CHAPITRE PREMIER

Généralités.

SECTION 1. — Préliminaires. Objet et bases de notre enquête.

A l'approche du jour où la loi du 9 avril 1898 dut être mise en vigueur, ce fut dans le monde industriel, contre son application, toute une levée de boucliers. Près de vingt années, cette loi était restée sur le chantier sans soulever de sérieuses protestations de la part des intéressés, et son vote passa inaperçu aux yeux du pays agité par les élections prochaines etdes préoécupations intérieures. IL en fut tout autrement, un an après, lorsque la loi dut être appliquée.

Une effervescence générale se produisit dans le patronat. Des groupes importants d’industriels se formèrent et manifestèrent l'intention de fermer leurs chantiers, plutôt que de supporter les conséquences de cette loi qu'ils considéraient comme désastreuse pour leurs intérêts. Des grèves éclatèrent en maints endroits. Des industriels nombreux voulaient prendre l'engagement de renoncer à participer à l'Exposition de 1900. De telles résolutions furent arrêtées entre plusieurs chambres syndicales du bâtiment et de l’industrie (1). En un mot, il y eut contre la loi un mouvement général de protestation. C'étaient, d’après les esprits pessimistes, la fermeture d’un grand nombre d’ateliers et de chantiers, la ruine du petit et du moyen patronat, et la

(1) V. les différents journaux de l'époque: mai-juin 1899,

ruine de l’industrie nationale qui serait incapable de soutenir la concurrence étrangère.

La Chambre des députés, dans sa séance du 2 mai 1899, retentit des plus véhémentes protestations et des récriminations les plus vives. Plusieurs membres, parmi lesquels MM. Gauthier de Clagny, Aimond, Plichon, Muzé, Magniaudé, ete., demandaient un sursis plus ou moinslong, trois mois, six mois, un an, à ’application de la nouvelle législation; un ajournement jusqu’à une époque indéterminée fut même demandé.

Cet ajournement avait pour but, disait-on, de laisser au patronat le temps de s'organiser, de renouveler ses contrats d'assurance, ou de former des Mutuelles, Corporatives ou autres, pour échapper aux conditions des Compagnies (1). Il existait pourtant des Mutuelles, notamment, comme on lefit remarquer à la Chambre, la Mutualité industrielle, dont nous parlerons plus loin, et que M. Matignon avait fondée spécialement en vue de La loi de 1898. Au fond, ce qu'on voulait, c'était écarter la loi et la rendre à jamais applicable.

Quoi qu'il en soit, le Sénat de son côté, à la suite d’un discours remarquable de M. Thévenet, votait un sursis d’un mois à l'application de la loi. Le Gouvernement, dans la suite, eut la main ferme, et aujourd’hui l'agitation a disparu.

Ce désarroi qui s'empara du monde industriel, la campagne qui fut menée contre les dispositions de la législation nouvelle, devaient être l'indice d’un mouvement en masse des patrons vers l'assurance. Puisque cette loi imposait des charges si accablantes, l’assurance n’était-elle pas le moyen pratique de se soustraire à ces charges qui, somme toute, réduites à leur plus simple expression, se traduisaient par le paiement d'une: prime ?

Et cependant, quatre mois après l’application de la loi, l’enquête que nous avions entreprise, détruisait en partie la conception première que nous nous étions faite d’un vaste mouvement du patronat vers l'assurance.

Dans l’ensemble, les Compagnies attirèrent à elles un grand nombre de patrons ; certaines branches de la grosse industrie adhérèrent aux Mutuelles ; mais il reste encore à l’assurance

(1) V. Discours de M. Gauthier, de Clagny. Journal officiel, 2 mai 1899, p. 1272.

— — Muzet — — — p.1274.

= — Aimond — du 13 mai 1899.

V. également un article de M. Millerand dans l'Éclair du 16 mai 1899 : « Autour d’une loi ».

bien des progrès à faire pour englober l’universalité des patrons.

Nous avions étudié dans notre deuxième partie les différentes formes d'assurance, prévues par la loi de 1898 ; nous devions à présent nous demander ceci : Qu'ont fait les patrons ? Une loi, d’un côté, dont les effets, à leurs dires, seraient désastreux pour l'industrie ; de l’autre, l'assurance qui en allège les charges au point de les réduire au paiement d’une prime : voilà les deux termes. Entre ces deux partis, que va faire le patronat ? ira-t-1l à l'assurance ? et, dans l’affirmative, quelle forme lui donnera-til? Telles sont les questions dont nous allons entreprendre l'étude.

De telles recherches ne pouvaient être dirigées vers les ouvrages. La source vraie, sûre, c'était l'enquête.

Mais, comment faire cette enquête ?

Théoriquement, le premier procédé qui parait s'imposer, est le suivant : interroger tous les industriels. Ce serait là un procédé analytique, dont les résultats n'auraient peut-être pas été bien fructueux. Il y a d’abord une impossibilité matérielle à l’emploi d’un tel moyen: comment connaitre tous ces industriels ? De plus, une telle enquête entreprise si personnellement, aurait nécessité un temps considérable; et, enfin, il aurait fallu classer méthodiquement les réponses individuelles qui nous seraient parvenues pour coordonner les résultats de nos recherches. Or, une telle synthèse aurait été bien difficile, sinon impossible.

Il est un autre procédé auquel nous avons eu recours, et que nous avons seul jugé capable de nous fournir les données nécessaires à notre étude. Ce système consistait à nous adresser non pas aux unités elles-mêmes, mais aux groupes qu'elles ont pu former. Ignorant les individus, mais connaissant les éléments synthétiques, nous n'avions qu'à diriger nos moyens d’investigation vers ces derniers, — les interrogeant, — étudiant leur constitution, et sollicitant leurs résultats.

C’est de la sorte que nous avons mené l’enquête que nous avons entreprise, quatre mois après l'application de la loi. Sans doute, nous devions rencontrer des difficultés : nous n’avons pas toujours obtenu les réponses que nous désirions. Cependant, la grande majorité des organes d'assurance nous a fourni les réponses et les documents nécessaires à notre étude.

Comme, en principe, ne pratiquent l’assurance que les Sociétés ayant versé le cautionnement prescrit par la loi, et d’autre part, comme les nomsde ces Sociétés paraissaient au Journal officiel,

ainsi que les noms des Syndicats de garantie dont les statuts devaient être approuvés, la première phase de notre enquête consistait à suivre attentivement le Journal officiel, et à relever les noms des organes qui pouvaient nous intéresser.

Après cette première étape, il ne nous restait plus qu’à nous adresser directement aux groupes et à les interroger. Dans ce but, à tous, nous avons adressé le questionnaire suivant, avec prière d’y répondre aussi exactement que possible :

Date d’origine de la Société.

Quel est le rayon de son fonctionnement ?

Est-elle mutuelle ?

Assure-t-elle toute espèce d’industriels ? ou seulement les patrons d’une même industrie ?

Dans ce dernier cas, quelle est cette industrie ?

Garantit-elle contre tôus les risques de la loi du 9 avril 1898, ou seulement une partie de ces risques ?

Faites-vous vous-même le service des rentes ?

Quel est à ce jour (1) le nombre approximatif des patrons que vous assurez conformément à la loi du 9 avril 1898.

Nombre des ouvriers ? ;

Chiffre moyen annuel des salaires assurés ?

Pourriez-vous nous remettre un exemplaire de vos statuts et tous documents (prospectus, brochures etc.) concernant votre Société ?

Comme nous l’avons déjà dit, certaines de nos questions devaient rester sans réponse, notamment en ce qui concerne le nombre des ouvriers et le chiffre moyen des salaires assurés. On nous fit remarquer en effet, avec raison, que ces deux ‘éléments intimement l£s l’un à l’autre, étaient extrêmement variables. La plupart des sociétés ont cependant répondu à nos questions, et des renseignements ainsi obtenus, il nous a été permis d'apprécier avec justesse le mouvement des patrons vers l'assurance, et de connaître en détail leur organisation.

SECTION 2. — Le paiement de la prime. — Les retenues sur les salaires. Les grèves.

Avant d'étudier cette organisation du patronat, il est intéressant de nous arrêter quelque peu sur les difficultés auxquelles a donné lieu le paiement de la prime.

Il est incontestable, en droit, que le paiement de la prime doit

(1) Notre enquête a duré du 15 octobre au 15 novembre 1899,

rie

être effectué par les patrons et par eux seuls. La loi de 1898 leur a imposé des charges; s'ils veulent par l'assurance rendre ces charges moins lourdes, ils doivent supporter le prix de cet allègement. Une telle solution ne peut faire l'ombre d’un doute, et l’on a peine à croire que la question ait pu être portée devant les tribunaux. Cependant, il existe un jugement du tribunal de commerce de la Seine du 22 septembre 1899. Ce tribunal a décidé avec raison que par les mots « à la charge du chef d’entreprise », insérés dans son texte, la loi du 9 avril 1898 a manifesté clairement sa volonté de laisser supporter par le patron seul, la charge de l'indemnité due à l’ouvrier, en cas d’accident (1).

Mais si le droit interdit aux patrons de prélever une part quelconque sur les salaires, destinée au paiement de la prime, dans la pratique certains industriels, violant l’équité, ont continué à faire des retenues sur les salaires. Les uns ne dissimu-

lèrent pas que ces retenues étaient destinées aux frais de l’as-

surance ; les autres, respectant la loi quant à la forme, parvenaient au même résultat, en faisant subir une baisse générale aux salaires de leurs ouvriers. Quel que fût le procédé auquel on eut recours, il suseita des mécontentements, des récriminations et des grèves. <

Ces grèves furent nombreuses. Au mois de juillet 1899, c'est-à-dire au lendemain de l'application de la loi, on en signale 143, dont 14 lock-out. Ce nombre est sensiblement supérieur à la moyenne des grèves survenues pendant le même mois au cours des cinq années précédentes. Pour ces cinq années, la moyenne est de 38 (2).

Voici dans quelles circonstances se sont présentées les causes des grèves dues au prélèvement d’une fraction du salaire pour le paiement de la prime.

1) Avant l'application de la loi du 9 avril 1898, certains patrons opéraient déjà une retenue sur les salaires. La prime ayant été augmentée, les patrons ont cru pouvoir augmenter proportionnellement la retenue. Il en est résulté 14 grèves, dont 12 se sont terminées par une réussite et 2 par une transaction.

2) Dans d'autres circonstances, les ouvriers se basant, avec raison d’ailleurs, sur l’article 1°* de la loi, ont demandé la suppression des retenues qu'ils supportaient antérieurement. De

(1) V. ce jugement dans l'Argus du 22 octobre 1899.

(2) Bulletin de l'Office du travail, juillet 1899.

Ne

ce fait, 7 grèves se sont produites, dont 5 se sont terminées par une réussite, et 2 par une transaction.

3) L'augmentation de la prime d'assurance a encore provoqué des grèves de la manière suivante : des ouvriers qui, auparavant, ne subissaient aucune retenue, et dont les patrons subvenaient seuls aux frais de l’assurance, ont refusé toute diminution de salaire, présentée comme une participation au supplément de prime désormais exigé. 36 grèves se sont ainsi produites ; la plupart se terminèrent par une réussite ; 9 ont abouti à une transaction et 4 à un échec.

En résumé, les résultats des grèves ont été favorables aux ouvriers.

De leur côté, un certain nombre de patrons ont fermé tout d’abord leurs ateliers, en refusant de payer la prime d'assurance, qu'ils trouvaient trop élevée. Parmi 14 lock-out qui se sont preduits dans ce mois de juillet, 10 ont eu pour cause les motifs que nous venons d'indiquer. De ces 10 patrons qui fermèrent ainsi leurs établissements, 3 revinrent sur leur décision et assumérent intégralement les charges de l’assurance ; 3 autres transactionnèrent avec leurs ouvriers ; pour les 4 autres, la fermcture n’était que momentanée, et avait pour but, moins de protester contre la loi, que d'échapper aux risques d'accidents jusqu'à ce que de nouveaux contrats d'assurance aient entièrement couvert leur responsabilité.

Ces grèves comprenaient 14,310 grévistes et se sont produites dans 46 départements.

Le mois d’août suivant vit éclore également des grèves nombreuses (1).

On a signalé pendant cette période 53 grèves avec 11,165 grévistes ; la moyenne des cinq années antérieures ne dépassait pas 25, et le nombre des grévistes, en août 1898, n’était que de 3,838.

Sur ces 53 grèves, 6 ont été déterminées par des réductions de salaires ; 13 pour refus par les ouvriers de supporter la prime d'assurance ; 6 pour demande de suppression de la prime.

37 départements ont été atteints ; c'est principalement dans les départements les plus industriels que les grèves ont éclaté : le Nord a compté 9 grèves ; la Loire 6, les Bouches-du-Rhône, le Loiret, la Loire-Inférieure et la Seine, 4, etc.

La répartition par industries, est la suivante : Bâtiment,

(1) Bulletin de l'Office du travail, août 1899,

19 grèves ; textiles, 7 ; alimentation, 5 ; mines, 5 ; débardeurs, 5 ; métaux, 5; industrie du livre, 4; travail du bois, 3; cuirs et peaux, 2; carriers, ardoisiers, gaziers, produits chimiques, tabacs, verriers, 1.

Sur 20 de ces grèves résultant de la mise en vigueur de la loi, 7 ont abouti à une réussite ; 10 se sont terminées par des transactions ; il y eut 3 échecs (1).

(1) Les retenues sur les salaires sont illicites depuis la loi du 9 avril 1898. Mais, en fait, économiquement, les patrons peuvent atteindre le même résultat, en diminuant les salaires. Le seul remède à porter à cet état de choses, consisterait à établir des prix minima pour les salaires. (V. RAOUL JAY. Za question ouvrière en

Suisse : Une corporation moderne.)