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nente constituent plutôt l'exception, il en résulte ceci, c’est que, d’une manière générale, les charges de la Caisse nationale sont moins lourdes que celles des Caisses mutuelles régionales autrichiennes. La conséquence naturelle de ce fait devrait donc être la suivante : les tarifs de Ja Caisse nationale sont inférieurs aux dépenses moyennes de l'assurance des Mutuelles d’Autriche (1). I n’en est rien cependant. Pour toutes les professions, le taux de la Caisse nationale est supérieur au prix moyen de la dépense par 100 francs de salaire assuré pendant les quatre années 1893, 1894, 1895, 1896 (2).

Citons quelques exemples pris au hasard :

FRANCE AUTRICHE Tarif de la Caisse Moyenne des quatre nationale années

À ; p.100 p.100 Usines métallurgiques et

installations accessoi-

ROLE 2 2. + 0:20 (1,88 2,42 2,50 2)... 2,20 Engins de transport (V

die 2,73 (1,13 1,571,57 2.19). 1,615 POP a): 2. 0,25 (0,12 0,18 0,16 0,24). 0,175 Entreprises de construc-

tion (XIV a).......….. 4,05 (2,77 2,94 2,91 3,03). 2,91 Industrie du bâtiment

RL 5... | 170 p (3,99 3,49 4,44 4,84) 4,19 , Entreprises de transport

par terre... .. RAT: 4,07 (2,36 91) GTS Latter er ae 2,865 (3) Lourd camionnage. .. .. 9,38 (5,75 5,88)......... 5,81 Entretien des bâtiments 3,28 ÉNCE NEA ET 2,52

On voit donc qu'à charges à peu près égales, les tarifs de la Caisse nationale sont supérieurs au coùt de revient de l’assurance en Autriche.

Il est, toutefois, juste d'observer que les chiffres ci-dessus, en ce qui concerne l'assurance en Autriche, ne visent que la prime pure, abstraction faite des frais généraux qui s'élèvent à environ 12 p. 100 de la prime pure.

Malgré leur élévation, on ne peut cependant trop critiquer les

(1) Die Gebarung und die Ergebnisse der Unfallstatistik, (Comptes rendus officiels de l’assurance-accidents, années 1893 à 1896 d’après l’Ofice du travail.)

(2) La seule exception estrelative au groupe 17 : Chemins de fer. <

(3) L'assurance n'est obligatoire pour ces industries que depuis la loi du 20 juillet 1894,

tarifs de la Caisse nationale. Cette Caisse doit se suffire à elleméme(art. 1 loi 1899) ; et, malgré une existence de trente années, elle ne fonctionne conformément aux principes de l'assurance que depuis quelques mois; on comprend, dans ces conditions, qu’elle n'ait pas voulu s’en tenir aux strictes données des statistiques autrichiennes, et qu'elle ait voulu faire la part de l’aléa et de l’imprévu, d'autant plus, comme le dit fort judicieusement M. Paul Leroy-Beaulieu, que : « Par suite d’un pays à un autre, parsuite soit de l’organisation des ateliers, soit du tempérament, et des habitudes des ouvriers, l'intensité des risques peut sensi-

blement varier dans une même industrie; l'expérience pourra

seule démontrer en quels cas et dans quelle mesure les risques divers en France peuvent s'éloigner de ceux constatés en Autriche (1). »

SECTION 4. — Comparaison des tarifs des Compagnies et de la Caïsse nationale.

Pour cette comparaison, nous pourrions nous servir d’un double procédé. Comme il est avéré, aux dires des Compagnies elles-mêmes, que l'incapacité temporaire représente de 25 à 50 p. 100 de la prime totale, nous pourrions majorer de la même proportion les tarifs de la Caisse nationale et les comparer, ainsi hypothétiquement établis, à ceux des Compagnies ; un tel système présenterait le grave inconvénient d'être hypothétique et pourrait nous conduire à des erreurs.

Il est un autre système plus simple et plus rationnel. Les Compagnies ont un double tarif : l’un s'appliquant à la garantie de tous Les risques de la loi de 1898, l’autre aux mêmes risques ‘avec exclusion toutefois des indemnités dues pour incapacité temporaire. Ce second tarif correspond done exactement à celui de la Caisse nationale, Que nous donne alors la comparaison de ces deux tarifs ?

Pour certaines professions, celui de l'État est moins élevé sont est même des industries où il est sensiblement inférieur. Ainsi nous trouvons pour :

(1) PAUL LEROY-BEAULIEU. Les tarifs dans les divers corps d'État. Æconomiste français, du 17 juin 1899.

— ADI — CAISSE NATIONALE COMPAGNIES Fabrication du verre à vitres...... Wa 1,75 Fabrication de porcelaine. ........ 5 0,32 0,40 Tuileries et briqueteries (y compris l'extraction de l’argile)......... 2,81 2,93

Pour ces professions, la différence est peu sensible. En voici d’autres au contraire. où la différence des taux s’accentue davantage :

CAISSE KATIONALE COMPAGNIES Scieries hydrauliques...,.... mie 6,60 8,80 Raffineries de pétrole.......,..... 1,25 2,80

À l'inverse, pour certaines industries, l'assurance aux Compagnies est moins chère qu'à l'Etat; les divergences de taux sont nettement tranchées dans les professions suivantes :