MONSIEUR LE DIRECTEUR

Vous dites dans votre dernier numéro que les tarifs des Compagnies-accidents s’abaissent et préparent des mécomptes.

Contrairement à ce que vous pensez, les Compagnies étrangères n'ont pas donné l'exemple de la diminution des tarifs, dans ma circonscription, par cette excellente raison qu’elles n’y réalisent pas d’affaires.

Au contraire, la Société ***, qui est bel et bien une Compagnie française, donne l'exemple de la concurrence la plus éhontée.

Vous allez en juger :

Les Compagnies ont un tarif superbe portant l'inscription suivante : « Tarif du Syndicat des Compagnies d'assurances contre les accidents. »

(1) Argus du 9 juillet 1899.

(2) Argus du 16 juillet 1899.

Qu Or, voici comment la Compagnie susdite applique ce tarif :

Les carriers paient 5.50 p. 100 au lieu de 7 fr.

Les charpentiers — 3.85 — — 8 »

Les charrons — 2.75 — — 4.50 Les maçons — 3.60 — — 4.50 Les plätriers — 2.80 — — 4 tr.

Les zingueurs — 5.75 — — 7»

Il arrive aujourd'hui que les industriels considèrent le tarif du Syndicat comme une mauvaise plaisanterie et s'adressent naturellement aux Compagnies, qui leur font les meilleures conditions.

Dans la Gironde, les agents d'assurances ressemblent aux déballeurs vendant sur les places publiques des marchandises à un prix ridicule parce qu'ils ne les ont jamais payées.

Il est pitoyable d’en être réduit à une concurrence aussi scandaleuse de la part des Compagnies. Je plains et les actionnaires et les malheureux agents, etc. »

Ces chiffres nous prouvent donc une réduction moins élevée que dans l'exemple précédemment cité, mais qui néanmoins approche de 50 p.100.

Troisième observation. — Cette troisième lettre nous était adressée de la Rochelle par un directeur divisionnaire d’assurances, toujours à la même époque :

La Rochelle, le 17 juillet 1899.

.… [ n’y a pas que dans la Gironde que la réduction des tarifs se pratique. Je pourrais vous citer des taux plus bas que ceux de votre correspondant :

Pour vous donner un seal fait, la Compagnie l’*** vient d’adresser une circulaire aux entrepreneurs de battage, d’après laquelle elle propose d’assurer, conformément à la loi du 30 juin 1899, tout le personnel employé, sans exception, lequel est ici par jour de 25 à 30 personnes, aux taux de :

33 francs pour 1 mois 60 — 2 — 80 — 3 — Or, le tarif du Syndicat est de 12 francs par homme et par mois.

D’autres Compagnies, par exemple la P..., disent : « Quel que soit le taux que l’on vous offrira, nous ferons au-dessous de 0.25 à 0.50 p. 100... »

Quatrième observation. — Nous donnons encore quelques chiffres en ce qui concerne les exploitations agricoles : La Foncière assurait pour le battage des grains, aux taux

suivants (1) :

(1) Circulaire du 26 juin 1899 aux entrepreneurs de battage.

Pour 1 mois..................... 90 francs par matériel POUR O2 CR PR RE REC 130 — — PONT IFO SEE PRET ETS HR 160 — — BOUT MEANS PERLE .. 200 — —

Cette manière d’appliquer le taux nous parait d'autant plus critiquable que l’on ne tient aucun compte du nombre des ouvriers. Une tarification exacte devrait prendre en considération et le chiffre du matériel employé (locomobiles, batteuses) et le nombre des ouvriers attachés à ce matériel.

Or, la prime applicable par unité ouvrière, en prenant le forfait de 90 francs par mois, serait de 3 francs. Mais, comme à une batteuse sont toujours attachés au moins deux ouvriers, l'assurance ne revient qu’à 1 fr. 50 par homme.

On voit tout de suite la portée de telles réductions, si l’on considère que la Caisse nationale, qui ne couvre pas les accidents produisant une incapacité temporaire, et de beaucoup les plus nombreux, prend 2 francs par ouvrier employé au battage (1).

Cet examen des faits nous prouve combien superficielle serait l'unique étude des tarifs, et à quelles erreurs elle conduirait, si l’on négligeait lobe ce non moins importante : de la manière ne ces tarifs sont appliqués (2).

Nous nous sommes laissé dire que cette réduction effrénée n’était autre chose qu’une tactique, une habile manœuvre des Compagnies, qui n'auraient pas hésité à faire d'importants sacrifices leur première année de fonctionnement, au risque de voir leur exercice soldé par une perte, afin d’écraser par ce moyen toute concurrence chez leurs rivales et d’écarter ainsi les Mutuelles et les Syndicats de garantie, en les empêchant de se développer, d'étendre leurs ramifications, pour rester alors seules maîtresses du terrain, par l’accaparement de toutes les polices. Elles se seraient ainsi créé un monopole de fait et auraient acquis plus de puissance pour imposer impérieusement leurs conditions dans l'avenir.

Cette affirmation est inexacte. L’entente était d'autant moins possible que le Syndicat des compagnies s’est rompu depuis la nouvelle loi et ne s’est pas encore reconstitué. La concurrence avec laquelle elles se sont disputé les contrats, prouve suffi-

(1) V. Juurn. office., août 1899.

(2) V. des cas plus surprenants encore dans l'ouvrage : Le Sniibat de garantie de l’Union parisienne des Entrepreneurs et Industriels, p. 20.

L'on

Su. 09 da

samment qu'elles ne se sont jamais livrées à un calcul qui, somme toute, aurait été bien téméraire.

D'ailleurs, ces réductions des tarifs (1) n’ont pas été spéciales aux Compagnies.

Terminons enfin ce que nous avions à dire sur le coût de l'assurance dans les Compagnies et sur la manière dont elles appliquaient leurs tarifs, par une dernière remarque.

On sait que les agents et les courtiers touchent un: commission importante sur les affaires qu’ils réalisent. La commission de l'agent varie entre 15 et 20 p. 100 : elle est annuelle et r’est touchée qu'à l'échéance du terme où la prime est payable. L’agent fait rarement participer l’assuré à sa commission. Il n’en est pas de même du courtier, dont le minimum de commission est de 20 p. 100 par an, payables en une seule fois, au jour de la souscription de la police. Or, comme les contrats d’assurance ont généralement une durée de dix ans, il arrive alors que la commission du courtier est égale au double de la prime. Eh bien, il est rare que le courtier ne fasse pas participer l’assuré à sa commission, et la pratique nous enseigne qu'il fait presque toujours remise à l’assuré du paiement de la prime de la première année.

C’est là un détail qui rend d’autant moins élevé le coût de l'assurance, mais ce n’est qu’un détail qui n’est pas généralisé, puisque les agents agissent rarement de la sorte ; aussi n'insistons-nous pas davantage sur cette simple remarque.

SECTION 2. — Les tarifs dans les Mutuelles ordinaires, les Mutuelles corporatives et les Syndicats de garantie.

À. — MuTuELLES ORDINAIRES. — Toute étude de leurs tarifs ne peut être qu'hypothétique, puisque la cotisation est essentiellement variable.

Cependant, la plupart de ces Mutuelles, en matière-accidents comme en incendie, élèvent suffisamment le taux des cotisations pour fonctionner comme les Compagnies, c’est-à-dire pratiquer

le système de la cotisation fixe.

Dans ces cas, le tarif est identique à celui des Compagnies,

et nos observations précédentes peuvent être VE aux Mutuelles.

(1) Àu sujet de ces réduetions, v. ce que dit l’Argus du 24 décembre 1899.

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Comme les Compagnies, elles ont fait subir à leurs tarifs des rabais excessifs. Citons un cas :

L'Industrie française, dans une circulaire qu’elle adressait aux entrepreneurs de battage, les garantissait moyennant une prime à forfait de 50 francs par matériel pour un mois ; de 80 fr. pour deux mois ; de 160 francs pour trois mois, et de 200 francs par an, quel que soit le nombre des ouvriers occupés à la batteuse.

Ces réductions sont même inférieures à celles que nous avons précédemment signalées.

B. — MuTUELLES GORPORATIVES ET SYNDICATS DE GARANTIE. — Dans,ces organes, de même que dansles Mutuelles ordinaires, un examen intrinsèque des tarifs ne peut être fait puisque les cotisations sont variables, avec cette différence toutefois, c’est que dans les Mutuelles, corporatives ou non, il est un maximum prévu par les statuts et constituant le fonds de garantie, que la cotisation ne peut dépasser, tandis que, dans les Syndicats de garantie, la contribution aux charges est illimitée.

Tout ce qu'il est possible de faire, c’est de comparer au tarif des Compagnies la prime minima prévue par arrêté ministériel et son maximum, des Mutuelles corporatives. Cette étude sera faite après l’examen des tarifs de la Caisse nationale.

SECTION 3. — Les tarifs de la Caisse nationale.

A. — Ces tarifs ont paru à l’Officiel (1). Ils s'appliquent à 136 professions différentes, et la classification de ces professions a été intégralement calquée sur les tarifs autrichiens.

Cestarifs sont assez élevés.

La Caisse nationale, on le sait, ne garantit pas contre l’incapacité temporaire. Ses tarifs sont néanmoins de deux sortes : les uns «concernant uniquement la constitution des rentes », les autres garantissant, outre la constitution des rentes, « les frais funéraires, les indemnités journalières et les frais médicaux et pharmaceutiques jusqu’à la constitution des rentes ».

La différence de taux qui existe donc entre ces deux classes représente par conséquent le prix de la garantie de ces frais accessoires. Ce prix généralement s'élève graduellement des

(1) Mai 1899.

primes inférieures aux plus fortes. Ainsi il n’est que de 0 fr. 01 pour l’industrie du tabac, dont le taux de prime occupe le dernier échelon : le taux de cette industrie n’est en effet que de 0 fr. 06 pour 100 dans le premier cas et de 0 fr. 07 dans le second. Dans l’industrie de la soie, le prix des indemnités accessoires est de 0 fr. 02 p. 100 (0 fr. 23 et 0 fr. 25), de 0 fr. 02 également dans la broderie (0 fr. 26, 0 fr. 28); de O0 fr. 03 pour le tissage du coton (0 fr. 33 et 0 fr. 36); de Ofr. 04 dans l’industrie du vêtement (0 fr. 40, 0 fr. 44); de O fr. 05 dans la fabrication des chapeaux (0 fr. 41,0 fr. 46).

Cet ordre gradué n’est pourtant pas inflexible. Ainsi, pour certaines professions dont le taux est plus élevé que celui des. dernières que nous venons de signaler, le prix des indemnités accessoires est pourtant inférieur. Par exemple, dans l’industrie des couleurs et matières colorantes, il n’est que de O fr. 10 alors que le taux de cette industrie est de 0 fr. 90-1 fr. Il est sensiblement plus élevé dans le #ravail du papier, où il atteint 0 fr. 09 pour des taux de 0,89 et 0,98, qui sont inférieurs euxmêmes à ceux prévus pour le blanchiment et la leinturerte où le prix des indemnités accessoires est de 0 fr. 08 (0,91-0,99). Ce prix atteint son maximum dans le lourd cämionnage où il atteint 0,81 (8,57-9,38). IL tombe immédiatement après, pour les charpentiers, à 0,79 (8,96-9,75).

Ces différences du prix de garantie des frais accessoires doivent être attribuées, non point à la différence des indemnités qu'il représente, puisque théoriquement ces indemnités sont les mêmes dans tous les cas, mais à la variation du coeflicient de risque. Du moment que les tarifs s'élèvent selon le degré de danger des professions, il en devait être de même du prix de la garantie des frais accessoires.

Mais logiquement, ces derniers taux auraient dû toujours avoir entre eux une proportion égale aux taux des diverses professions. Nous avons montré qu’il n’en était rien, puisque le prix de la garantie de ces frais ou indemnités accessoires, est, pour des professions réputées moins dangereuses, supérieur à celui d'industries dont le coefficient de risque est plus élevé.

Ces tarifs s'appliquent à 136 professions. Le bas de l'échelle est occupé par l’industrie du tabac (0,07 p. 100); au sommet nous trouvons celle des charpentiers, tarifée à 9 fr. 75.

. Parmi ces 136 professions nous en relevons 35 dont la prime ne dépasse pas 1 p. 100 du salaire. Cette première catégorie

comprend généralement des industries s’exerçant isolément ou par petits groupes, sans outillage compliqué et où les risques sont à la fois les plus rares et les moins dangereux. Citons les industries de la soie (0,25), de la laine (0,79), la fabrication du coton (0,45), la broderie, la dentelle (0,28), le travail du papier sans fabrication (0,98), le travail du euir (0,55) ; la vannerie et la brosserie (0,56) ; le travail de la corne et de l’écume (0,52); la fabrication des chapeaux (0,46) ; des chaussures (sans moteurs 0,15), théâtres (0, 30), etc. |

Toutefois, parmi ces professions de cette première catégorie, on en remarque quelques-unes appartenant à l’industrie mécanique, peu dangereuses cependant: par exemple le tissage du coton (0,36), la fabrication des laines (0,62) ; fabriques de draps avec moteurs (0,82); imprimeries d’étoffes et teintureries (0,96), etc.

Quarante professions sont tarifées de 1 à 2 francs. On peut être étonné de voir dans cette catégorie, certaines industries, notamment la fabrication de matières explosives pour laquelle le taux de la prime n’est que de 1 fr. 19 p. 100 ; de même pour les raflineries de pétrole (1.25). Les statistiques autrichiennes paraissent cependant prouver que ces professions n’offrent pas le plus de dangers. Aïnsi pour la première, en ce qui concerne les matières explosives, la dépense moyenne par 100 francs de salaire assuré a été en 1893 de 0 fr. 97 ; en 1894 de 1 fr. 29; en 1895 de 1,14 et de 1,21 en 1896, soit une moyenne de 1 fr. 15 pour cent pendant ces quatre années. Quant aux raffineries de pétrole, la dépense moyenne a été de 1 fr. 69 p. 100 en 1895 et 1 fr. 26 en 1896.

De 2 à 3 p. 100, nous comptons 24 industries (ébénisterie, 2,73) ; fabrique de machines agricoles, 2,83) ;

De 3 à 4 p. 100, 15 professions : usines métallurgiques, ) 26 ; aciéries, hauts-fourneaux, forges et laminotrs, 3,51.

Le maximum est atteint dans le travail du bois, notamment dans les scieries mécaniques à vapeur, 5,02; les scieries hydrauliques, 6,60 ; la fabrication des parquets, 6,20. L’outillage des industries de cette catégorie présente, en effet, par sa complication, les dangers les plus graves, et les accidents y sont nombreux.

Cependant, de même que dans la classe des industries les moins tarifées, nous rencontrons des métiers où l'agent mécanique joue un rôle important, de même, à l'inverse, nous