. Sur un salaire de 1,800 francs, la Compagnie percevait donc 54 francs.

La même profession est tarifée actuellement à 8 p. 100. Dans notre exemple, la prime est done de XXE — 44% francs,

c'est-à-dire un peu plus de deux fois 2/3 plus forte.