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voyons, parmi les plus tarifées, des professions où l'outillage mécanique est absolument étranger: citons entre autres, dans l'industrie du bâtiment, la maçonnerie (4 fr. 32); le métier de badigeonneurs (4fr.58) ; de charpentiers (9 fr. 75). Ajoutons enfin une industrie qui a toujours été réputée des plus dangereuses, bien que dans son exercice, le seul rôle d'agents naturels existe: c'est celle du lourd camionnage, dont le taux atteint 9fr. 38.

B. — BASES AYANT SERVI A L'ÉTABLISSEMENT DE CES TARIFS. — Les statistiques autrichiennes.— Le coût de l'assurance à la Caisse nationale, et les charges de l'assurance en Autriche. — Nous avons déjà dit que la Caisse nationale s'était servie, pour l'établissement de ses tarifs, des données des statistiques autrichiennes.

Dans la discussion qui eut lieu au Sénat le 20 mai 1899, le ministre du commerce fit, en effet, les déclarations suivantes :

« Je dois rappeler, pour calmer toutes les appréhensions, que ces tarifs ont pour base les données qui ont été fournies par l'expérience des pays voisins. »

Et, plus loin, il ajoutait :

« 11 peut y avoir — c’est acquis mathématiquement — des variations d'une année à l’autre ; mais on sait d’une façon générale, par l'expérience poursuivie depuis plusieurs années, tant en Autriche qu'en Allemagne, quels sont les risques exacts afférents à telle ou telle industrie » (1).

Or, les tarifs de l'État sont supérieurs au prix moyen des charges de l'assurance en Autriche, bien que dans les deux législations sur la matière, en France et en Autriche, les indemnités accordées en cas d’accident, sans être rigoureusement égales, soient à peu près équivalentes (2).

Faisons, en effet, un tableau comparatif de ces indemnités dans les deux pays et nous verrons, après les observations dont nous ferons suivre ce tableau, que si, dans l’ensemble, le total des indemnités imposées par le législateur français est légèrement supérieur aux indemnités accordées par la loi autrichienne, il sera essentiel de remarquer quelles sont les indemnités qui ne sont pas à la charge de la Caisse nationale, et celles qui ne grèvent point les Caisses mutuelles régionales autrichiennes :

(1) Journal officiel, 21 mai 1899.

(2) V. l'Assurance moderne, du 30 juin 1899 : (les Assurances sociales à l'étran-

ger ».

KR. 7

a es

Loi française du 9 avril 1898.

1° Maximum de la rente en cas de mort : 60 p. 100 du salaire.

2° Rente en cas d'incapacité perma-

Lois autrichiennes du 28 décembre 1887 et loi complémentaire du; 20 juillet 1894.

Maximum de la rente en cas de mort:

50 p. 100 du salaire. C Rente en cas d'incapacité permanente

nente absolue : deux tiers du salaire, soit un peu plus de 66 p. 100.

3° Rente pour incapacité permanente partielle : 50 p. 100 de laréduction du salaire que l’accidenta fait subir.

40 Indemnité pour incapacité de travail temporaire : 50 p. 100.

5° Indemnité pour incapacités, dues à Indemnités pour incapacités, dues à partir du cinquième jour de l’acci- partir de la cinquième semaine dent. (pendant les quatre premières semaines les blessés sont à la charge des Caisses de maladie).

Frais funéraires : 25 florins, soit 52 fr. 075.

7° Frais médicaux et pharmaceuti- Pas de frais médicaux et pharmaceuques. tiques.

absolue : 60 p. 190. - PET

Rente pour incapacité permanente partielle : 60 p. 100 de la réduction du salaire. ï

Indemnité pour incapacité de travail temporaire : 60 p. 100.

6° Frais funéraires : 100 francs.

Telles sont dans les deux pays les rentes ou indemnités dues aux ouvriers ou à leurs familles en cas d'accident. Les premier, deuxième, cinquième, sixième et septième cas donnent la réparation des accidents, plus onéreuse en France qu'en Autriche ; mais les troisième et quatrième cas produisent l'effet contraire et dans leur ensemble les charges des deux pays offrent peu de différence.

Or, pour apprécier avec toute la justesse possible le prix de l’assurance à la Caisse nationale, il est essentiel de remarquer que les Caisses mutuelles régionales fonctionnant en Autriche sous le contrôle direct de l'État, ont à leur charge les indemnités dues pour incapacité temporaire de travail, à partir de la cinquième semaine ; que dans aucun cas la Caisse nationale n’assure la réparation de ces accidents.

Il est vrai que, pour les cas de mort et d'incapacité permanente, la Caisse nationale fait le service des pensions à partir du cinquième jour, et que dans ces mêmes cas les Mutuelles autrichiennes ne prennent à leur charge ce service, qu’à partir de la cinquième semaine. Mais comme, d’une part, des incapacités temporaires de travail supérieures à quatre semaines sont loin d’être rares, et, de l’autre, que les cas de mort et d'incapacité perma-

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