CHAPITRE III

Examen et Comparaison des tarifs.

SECTION 1. — Les tarifs dans les Compagnies,

Les Compagnies garantissant contre tous les risques prévus par la loi du 9 avril 1898, fonctionnant depuis longtemps, c’est par l’examen de leurs tarifs que nous allons procéder.

Nous avons dit dans notre deuxième partie, qu'on reprochait aux Compagnies : «) l’abus des déchéances ; 6) la cherté de la prime.

Nous avons examiné la première critique ; l'étude de la seconde trouve ici sa place naturelle.

Par suite d’un monopole de fait, a-t-on dit, les Compagnies majorent leurs tarifs à l’excès. La petite industrie, ajoutait-on au Parlement, aura particulièrement à souffrir des charges de la nouvelle loi. Les Syndicats de garantie lui sont inaccessibles ; ils doivent, en effet, représenter 5,000 ouvriers au moins et comprendre un minimum de 5 chefs d’entreprise, occupant chacun plus de 300 ouvriers.

Le cautionnement lui rendra difficile la constitution d’une mutuelle, corporative ou autre ; dans la corporative, le taux maximum de la contribution est supérieur au tarif des Compagnies : autant d'obstacles à son affiliation à des Syndicats mutuels. Comme la Caisse nationale ne garantit pas l’incapacité temporaire, il ne restera, a-t-on dit, que l'assurance aux Compagnies. L’assurance s'impose cependant. « En effet, « disait-on à la Chambre des députés, un patron n’occupant « que quelques ouvriers avec lesquels il travaille continuelle- « ment, et dont il partage tous les dangers, s'il ne s’assure pas, « est acculé à la faillitte dès qu'il a quelques indemnités à « payer; il est à la merci d’un accident ; il ne peut être son « propre assureur » (1).

(1) Doc. parl., Ch., p. 1518, Annexe n° 892.

re.

Fortes de cette situation de fait, les Compagnies vont imposer des conditions draconiennes. On fit remarquer, que 43 p. 100 de l’encaissement des primes étaient absorbés par les frais de gestion et les dividendes servis aux actionnaires à la fin de chaque exercice.

Telle fut l’objection faite à l'assurance aux Compagnies. Nous allons, pour apprécier exactement la valeur des critiques, analyser les chiffres, tels qu’ils résultent des comptes rendus de l'exercice 1898.

A.— ANALYSE DES ÉLÉMENTS QUI MAJORENT LA PRIME PURE. — La dernière statistique, — celle de l'exercice 1898, — nous donne pour les Compagnies suivantes : Préservatrice (anonyme), Secours, Patrimoine, Caisse des Familles, Urbaine- Seine, Espérance, Eternelle, Flandre, Compagnie générale, Prévoyance, Union industrielle du Nord, Thémis, Abeille, Soleil-Sécurité, Providence, Conservatrice, un encaissement, comme primes, de : 27,444,669 francs sur lesquelles il a été payé pour sinistres : 15,910,701 francs, soit 57 p. 100 (1).

Appelons les 57 p. 100 prime pure, c’est-à-dire prime théoriquement suffisante à la réparation des sinistres, par opposition à la prime brute, comprenant outre la prime pure, les frais accessoires rentrant sous la dénomination générale de frais généraux, lato sensu.

Voilà donc un rapport de 57 p. 100, auquel on ne peut se soustraire, quelle que soit la forme de l'assurance.

Par quoi sont absorbés les 43 p. 100 qui restent ? Voici : en comparant au chiffre des primes 27,444,669 francs, celui des frais généraux striclo sensu, on obtiendrait une proportion de 12,09 p. 100. Ce chiffre comprend les frais d’installation, de loyers, de mobilier et matériel, d'impôts, partie des traitements du personnel fixe.

La dépense des frais généraux stricto sensu est-elle supérieure à celle des autres organes ? D’après la comparaison de plusieurs comptes rendus, il faut conclure que non. Aïnsi la Préservatrice, qui fonctionne à la fois comme Société anonyme et comme Mutuelle, accuse pour son dernier exercice, un encaissement de 2,829,011 francs, et comme frais généraux 349,089 franes, soit 12.34 p. 100.

Les statuts de diverses Mutuelles prévoient d’ailleurs comme moyenne des frais généraux : 12 p. 100 de l’encaissement des

(1) V. Argus du 18 juin 1899,