CHAPITRE I

L'assurance aux Compagnies.

SECTION 1. — Le trouble et les effets de la loi du 29 juin 1899 (loi de = résiliation),

Selon M. Marestaing, fondateur de la Préservatrice, les Compagnies d'assurances ont eu à « traverser une période d’excessive agitation » (1). Nous avons vu, en effet, dans notre 111° partie, d’après la manière dont les tarifs avaient été appliqués, que « les méthodes assises sur l'observation attentive des faits, avaient perdu toute autorité ». La loi du 29 juin 1899 qui accordait aux assurés la faculté, dans le délai d’un an, de résilier leurs contrats, ne fut pas l’une des causes les moins importantes de ce désarroi qui s’empara des Compagnies. Cette inquiétude perce dans tous leurs comptes rendus. « Nous aurons à traverser une période d'attente dont nous ne pouvons apprécier la durée », dit le rapporteur à l'Assemblée générale des actionnaires de l’Urbaine et la Seine (2).

Celui de la Caisse générale des Familles, s'exprime ainsi : « Nous sommes résolus à n’agir qu'avec une extrême prudence et à nous attacher, avant tout, à une sévère sélection des risques » (3).

L'Abeille (4) constate la « perturbation considérable que va nécessairement apporter l'application de la loi nouvelle », et la Flandre (5) de son côté, parle des « incertitudes qui résultent nécessairement du nouvel état de choses » ; elle estime « qu'il sera prudent de recourir à la réassurance, afin d'obtenir une plus grande division des risques ».

(1) H. MARESTAING. 2 juin 1899, compte rendu de l'exercice 1898, (2) Compte rendu. Séance du 27 avril 1899. (3) Compte rendu. Séance du 29 avril 1899.

(4) Compte rendn. Séance du 29 avril 1899.

(5) Compte rendu. Séance du 27 mars 1899,

Malgré leurs craintes, les Compagnies ont augmenté considérablement leur production.

Beaucoup de patrons, cependant, profitèrent de la loi du 29 juin 4899 pour dénoncer leurs contrats. Les résiliations pourtant n’eurent point généralement pour effet de déplacer les contrats hors du cercle des Compagnies. D’après les renseignements qui nous été fournis, il s’est opéré plutôt un remuement sur place, c’est-à-dire que bien des industriels ont dénoncé leurs contrats à une Compagnie, pour s'assurer à une autre. De jeunes Compagnies ont dû même se montrer satisfaites de la loi de résiliation qui leur permettait de faire des reprises nombreuses sur leurs concurrentes qui, jusque-là, avaient été plus favorisées (1).

Le préjudice causé à certaines Compagnies par cette loi, est nécessairement variable.

Bien avant le vote de la loi Gervais, la Préseroatrice avait décidé d'accepter, si la demande lui en était faite, de résilier à partir de la mise en vigueur de la loi du 9 avril 1898 et même auparavant, les contrats en cours, par avenants individuels. Or, du 29 avril 1899 au 2 juin suivant, sur 14,000 contrats en cours, on comptait seulement une trentaine de demandes de résiliation (2).

D’autres Compagnies eurent, au contraire, particulièrement à se plaindre. L’une a constaté au moins 1,000 résiliations. Elle recruta néanmoins de nombreux assurés, car au 1° novembre 1899, elle ne garantissait pas moins de 8,000 patrons conformément à la loi de 1898.

Des agents de province eurent à souffrir de ces résiliations. L'un estime à 4,000 francs le préjudice causé par les dénonciations ; un autre se plaint d’une perte de 10 à 12,000 franes (3).

En résumé, d'une manière générale, si la loi du 29 juin 1899 a eu pour effet de faire perdre à certaines Compagnies un assez grand nombre de leurs assurés, il faut constater, d'autre part, comme nous l’avons déjà dit, que ce sont d’autres Compagnies qui, la plupart du temps, bénéficièrent des pertes de leurs rivales.

Voici d’ailleurs, en détail, les renseignements et Les chiffres que nous avons obtenus à la suite de notre enquête.

(1) V. dans l’Argus du 24 décembre 1899 un article intéressant sur les effets de la loi du 29 juin 1899 ; p, 818.

(2) Rapport de M. H. Marestaing à l'Assemblée générale des actionnaires, le 2 juin 1899.

(8) V. leurs lettres dans l’Argus des 3, 10 et 17 septembre 1899.

SECTION 2, — Résultats obtenus dans les Compagnies.

Au 1° novembre 1899, nous évaluons à 100,000 environ, le nombre des patrons assurés aux Compagnies, conformément à la loi du 9 avril 1898.

Voici détaillées les bases de notre affirmation. Au 1‘’novembre, le Secours avait un portefeuille composé de 22,887 collectives, parmi lesquelles, 8,000 avaient été souscrites par des patrons tombant sous l'application de la législation nouvelle. . . , 8,000

Cette Compagnie, pour éviter les difficultés auxquelles peut donner lieu l'interprétation de l’article 1° de la loi, a trois espèces de polices collectives : les unes se rapportent à l’ancienne législation, encore en vigueur là où la loi nouvelle n’a pas dérogé ; les autres sont rédigées de manière à garantir les chefs d'entreprise contre les risques exclusifs prévus par la loi de 1898. Enfin, une 3° classe de polices, appelées polices mixtes, s'applique aux industries douteuses.

A la même époque, le Patrimoine e comptait environ 8,000 D PA TETE Ce AN UD

D'après les L LATE qui nous ont été donnés par la direction, cette Compagnie aurait triplé sa production, depuis la mise en vigueur de la loi.

M. Baud, directeur de l’Éternelle (1), nous communiquait les chiffres suivants : 5,680 patrons avec 70 millions de salaires ÉMAITON . . . RÉ ar, pi680:

A la Caissegénér 7. 2 Rss # 000 PRE employant 30,000 ouvriers touchant annuellement de 24 à 25 millions de salaires environ, . . . . ne 000

La Zürich (Compagnie Eee) FRET D 000 assurés.

La Winterthur ou Société Suisse accidents, assurait 4,500

DONS. : , . PEN Re 4,500 La Foncière O) à en dre 3, 000 . Re 3:000 Le nombre des patrons assurés à l'Espér ance, était exacte-

ment, au {°" novembre, de 1,867, . .. . . :. ,.. .. . 1,867

(1) D'après le rapport que lisait M. Rigault à l’Assemblée des actionnaires du 29 novembre 1899, à cette époque, le chiffre des primes s'élevait de 1,500,000 à 1,600,000 francs. V. Argus du 31 décembre 1899, p. 831.

(2) Au 15 octobre 1899,

Le chiffre des salaires à cette Compagnie était de : 15,285,412 francs.

… D’après les explications qui nous ont été données par M. Charpentier, chef de la branche accidents à cette Société, la prime moyenne exigée serait de 2 fr. 50 p. 100.

L'Union industrielle du Nord garantissait 900 patrons

employant 15,000 ouvriers et distribuant 15 millions de salaires

environ. (On évalue à 1,000 francs le salaire moyen d’un

(61708 12 0 D ER a en AR CNRS M à 900 Trois cent cinquante patrons étaient assurés à la Flandre, avec 12,000 ouvriers et 12 millions de salaires . . . . . . 350

Malgré nos sollicitations, nous n’avons pu obtenir les résultats de toutes les Compagnies. La connaissance absolue des résultats de toutes ces Sociétés n’était point une condition sine qua non de l'appréciation du grand mouvement qui avait tourné le patronat vers elles. La prospérité, la vogue de telle ou telle Compagnie, n'intéressaient pas l’objet de notre étude. Ce que nous voulions savoir, c'était approximativement le chiffre global de leurs assurés. Or, les données de dix de ces Compagnies nous suflisent amplement pour déterminer ce chiffre.

En effet, possédant les éléments des Compagnies qui ont réalisé le maximum d’affaires, et ceux de celles dont les résultats ont été plus modestes, rien ne nous était alors plus facile que de trouver la moyenne des assurés de chaque Compagnie, et de multiplier cette moyenne par le nombre de ces Sociétés.

Or, des chiffres ci-dessus, nous formons le total de 41,297 patrons assurés à 10 Compagnies. La moyenne des industries assurées à chaque Compagnie est done de 2. soit de 4,129.

Restent 11 Compagnies dont nous n'avons pu obtenir les résultats. En multipliant ce chiffre par la moyenne que nous venons de déterminer, on obtiendrait : 4,129 X 11, soit 45,419 patrons. Le chiffre total des patrons assurés aux Compagnies serait donc de 41,297 + 45,419, soit de 86,716 environ.

Depuis l'application de la loi, les actions de certaines Compagnies, entièrement délaissées d’abord, ont repris une hausse sensible et font l’objet, en ce moment, de nombreuses négociations.

Le Secours, qui était au cours de 185 francs en décembre 1896, passait au cours de 225 francs, fin de décembre 1899.

Les actions Patrimoine ont haussé considérablement depuis la nouvelle loi. Voici leur marche dans ces quatre dernières années :

SONNERIES NS Rue 125 francs ” e CT elotat x LR 150 E-+ RES 170 re.

ne rt peu près stationnaire depuis la loi nouvelle. en décembre 1898 n'avait pas varié, un an après.

ri s'est maintenue à la fin de ces deux dernières

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