CAISSE NATIONALE COMPAGNIES

Peintres pour bâtiments........,. 3,94 2,25, (Marnentieene po. 9,75 6, »

2 CRE ES RPC TA RES 2102 2,45 RHODES ne meute 3 1,23 0,50 ETATS PEN RAS SIM. 6,20 5,25 Lourd camionnage............... 9,38 8,»

Si entin, nous ne négligeons pas l'importance de ce fait sur lequel nous nous sommes développé, que les Compagnies dans la pratique font subir à leurs tarifs de fortesr éductions, on voit de suite pour ces dernières professions, combien l'assurance est moins onéreuse qu’à l’État.

Nous avons déjà dit ce que nous pensions de ces réductions. Nous croyons, surtout si nous nous en rapportons au prix de revient de l’assurance en Autriche, que les Compagnies peuvent abaisser leurs tarifs, sans tomber cependant dans un excès téméraire.

Et nous voyons dans l'élasticité avec laquelle elles les appliquent, une supériorité sur la Caisse nationale. Plus souples, admirablement organisées, elles tiennentcompte del'agencement, de l'outillage, de l'installation des machines, même de la moralité de l'industriel et font fléchir les taux selon les résultats plus ou moins favorables qu’a fait entrevoir la vérification du risque.

Ajoutons enfin que leurs tarifs sont plus analytiques que

ere

ceux de l'État : ainsi pour une même industrie, elles ont différents taux variant avec les procédés de fabrication. Pour la tannerie par exemple, deux taux sont applicables selon que cette industrie s'exerce avec ou sans moteur. Pour ces deux cas, au contraire, la Caisse nationale n’a qu'un taux.

Dans la comparaison que nous avons faite, nous avons fait remarquer, et cette observation est importante, que dans la pratique les tarifs des Compagnies subissaient des réductions parfois considérables.

A la Caisse nationale, au contraire, on ne trouve pas la même

souplesse, et les tarifs sont appliqués tels qu'ils ont paru à

l'Officiel (1). Nous ne voulons point dire que les tarifs de l'État soient immuables, car il fut bien dit que ces tarifs pourraient être revisés. [ls seront majorés ou diminués d’après les données de l'expérience. Mais ces réductions de fait, auxquelles nous faisons allusion, si fréquentes et surtout si considérables dans les Compagnies et les Mutuelles, nous paraissent totalement inconnues à la Caisse nationale. Le ministre du commerce, à ce sujet, s’exprimait ainsi à la Chambre des députés, dans la séance

du 20 mai 1899 (2) :

« Les tarifs seront établis de façon à pouvoir, abstraction faite des frais de gestion de la Caisse, mettre en harmonie, dans la mesure du possible au début, et en serrant de plus en plus près la réalité ensuite, les primes avec les risques.

L'opération complémentaire que la Gaisse devra faire ensuite, consistera simplement en une majoration ou en une diminution mathématique des primes fixées primitivement.….

En ce qui concerne les revisions, nous les voulons annueiles parce qu'il est bon que, dans le cas où des erreurs viendraient à ètre révélées, elles puissent être corrigées dans un très bref délai.

Les tarifs correspondent aux risques divers afférents à chaque industrie particulière, en sorte que les erreurs commises sur le coefficient de risques d’une industrie déterminée, ne manqueraient pas de produire sur les autres industries des répercussions fâcheuses, Aussi est-il indispensable d'opérer, aussitôt que l'expérience en fournira la possibilité, les réductions ou les relèvements qui seraient reconnus indispensables.

Ces derniers mots laissent bien entendre que les réductions (ou majorations) ne pourront avoir lieu qu'après une correction ou revision des tarifs.

Et puis, remarquons bien que les Compagnies sont merveil-

(1) Voyez ces tarifs : Jour. offic., 25 mail899. (2) V. Journ, office. du 21 mai 1899.

leusement organisées pour apprécier avec compétence l’opinion du risque, et modifier leurs tarifs en conséquence. Leurs agents, leurs inspecteurs, s'occupant exclusivement de leur profession, se transportent sur les lieux, font des enquêtes, se livrent à des vérifications minutieuses de l'installation des machines, des défectuosités ou des perfectionnements de l outillage, et peuvent efficacement renseigner leur Compagnie, qui les autorise ensuite à traiter à tel ou tel prix.

De tels procédés seraient bien difficiles, sinon impossibles, à mettre en pratique par les fonctionnaires de l'État, chargés accessotrement seulement de recevoir des contrats d'assurance.

SECTION 5. — Comparaison des tarifs des Compagnies aux primes minima et maxima des Mutuelles corporatives.

Les primes minima de ces organes ont été établies par un arrêté ministériel du 30 mars 1899; la cotisation maxima est égale aw triple de ces primes. La cotisation ordinaire est cantonnée entre ces deux limites, et est essentiellement variable,

Si nous comparons la prime minima des Mutuelles professionnelles au tarif correspondant des Compagnies, pour les mêmes industries, il est incontestable que dans ces Mutuelles, cette prime, que nous appelons théorique, puisqu’en fait elle sera toujours inférieure à la prime réelle, est inférieure aux taux des Compagnies. Il y a bien quelques exceptions, mais elles sont plutôt rares ; nous en avons relevé 17. Citons les principales :

COMPAGNIES MUTUELLES CORPORATIVES Taux p. 100 du Taux de la prime minima prévue salaire par arrêté ministériel

Ardoisières (fendeurs seuls)....... 2,» 3,72 Boutons (fabrique de) en métal..... 1,50 1,64 Capsules pour bouteilles (fabrique de) 1,50 1,99 Craïe sans extraction (fabrique de).. 3, » 3,70 Crayons (fabrique de)............. 1,50 1,64 LS TC RENE RARE COTE 0,75 0,99 Fonderie de caractères d'imprimerie. 1,50 2/51 Jouets (fabrique de) ......... Cr CERN PE 2797 Papiers peints (fabrique de) ...... 2,09 4,09 Plomberie, zinguerie sans pose sur

RPMNÉOHUrES 1... . 5.0 ne 3, » 3,85 Treillage mécanique............... 4,5» 5,91

On voit que ces professions, dans lesquelles le tarif des Compagnies est inférieur à la prime minima, n’offrent qu’un danger restreint.

Quant à la cotisation maxima, elle est presque toujours supérieure au tarif des Compagnies. Voici quelques exemples pris au hasard :

COMPAGNIES p. 100 COTISATION MAXIMA DES MUTUELLES CORPORATIVES, FI- XÉE AU TRIPLE DE LA PRIME MINIMA p. 100

Acréries-(petites pièces) t-on Lie Ce ATFINEUTS AE NMELAUX EEE RTE CET DE ER ES Ardoisières lHendeuLS Seuls) EE SEA CEE RCE Dans la bijouterie, elle est cependant inférieure de 0.01. Elle est encore inférieure dans la fabrication des bois de

construction avec outils mécaniques................. 8 4.38 Mais dans la plupart des cas, le tarif des Compagnies est

loin d'atteindre les taux les plus élevés de ces Mutuel-

FRAC [SA © a cos [er]

les. Ainsi dans la fabrication des cadres avec scierie, v NOUS TOUVONSE IR RME PROS RE PER TEE {l LAS c’est-à-dire presque le double et demi.

Dans l’entreprise de carrelage. ......... ME TÉLÉ 2,50 8.73 cette fois plus du triple.

Pour:les charpentes En ler ee rene ETS NE De 8 12.60 Installation et conduite d’eau et de gaz ....:............ 4,50 12.63 SCICTIOSE Line SR Ne ee PNR EDR E EPA ET Ju 17:73

Mais il est juste de remarquer que de tels taux ne seraient atteints qu'après des exercices exceptionnellement mauvais.

De même que les tarifs de la Caisse nationale, les primes minima des Mutuelles corporatives sont: moins analytiques que dans'les Compagnies. Il n’y a aucune différence de taux pour des professions similaires, mais présentant des dangers plus ou moins considérables. Ainsi les menuiseries avec ou sans scierie mécanique sont au taux de 1 fr. 50 ; il y a, dans cette assimilation, la négation de toute statistique.

De même pour la elouterie qui n’a qu’un taux, qu'il y ait ou non tréfilerie (1).

(1) V. L’Avenir économique et financier du 15 avril 1899.