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cotisations, et M. Thévenet, dans son rapport au nom de la Commission, estimait à « 15 p. 100 au moins, des capitaux versés », les frais de gestion que l’État aurait à supporter pour le service des pensions.

Ce n’est donc point une dépense spéciale aux Compagnies. Un autre élément qui vient s’ajouter à la prime pure, est la commission, ©est-à-dire le tant p. 100 accordé comme rémunération aux courtiers et agents.

En comparant au chiffre des primes, celui des commissions, la proportion est de 15,28 p. 100.

Il est certain qu’il y a dans cet élément une charge qui pèse sur l'assuré. Cependant, dans les Mutuelles, les commissions fonctionnent de la même manière. Ce que l’on peut dire pour atténuer la eritique de ce surcroît, c’est que, en fait, les agents et les courtiers ont rendu de réels services en propageant l’assurance, bien qu’uniquement guidés par leur propre intérêt.

Enfin, le dernier élément qui vient se greffer sur la prime pure résulte de la rémunération du capital social: on l’appelle, dans la pratique, le bénéfice industriel.

Il a été, en 1898, de 10,64 p. 100. En 1897, il avait été de. 10,53.

C'est le point noir qui soulève le plus de critiques ; mais, du moment que ce capital existe, il est certain que sa rémunération est légitime.

La question qui intéresse est celle de savoir si ce capital est indispensable au mécanisme de l'assurance. Il rend des services, permet de faire face aux éventualités futures par la constitution de réserves, c’est certain. Mais dire qu’il est absolument indispensable, nous ne le pensons pas. Il existe, en effet, des Sociétés mutuelles fonctionnant avec succès : il est vrai que ce sont de vieilles Sociétés, ayant mis de longues années à accumuler leurs réserves, grâce à des exercices avantageux. Mais ajoutons aussi qu’elles sont exception.

Une innovation, que nous voudrions voir introduire dans les Compagnies,consisterait à dégrever,chaque année, leurs assurés d’une partie de leurs charges, sous forme de participation aux bénéfices, comme cela se pratique, d’ailleurs, dans l'assurance sur la vie.

Un tel système est, d’ailleurs, quelque peu pratiqué par certaines Compagnies. Ainsi, en 1898, la Thémis à fait participer