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Pour le charronnage avec scierie mécanique, le taux ancien était, d’après la 10° classe, de 2 fr. 40 p- 100; il est aujourd’hui de 4 fr. 50 p. 100, soit moins de deux fois plus élevé.

Pour le métier de plätriers-plafonneurs, 10° classe, anciennement : 2,40 p. 100, taux actuel : 4 francs.

Pour les scieries mécaniques, la tarification était souvent réservée à l'administration centrale, qui tarifait d'après la 11° ou la 12° classe, soit à 3 fr. 60 p. 100 ; le taux actuel est de 11 francs.

Parmi les industries les moins tarifées, nous trouvons :

a) Fabrique d'articles d'acier, petits objets :

rit Er 09 M ET 7 dal à, 7 4150 . 6) Fabrique de capsules pour bouteilles ta grtne 0-60 en TG nn 0 eu «74750 y) Facteurs d'instruments de musique : 4° classe. » 0 70 A ER, ns 2-00

On voit donc, d’après ces quelques professions prises au hasard dans les diverses catégories d'industries, que la prime des nouveaux tarifs est, dans tous les cas, sensiblement supérieure à celle des anciens tarifs. Mais, nous le répétons, la responsabilité du chef d'entreprise est désormais couverte d’une manière illimitée.

SECTION 3. — Comment, par l’assuranee, se trouvent réfutées les critiques d'après lesquelles la loi du 9 avril 1898 favoriserait l'embauehage des ouvriers étrangers et des célibataires,

A son apparition, la loi fut qualifiée :

x) D’anti-sociale, sous prétexte qu’elle nuirait au parfait développement de la famille, les industriels ayant plus d'intérêt à faire travailler des célibataires que des pères de famille. (V. art. 3 de la loi.) |

8) D’anti-nationale, car en cas de mort, la famille de la victime, non établie sur le territoire français au jour de l'accident, ne devant recevoir aucune indemnité, les chefs d’entreprise choisiraient de préférence des étrangers aux nationaux. (Art. 3,

dernier paragraphe.) Ce sera, a-t-on dit, une prime à l’embauchage des célibataires

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et des étrangers, au détriment des pères de famille et des ouvriers français.

Ces deux critiques ont été exagérées. En effet, cet intérêt des industriels à recruter des étrangers et des célibataires ne se manifestait que pour les cas de décès.

Or, les accidents causant la mort sont de beaucoup les plus rares, puisque sur 115,000 accidents la moyenne des accidents mortels s'élève à 3,000 seulement.

L'objection a cependant une valeur intrinsèque, peu considérable il est vrai, mais d'autant plus forte dans la pratique que les industriels, pour la plupart, ignorent les données de la statistique; et même auraient-ils connaissance de ces éléments, la crainte de voir un accident mortel frapper un de leurs ouvriers aurait pu exercer une certaine influence dans le choix de leur personnel.

Or, ces critiques perdent leur force en présence de l’assurance. En effet, Caisse nationale, Compagnies, Mutuelles ou Syndicats de garantie ne tiennent aucun compte de l’état de l’ouvrier, dans la détermination de la prime, Qu'importe alors au chef d'entreprise, qui s’assure, l'emploi de telle ou telle catégorie de travailleurs ?

Tels sont les faits.

Mais supposons hypothétiquement le contraire.

Admettons que les organes de l'assurance aient établi une tarification différente pour les nationaux et les étrangers d’une part, et les hommes mariés ou pères de famille et les célibataires de l’autre.

Même, en pareille hypothèse, les critiques auraient été atténuées en vertu de la loi économique de l'offre et de La demande. Voici comment :

Pour payer une prime moins élevée, les industriels auraient fait choix, dans la mesure du possible, de célibataires et d’étrangers. La recherche de ces deux catégories de travailleurs, préférées à celles des pères de famille et des nationaux, aurait eu pour résultat de produire une hausse dans leurs salaires, hausse qui aurait eu pour limite la différence des primes d’assurances.

Soit, par exemple, un homme marié touchant un salaire annuel et moyen de 1,800 francs. Supposons que, par sa profession, il soit tarifé au taux de 5 p. 100.

La prime à payer pour cet ouvrier sera donc de 90 francs.

dc

L'assurance d’un étranger ou d’un, célibataire, salarié à 1,800 francs par an, n'aurait été, à 3 p. 100, que de 54 francs.

L'intérêt du chef d'entreprise à employer cette seconde catégorie d'ouvriers plutôt que la première se serait donc traduit par une somme de 90 — 54 — 36 francs.

Mais la demande de bras de cette seconde catégorie aurait eu pour eflet de produire une hausse des salaires, qui aurait atténué l'intérêt du patron à préférer une catégorie à l’autre,

On aurait eu alors la proportion suivante :

L'intérêt pour le chef d'entreprise / L'intérêt pour le chef d'entreprise à employer des célibataires, des étran- | à employer des pères de famille et des gers et à payer une petite prime. nationaux et à payer une forte prime.

Salaire élevé. | Salaire moins élevé.

ou, plus simplement, en appelant P la prime p° petite prime. et S le salaire s° faible salaire.

on obtient la formule suivante :

Il a d’ailleurs été fait en Autriche, où l'assurance obligatoire fonctionne, des calculs faisant connaitre quelle serait pour divers groupes d'industries, l'économie maxima probable, que réalise-, rait annuellement par 10,000 francs de salaires assurés, un chef d'entreprise qui recruterait exclusivement son pæsonnel ouvrier, parmi des célibataires.

Or, cette économie annuelle varie de 0 fr. 60 pour 10,000 francs de salaires (travail des métaux ordinaires) à 90 francs pour les carrières.

Dans la plupart des industries, la moyenne est de 20 francs, et même plutôt au-dessous.

Ces calculs ont été faits pour 49 groupes d'industrie (1).

- Faisons, en outre, remarquer que ces calculs sont basés sur une hypothèse : l'emploi exclusifdes célibataires. Or, comment réaliser cette hypothèse dans la pratique? D'ailleurs, cette recherche d'ouvriers non mariés aurait pour effet, comme nous l'avons dit, de produire une augmentation des salaires, et, par conséquent, de diminuer le chilfre des économies.

L'Argus du 7 mai 1899 fait aussi remarquer avec justesse que, pour l'incapacité permanente, « le risque se trouve atténué

(1) V. cet intéressant calcul et le tableau de ces industries dans l'Assurance moderne du 30 juin 1899, page 134.

« avec les hommes mariés, puisque d’après les probabilités un « père de famille sera plus âgé qu'un célibataire, et que, par « conséquent, le capital constitutif de la rente sera moins

« élevé ».

Il est vrai, en effet, que si théoriquement le célibataire est moins

coûteux que le père de famille en cas de mort, en revanche, pour les incapacités permanentes, l’homme marié étant généralement plus âgé que le célibataire, le nombre des années pendant lesquelles la rente lui sera servie, sera moins élevé. Le célibataire serait donc, en principe, plus coûteux dans ce second cas, surtout si l’on tient compte de ce fait, que les accidents suivis d'incapacité permanente (partielle ou absolue) sont plus fréquents que les accidents suivis de mort.