CHAPITRE Il

La prime et le tant pour 100 des salaires.

SECTION 1. — Salaire légal et salaire effectif.

Nous avons dit que la prime d’assurance se déterminait par le coefficient du risque propre à chaque industrie, et par le chiffre des indemnités que l’assureur s’engageait à verser en cas d’accident.

Théoriquement la loi, dans son article 3, dit comment se calculeront ces indemnités, qui ont toutes pour base le salaire de la victime. La prime doit done varier selon la quotité du salaire ; mais elle ne devrait être basée que sur le salaire réel, sur lequel se calcule l'indemnité : c'est ce qui ne se fait pas dans la pratique.

On distingue en effet, avec la loi, le salaire Zégal et le salaire

effectif.

Le salaire effectif est le salaire réellement touché par l’ouvrier, tandis quele salaire légal n’est, dans certains cas, qu'une fraction du salaire effectif.

Si nous consultons l’article 2 de la loi, nous remarquons que jusqu'à 2,400 francs, salaire légal et salaire effectif ne font qu'un. Jasqu'à concurrence de cette somme, tout salaire légal

. estsalaire effectif. La prime basée sur la somme de 2,400 francs

est donc équitablement répartie, puisque sa base est identique à celle sur laquelle se calcule l'indemnité.

Mais, au-dessus de 2,400 francs, la confusion disparait, et le salaire légal, c'est-à-dire celui sur lequel se calculera l'indemnité, n’est plus, comme noûs l'avons dit, qu’une fraction du salaire effectif. Cela résulte de l’art. 2, 2° alinéa de la loi, ainsi conçu: « Ceux

« dont le salaire annuel dépasse 2,400 francs ne bénéficient de

« ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme. Pour « le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes ou indem- B. 6

Ét—

& nités stipulées à l'art. 3, à moins de conventions contraires, « quant au chiffre de la quotité. »

Si done le salaire effectif est de 2,800 francs, le salaire légal serade 2,400 + = = 2,500 francs. L’indemnité aurapour base la somme de 2,500 francs, tandis que dans la pratique on calcule la prime sur le salaire effectif, en ‘notre espèce, 2,800 francs. Ce n’est ni juste ni logique.

SECTION 2. — La durée du risque couru.

Calculer uniquement la prime, dans la pratique, — le taux étant donné par le coefficient du risque et le chiffre éventuel des indemnités, calculé sur le salaire, — sur l’importance des salaires, peut paraitre critiquable à un certain point de vue. Pour que, dans certains cas, la prime füt absolument équitable, il faudrait faire intervenir dans sa détermination le temps effectif, pendant lequel le risque est à la charge de l'assureur.

Sans doute, théoriquement, la prime est payable chaque année; mais, en fait, ce n’est pas 24 heures par jour que l’assureur court des risques, puisqu'il ne répond des accidents qu'autant qu’ils se sont produits « par le fait du travail ou à l’occasion du travail ». La responsabilité effective de l'assureur en matière-accidents, n’est pas analogue à celle de l’assureur en matière-incendie, où les objets assurés sont, en fait, susceptibles de brèler à tout instant.

Nous reconnaissons bien que la durée du risque couru, c’està-dire, le temps pendant lequel l’assureur est responsable, intervient dans le coût de l'assurance, lorsque les salaires sont fixés à l'heure. À

Mais, voici le cas qui peut se présenter : Deux patrons appartenant à la même industrie emploient le même nombre d’ouvriers touchant les mêmes salaires. Mais l’un de ces industriels ne fait travailler ses ouvriers que huit heures par jour, et l’autre douze heures. Il nous paraît injuste que la prime payée par le premier soit aussi élevée que celle du second (1).

Nous pensons que pour être équitable, on devrait tenir compte dans le calcul de la prime, du nombre moyen d'heures de la journée de travail.

(1) V. un article de M. ABEILLE dans le Bulletin des Halles du 9 août 1898.

AB

En 1892, M. Ricard, au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les projets de loi et d’assurance obligatoire, disait : « La charge des indemnités est répartie entre tous les chefs d'entreprise proportionnellement au chiffre résultant pour chacun d’eux, de Ia multiplication du nombre moyen des ouvriers par le salaire quotidien moyen et par le nombre de mois pendant lequel a duré l’entreprise. »

Évidemment on tient compte de la périodé de temps pendant laquelle court l'assurance : Mais il faudrait encore fixer une durée moyenne idéale de la journée de travail. Toute durée de travail en plus donnerait lieu à un supplément de prime, toute durée en moins, à une réduction.

Admettons par exemple, qu'un patron fasse travailler ses ouvriers dix heures par jour, et trois cents jours par an. L’assureur court donc les risques d’accident pendant trois mille heures.

Qu'un autre industriel fasse durer la journée de‘ses ouvriers, douze heures. Son assureur sera donc responsable pendant trois mille six cents heures. .

Si les salaires des ouvriers sont égaux, il arrivera donc que l'assureur aura garanti le second patron pendant six cents heures de plus, pour une même unité ouvrière, que le premier. Les primes cependant seront égales : c’est ce qui nous paraît injuste.

Pour réparer l'injustice, plusieurs systèmes peuvent être donnés. Le plus simple consisterait à décider que la prime annuelle est applicable à une durée moyenne de X d’heures.

Si cette durée est dépassée, il y a supplément de prime ; il y a réduction dans le cas contraire.

En établissant les feuilles de paye, remises généralement à l'assureur à la fin de chaque trimestre, le chef d'entreprise déclarerait le nombre d'heures de travail.

En présence par exemple d’une profession tarifée à 3 p. 100 par ouvrier et par an, il y aurait lieu d'ajouter : pour un nombre d'heures de travail de X, soit trois mille trois cents heures, en limitant la journée à onze heures, sur trois cents journées par an.

Mais nous reconnaissons, comme nous l'avons déjà dit, que cet inconvénient se manifeste moins quand le salaire est établi à l'heure, puis qu’alors la prime et l'indemnité se calculent sur les salaires et que les salaires ont pour base la durée du

travail.