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les assurés par polices collectives et individuelles au bénéfice de l'exercice. |

Aux titulaires des collectives, il fut attribué 1,23 p. 100 et aux titulaires des individuelles, 7,43.

La Prévoyance a fait de même.

Il serait bon qu’un tel système fût généralisé.

B. — Les NOUVEAUX TARIFS. LEUR NON-APPLICATION. — Depuis la loi de 1898, les Compagnies ont refondu complètement leurs anciens tarifs. Cette réforme s’imposait en présence des indemnités plus fortes qu’elles prenaient à leur charge. L'élévation des tarifs était nécessaire pour qu'ils fussent mis en harmonie avec les nouveaux risques.

Les Compagnies pratiquent le tant pour 100 des salaires ; assez souvent, elles fixent la prime à forfait, soit d’une manière définitive, soit sous forme de forfait revisable. Dans le cas de forfait, on tient compte fréquemment, dans le calcul de la prime, du nombre d'heures de travail.

Les tarifs sont de deux sortes :

1° Les uns garantissent l'assuré contre toutes les conséquences de la loi du 9 avril 1898:

2° Les autres ne couvrent pas l'incapacité temporaire.

On peut, en effet, supposer que pour l'incapacité temporaire les patrons veuillent rester leurs propres assureurs, — ou bien aient la faculté d’affilier leurs ouvriers à une Société de secours mutuels. Si les tarifs étaient appliqués tels qu'ils sont écrits, on pourrait vraiment les trouver excessifs. Ainsi, certaines professions sont tarifées aux taux de 11,12 et même, pour l’entreprise de démolition avec explosifs, à 15 p. 100. Mais dans la pratique ces taux, nous n’hésitons pas à le dire, ne sont Jamais appliqués, et nous verrons que depuis l'application de la loi, c’est-àdire depuis le 1° juillet 1899, il s’est fait des rabais considérables. Nous citerons des cas nombreux.

Le tarif des Compagnies comprend 477 professions. Quant aux taux, ces professions se répartissent ainsi, par ordre de décroissance :

D ut

NOMBRE DES PROFESSIONS TAUX 1 à 15 p. 100 5 == 12 — 1 en 1j — (scieries mécaniques).

2 de 10 à 11 p. 100 12 — 9 à 10 — 13 — 8 à 9 — 48 — 74108 — 29 — Re nr ( — 53 — 5 à .6 — 57 — 4à 5 — 92 — 3 à 4 — 76 — z'à 23 — 63 — da — 14 — moins de 1 franc 11 dont le taux est réservé à l’adminis-

tration.

Total : 477

On ne peut nier que, pour la plupart, ces taux ne soient élevés. Ainsi, au-dessus de 5 franes, nous ne constatons pas moins de 164 professions. Mais, nous le répétons, dans aucun cas ces tarifs ne sont appliqués.

En matière incendie, de même que dans l’assurance sur la vie, les tarifs fonctionnent d’une manière à peu près uniforme, ou tout au moins n'éprouvent que de rares et légères modifications.

Dans la branche accidents, rien de pareil au contraire. Les tarifs ne sont que des jalons, des PAS de repaire auxquels se réfère l'assureur.

Mal appliqués avant la loi de 1898, ils l’ont été d’une manière pire depuis le mois de juillet 1899.

La non-application des tarifs nous paraït résulter de plusieurs causes :

1° La première résulte de leur élévation. Les Compagnies ont reconnu que, pour certains risques, elles pouvaient faire des réductions sans s’exposer à être en perte à la fin de chaque exercice.

2° La concurrence que les diverses Sociétés se font n° contribue pas moins. Il y a eu, depuis la nouvelle loi, une véritable chasse aux affaires ; dans la poursuite des contrats, le côté commercial a apparu dans toute son âpreté. On est tombé dans l'excès contraire. Si, tels qu'ils sont écrits, les tarifs sont

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jugés trop élevés, dans la pratique nous n’hésitons pas à dire que, par suite de leur rivalité, les Sociétés d'assurances, sous toutes leurs formes, se sont fait une guerre à coups de tarifs. Il y à, dans la plupart des cas, des réductions de 20, 25 p. 100: c’est la règle. Mais, souvent encore, les rabais ont atteint 50 et même 75 p. 100, sinon plus ! La comparaison de certains contrats d'assurance avec les tarifs, nous a montré l’exactitude de ces faits.

Nous pensons même que, si d’une façon continue, permanente, les Compagnies agissaient comme elles l'ont fait, l’encaissement des primes ne pourrait, à lui seul, faire face aux sinistres correspondants. Les anciennes réductions n’étaient rien à côté de celles qui se pratiquent actuellement. L'assurance, à ces conditions, perd tout caractère scientifique.

De tels agissements nous prouvent l'insuffisance des statistiques françaises.

3° La crainte inspirée aux Sociétés, par l’idée de l’État assureur avec monopole, n’est peut-être pas étrangère à l'espèce d’affolement qui a envahi les Compagnies depuis quelques mois.

Sans doute, la Caisse nationale, telle qu’elle est organisée, ne peut être considérée comme une redoutable concurrente, du moment que l’assurance de l'incapacité temporaire est exclue de ses opérations, et que son chiffre de primes doit être suffisant au paiement des sinistres.

Mais des réformes nouvelles peuvent surgir. Les attributions de la Caisse nationale ne seront-elles pas plus étendues ? l'impôt, un jour ou l’autre, ne lui viendra-t-il pas en aide? et sa coneurrence ne porterait-elle pas, dans ces conditions, un coup mortel aux autres organes ? Autant de questions qui ont pu donner à réfléchir à ces organes qui devaient éviter les reproches et les critiques de ces derniers temps. Si, en effet, les Compagnies ou les Mutuelles sont loyales dans leurs engagements ; si elles ne font pas une sélection parcimonieuse des risques au point de refuser de couvrir certaines industries dangereuses; si leurs bénéfices sont modestes, on ne voit plus alors les motifs impérieux qui décideraient l'État à monopoliser l'assurance à son seul profit.

. En un mot, pour nous faire une idée exacte du coût de l’assurance dans les Compagnies, les tarifs en eux-mêmes ne nous guideraient que d’une manière bien imparfaite. Aussi, dans les différentes comparaisons que nous aurons à établir, nous nous

permettrons, chaque fois, de faire remarquer qu’en fait, ces tarifs subissent une réduction d’au moins 20 p. 100.

Nous avons qualifié ces rabais d’excessifs ; à l'appui de notre affirmation, nous allons citer quelques exemples ; nous en pourrions énumérer un plus grand nombre :

1" observation. — Voici la lettre qu'écrivait le représentant d'une Compagnie au journal l’Argus, le 18 juillet 1899 (1). — Faisons remarquer que les griefs de cette lettre sont dirigés contre une Compagnie d'importance plutôt secondaire, et d’origine relativement récente : à

Bayonne, le 18 juillet 1899.

…… Nous assistons depuis le 1er juillet à une concurrence effrénée de tarifs, grâce à l'intervention de l’***, dont l’agent déclare faire des assurances à #’émporte quel prix, depuis 1 fr. 50 pour les serruriers jusqu à 3 francs pour les scieries. Aussi notre profession d'agent s’est-elle avilie au dernier degré par ces rabais charlatanesques. Nous ne sommes soutenus que par les adhésions des chefs d’ateliers intelligents s’assurant aux vieilles Compagnies..... »

: Or, sinous consultons les tarifs, nous voyons que la serrurelle ëst: tarifée à. 7: 08, +. ane LOU CORRE cb les sciemes ae NS CRE

La réduction est donc énorme, puisqu'elle atteint 75 p. 100 ! Deuxième observation. — Quelques jours après, on écrivait au même Journal (2) une lettre aussi récriminative contre la manière d'opérer des Compagnies. Les faits signalés se passaient dans le département de la Gironde, d’où venait la lettre :