CHAPITRE V Le coût de l'assurance dans l'avenir

Nous avons conclu dans cette IIJ° partie, que depuis la loi de 1898, le prix de l'assurance s'était traduit par une hausse, Cette hausse ira-t-elle en s’accentuant dans l'avenir ? restera-t-elle stationnaire, ou fléchira-t-elle ? autant de questions auxquelles Pexpérience seule pourra ré ‘pondre. Cependant, ilest des moyens à employer, qui dans un avenir plus ou moins lointain, peuvent rendre les charges de l'assurance moins lourdes, en rendant les accidents moins nombreux.

Rappelons-nous que deux grands éléments interviennent dans la détermination du prix de l'assurance :

1° L’indemnité que l'assureur s'engage à payer :

2° Le coefficient du risque spécial à à chaque industrie.

Or, en ce qui concerne le premier de ces deux termes, il est à présumer que le caractére d’une loi qui viendrait “er tard, modifier la législation existante, ne consisterait point dans une réduction des indemnités mises par le législateur à la charge des patrons, au profit des victimes, L'introduction dans notre législation du risque professionnel, est un progrès social qui ne disparaîtra que le jour où nos institutions et nos mœurs démocratiques seront dans une période de décadence. Il est même permis de croire à l'extension du risque professionnel, et la réduction des indemnités dues en cas d'accident, opérerait dans un pays agité comme le nôtre, un bouleversement révolutionnaire.

La courte expérience d’ailleurs qu’on a pu faire quelques mois après la mise en vigueur de la loi de 1898, prouve que chaque fois qu'il a été question de toucher à cette loi, ce fut pour accroitre ou fortifier les droits de l’ouvrier. Témoin la proposition de loi de M. Basly (1), que la Chambre a renvoyée à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, et d'après laquelle, lorsque l'incapacité de travail, produite par l'accident, aura duré plus de quatre jours, l'indemnité sera due à partir du premier jour.

(1) Décembre 1899, Proposition Basly. Ch. des députés.

Donc, en ce qui concerne ce premier élément: « indemnité à payer par l'assureur », rien ne fait prévoir qu'il puisse avoir, un jour, une influence quelconque sur la baisse du coût de l’assurance, tout au contraire.

Nous ne dirons pas la même chose du second: « coefficient de risque », ou chiffre moyen des accidents arrivant dans une période donnée, à un nombre moyen d’ouvriers.

Nous nous sommes demandé si la loi du 9 avril 1898 n'aurait pas pour effet de hausser le coefficient du risque. De l'examen des différents cas qui peuvent se présenter, nous avons répondu par la négative.

La question qui se pose à présent est la suivante : Le coeflicient des risques est-il susceptible de diminuer ? le statu quo est-il la règle absolue, inflexible ? Nous n'hésitons pas à répondre non. La moyenne du nombre des accidents peut diminuer et, avec elle, le prix de l'assurance.

Examinons, en effet, les causes des accidents; elles peuvent être groupées en 3 grandes catégories :

1° Accidents dus à une faute du patron ;

2° Accidents provoqués par une faute de l’ouvrier ;

3° Accidents résultant de cas fortuits ou de force majeure.

Ces derniers, il est bien difficile de les éviter. Il est des aceidents auxquels on ne peut se soustraire, malgré toute vigilance : les forces humaines ne peuvent parfois résister aux violences de la nature ; bien des causes cachées échappent aux prévisions de l’homme ; et, devant ces causes, il faut nécessairement s’incliner.

Il n’en est pas de même pour les deux autres catégories de causes : les installations défectueuses, l'absence d’appareils protecteurs, d’une part ; l'inhabileté, l'imprudence, l'ivresse, l'inobservation des règlements de l’autre, voilà des causes fréquentes de sinistres : elles ne sont pas sans remèdes.

Quelle est la proportion de ces 3 catégories de causes ? Le tableau de classement allemand des causes des accidents, en 1897, nous fournit de précieuses indications. Voici les chiffres officiels :

Pour une moyenne de 100 accidents :

19,76 sont imputables aux patrons (installations défectueuses, insuflisance ou absence de précautions ; absence d'appareils protecteurs) ;

25,54 sont imputables aux ouvriers (inobservation des mesures de sécurité ou des instructions données ; légèreté, rixe, jeu, ivresse, inhabileté, etc.) ;

Le

7,73 sont imputables à la fois aux patrons, aux ouvriers ou aux tiers ;

Et 46,87, qui étaient impossibles à prévoir.

Sur 100 accidents, plus de la moitié, 53,13, pouvaient donc être prévus et évités.

Nous avons même une statistique française qui a paru au Journal officiel (1), plus surprenante encore. Elle est relative aux accidents survenus dans l'emploi des appareils à vapeur, pendant l’année 1898 : 44 accidents, ayant causé 22 morts et 33 blessés, sont dus à 55 causes. Or, parmi ces 55 causes, 53 résultent:

Des conditions défectueuses d'établissement. ............ 16 Des conditions défectueuses d’entretien................. HS E9 Du mauvais emploi des appareils... ......... Re Re 18

Les causes non précisées sont au nombre de 2 seulement !

Le principal moyen de remédier à ces causes consisterait dans l’organisation d'un système de prévention contre les accidents. Cette organisation pourrait être l’œuvre du législateur ou de l’initiative privée, ou même des deux à la fois.

Nous avons sur cette matière, en France, l’importante « loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ». D’après l’article 1°", sont soumis à cette loi les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de tout genre et leurs dépendances.

Sont seuls exceptés les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, sort du tuteur. ,

Néanmoins, même dans ces établissements, si le travail s’y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou bien encore si l’industrie exercée est classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres, l'inspecteur a le droit de prescrire des mesures de sécurité et de salubrité.

L'article 2 ajoute que ces établissements doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Et voici quelques-unes des importantes dispositions de cette loi :

Dans tout établissement fonctionnant par des appareils méca-

(1) Journal officiel, décembre 1899.

niques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre

organe pouvant offrir une cause de danger, seront, séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n’en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent être clôturés. Les machines, mécanismes, appareils de transmission, outils et engins doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité.

Ces dispositions sont applicables anx théâtres, cirques, magasins et autres établissements similaires où il est fait emploi d'appareils mécaniques.

L'article 4 décide que les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'exécution de cette loi et des règlements qui y sont prévus. Malheureusement les sanctions des articles 7, 8 et 9 exigent des mises en demeure (article 6), qui atténuent en partie l'effet pratique de ces prescriptions.

De son côté, l'initiative privée n’est pas restée inactive. Aux

congrès de Milan, de Paris, de Bruxelles, on s’est spécialement occupé des « dispositifs techniques propres à prévenir les accidents ». Nous ne pouvons entrer dans les détails sans sortir du cadre de notre étude. Disons toutefois que depuis longtemps des associations se sont fondées dans ce but.

En Angleterre, fut créée à Manchester, sous les auspices de M. W. Faibairn, le 23 janvier 1855, la plus ancienne des associations des propriétaires d'appareils à vapeur: The Manchester steam Users association. À Mulhouse, en 1867, M. Engel Dollfus fonda l’Association de Mulhouse pour prévenir les accidents de fabrique, « et mit ainsi en pratique la maxime d’après laquelle le fabricant doit à ses ouvriers autre chose que le simple salaire » (1).

Et Allemagne, les corporations (Berufsgenossenschaften) qui.

constituent la cheville ouvrière du système d'assurances contre les accidents, ont dù étudier, conseiller et imposer au besoin, l'usage d'appareils de prévention.

En 1894, on comptait en France dix associations des propriétaires d'appareils à vapeur, y compris l'Association alsacienne de Mulhouse. Certaines ont été reconnues d'utilité publique.

Au Congrès de Milan, M. Compère fit remarquer que de 1877 à 1887, 3,83 p. 100 seulement des explosions survenues en France ont affecté des chaudières dépendant des associations ;

(1) Giuxz10 PESARO. Des dispositifs adoptés dans les divers Days pour prévenir les accidents du travail. Grüner, Milan, 1894, p. 63 et 39.

or, ces chaudières constituaient en moyenne, dans cet intervalle, 10 p. 100 de Peffectif total ; la proportion a donc été réduite, pour elles, à moins de 40 p. 100 de celle correspondant à l’en-

semble des chaudières françaises.

Le tableau suivant, présenté au même Congrès, montre ce que l'on peut attendr2 de ces associations, en pareille matière,