CHAPITRE IV

Le rôle de la réassurance et la loi de 1898.

Jusqu'à ce jour, en matière-accidents, la réassurance n’a joué qu'un rôle des plus secondaires, comme nous allons le montrer par l'examen des comptes rendus de certaines Compagnies.

Il est vrai que la responsabilité pécuniaire de l'assureur était très limitée puisque, en cas d'accidents, la victime ne touchait de la Compagnie qu’une somme rarement supérieure à 1,600 francs (incapacité permanente absolue). D'autre part, nous avons fait remarquer que les Compagnies ne couvraient la responsabilité du patron que jusqu’à concurrence de 10,000 francs : c'était le maximum.

Dans ces conditions, le rôle de la réassurance devait être très effacé:

Dans la branche incendie, les Compagnies françaises réassurent en bloc et en moyenne 25 p. 100 environ des primes nettes (1).

Une telle moyenne est loin d’être atteinte en matière-accidents.

Voici, en effet, par rapport aux primes, les résultats que nous avons obtenus en consultant les comptes rendus des Compagnies d’assurances contre les accidents, pour l'exercice 1898 :

Le Secours a encaissé pour 3,415, 570 francs de primes. Il a payé àses réassureurs, pour prix de leur garantie. 85,836 francs. Mais de cette somme il y a lieu de déduire 63,253 francs de primes annulées des exercices antérieurs. Le coût de la réassurance a donc été de 85,836 — 63,253 — 22,583 francs. Or, si nous comparons ce chiffre à celui des primes encaissées, nous obtenons É — une moyenne de 0 fr. 64 p. 100 seulement,

Dans le compte rendu de l’Urbaine-Seine de la même année, nous trouvons un encaissement de 5,326,740 francs et 61,845 francs de primes cédées pour réassurances, et encore la réassurance n’a porté que sur les risques individuels, soit une

61,845 X 100 __ moyenne de zx — — 1:14 p. 100.

(1) Moniteur des assurances, 1887, p. 256,

À la Caisse générale des Familles, les primes pour réassurances ont été de 13,710 francs sur 767,017 francs d’encaissements, soit 1,60 p. 100.

A l’Abeille, la moyenne est encore inférieure; elle n’est que de 0,70 p. 100 (A tem)

A la Prévoyance, lamoyenne est supérieure à celle des autres Compagnies, car elle atteint.3,55 p. 100 :

Primes cédées en réassurances . .. 94,543 ;

Primes encaissées. . ......... 2,646,645

On voit par ces quelques exemples combien à été insignifiant, en cette matière, le rôle de la réassurance.

En sera-t-il de même dans la suite ? L'expérience seule pourra nous renseigner, Cependant, nous avons constaté que les charges assumées par l’assureur, depuis la nouvelle législation, étaient sensiblement plus élevées que par le passé. Nous avons montré qu'un seul accident, ne faisant qu’une victime, peut nécessiter des indemnités assez fortes. Ainsi, en cas de mort, le maximum de la rente, pouvant atteindre 60 p. 100 du salaire de la victime, nécessite pour un salaire de 1,800 francs un capital entree ment élevé. ‘

ILest vrai que l'élévation des charges de l'assureur se présente surtout pour les accidents entrainant la mort ou une incapacité permanente de travail, et que ces accidents sont moins nombreux que les sinistres suivis d’une simple incapacité temporaire, pour laquelle le chiffre de l'indemnité n'a pas varié (50 p. 100 du salaire quotidien). Nous croyons néanmoins, que le rôle de la réassurance sera moins effacé que dans le passé.

C'est bien d’ailleurs l'opinion de plusieurs assureurs, notamment, celle exprimée par le rapporteur du conseil d'administration de la Compagnie d'assurances La Flandre, le 27 mars 1899 (1):

« En raison, dit-il, des incertitudes qui résultent nécessairement du nouvel état de choses... nous estimons qu'il sera prudent de recourir à la réassurance, afin d'obtenir une plus grande division des risques. »

Nous avons cependant recueilli quelques observations, qui, sans nier l'utilité plus grande de la réassurance, nous ont laissé entendre qu'en matière-accidents, son rôle se bornerait probablement à ce qu'il a été dans le passé (2).

(1) Compte rendu du 27 mars 1899, p. 5.

(2) Une telle remarque nous a été faite par M. Robert, secrétaire général de l' Espérance,