CHAPITRE III La mutualité. Ses résultats

Nous avons vu, dans notre deuxième partie, que les patrons pouvaient former entre eux des Mutuelles corporatives, des Mutuelles ordinaires, ou des Syndicats de garantie, qui jouent, en fait, le rôle de Syndicats d'assurances mutuelles. Le plan de ce chapitre sera donc naturellement divisé en trois sections.

Plusieurs Sociétés mutuelles existaient avant la loi de 1,898 : elles ont continué à fonctionner depuis. D’autres se sont créées depuis la mise en vigueur de la loi.

Aux dires de certains organisateurs de la mutualité, le versement du cautionnement fut parfois, sinon un obstacle insur- . montable, du moins une gêne à la constitution de plusieurs de ces Sociétés.

Examinons en détail ce qui s’est fait sous cette forme de l'assurance.

SECTION 1. — Les Mutuelles corporatives.

Les Caisses corporatives existent surtout dans la haute industrie.

1° Commençons par la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France (1).

Cette Caisse fut fondée le 1° juillet 1891, juste huit ans avant l'application de la loi de 1898.

À cette époque, le Parlement, depuis longtemps déjà, songeait à aflirmer par une loi, la responsabilité des patrons en cas d'accident du travail, et certains de ses membres, imbus des

(1) Cette industrie est prévue au groupe n° 3 de l'arrêté minist. du 30 mars 1899. .

idées allemandes, préconisaient l'assurance obligatoire par l'État.

À la même époque, existait le Comité des Forges de France, composé des principaux représentants de l’industrie métallurgique. Ce Comité se composait en majorité d’industriels, appartenant à la région de l'Est, dont les établissements, depuis nos désastres de 1870, étaient situés, les uns dans les provinces annexées, les autres sur le territoire français.

Les premiers, depuis 1884, étaient soumis au régime de l’assurance par l'État, tel qu'il se pratique en Allemagne. Par contact, les industriels français apprirent à mieux connaître le système allemand.

Le Comité des Forges mit alors à l’étude le plan d’une vaste association mutuelle d'assurance dans les établissements métallurgiques de France.

Il était décidé que les patrons alimenteraient seuls la Caisse d'assurances, sans faire la moindre retenue sur les salaires de leurs ouvriers; la solvabilité de la Caisse venant ainsi s’ajouter à celle du patron, la créance ouvrière n’en pouvait qu'être mieux garantie. En revanche, il était convenu qu’en cas d'accident, la victime se contenterait de l'indemnité qui servait de base à l’assurance, et n'aurait plus de recours contre son patron.

Les cotisations étaient proportionnées à l'importance des salaires. Chaque exercice devait entièrement solder ses sinistres : le système financier adopté, devait être le système de capitalisation.

Les futurs adhérents comptaient d’ailleurs, que grâce à une organisation collective, les sacrifices seraient restreints dans une juste mesure.

On devait enfin confier à un ingénieur, un service préventif destiné à recommander l'emploi de mesures propres à diminuer les chances ou la gravité des accidents.

Après chaque exercice, une Assemblée générale des sociétaires avait pour mission de faire bénéficier du reliquat actif, — s’il en existait, — les sociétaires et proportionnellement au montant de leurs cotisations, — ou bien, devait grossir le fonds général de réserve. 5

C’est sur ces bases que le 1° juillet 1891, était fondée la Caisse syndicale d'assurances mutuelles des Forges de France contre les accidents du travail (1). Le baron Reiïlle, aujour-

(1) Ze travail national, 11 décembre 1898.

d’hui décédé, était président du Conseil d'administration.

Les établissements métallurgiques des différentes régions de France, étaient représentés à ce Conseil.

Au mois de décembre 1898, la Caisse syndicale des Forges assurait 60,000 ouvriers métallurgistes avec 73 millions de salaires. Elle recevait annuellement, à titre de cotisations, près d’un million et demi. Cette Caisse s’est pliée aux exigences de la loi nouvelle et a versé son cautionnement.

En ce qui concerne l'incapacité temporaire, elle prévoit deux assurances distinctes au choix de l'assuré :

«) Elle ne verse d’indemnité qu’à partir du quatre-vingtdixième jour. Ce cas se présente quelquefois; car, un grand nombre d'établissements métallurgistes ont des Sociétés de secours mutuels spéciales à ces établissements, et qui se chargent d’indemniser la victime pendant les trois premiers mois.

8) Cependant, le patron est libre de se décharger complètement sur la Caisse des Forges qui, dans ce cas alors, verse les indemnités journalières à partir du cinquième jour de l’accident, conformément à la loi.

Au 1° novembre, cette Caisse assurait près de 100 patrons, exactement 96 (1).

Ce chiffre en lui-même est peu élevé; maïs nous ne devons pas oublier qu'il s’agit ici d’une Mutuelle corporative, et, pour la plupart, ces patrons appartiennent à la haute industrie, Cela ressort avec évidence du nombre des ouvriers assurés et des salaires.

Or, pour ces 96 patrons, on compte environ 80,000 ouvriers auxquels on distribue annuellement un salaire moyen de 104 millions.

Voici d’ailleurs, quelques contrats que nous avons relevés: lun de ces patrons assure, à lui seul, 10,000 ouvriers avec 15 millions.

L'assurance d’un autre porte sur 3,800 ouvriers et 5 millions : un troisième, enfin, emploie 5,000 ouvriers touchant 7 millions de salaires (2).

(1) Ces renseignements nous ont été communiqués par le sous-directeur. Tous ces chiffres ont été relevés sur les livres de la Société, qu’on a bien voulu nous présenter.

(2) Au Congrès de Milan, M. Matignon appelait la Caisse syndicale des Forges de France : « l'aristocratie de l’industrie ». Grüner, t, IX, 143 et sq.

2 Ce qu'avait fait le Comité des Forges en 1891 pour l’industrie métallurgique, l'Association de l’Industrie et de l'Agriculture, sous la présidence de M. Méline, le faisait en 1895 pour l’industrie textile.

Une commission fut nommée par cette Association, et chargée de préparer un projet d'assurance mutuelle. Les membres de cette commission firent appel au concours de ceux qui avaient contribué à la création de la Caisse des Forges de France. L'entente et l’union se firent, au point que les statuts de l’une devinrent les statuts de l’autre, avec les modifications que nécessitaient naturellement la différence de travail et, encore plus, la différence des risques d’accidents.

Cette industrie, moins dangereuse que l’industrie métallurgique, devait avoir des tarifs beaucoup moins élevés. Mais le fonctionnement est le même : mêmes indemnités aux ouvriers blessés ou à leurs familles ; même situation des patrons ; même système de capitalisation ; même système de dégrèvement et de réserve.

L'union entre la Caisse des Forges et la Caisse des Textiles est si intime, qu'il n'y a qu'une seule direction à leur tête.

Le Conseil d'administration se compose d’industriels appartenant, comme pour les Forges, aux différentes régions de France ; citons, parmi les principaux départements représentés, la Somme, l’Ardèche, les Vosges, la Seine-Inférieure, le Nord, etc.

A sa création, cette Caisse ne comptait que 28 sociétaires employant 13,500 ouvriers environ, avec un salaire annuel de 10 millions.

En décembre 1898, le nombre des sociétaires s’élevait à 129; celui des ouvriers à 46,000 et le chiffre des salaires à 33 millions.

Depuis, cette caisse opère conformément à la nouvelle loi ; elle a versé son cautionnement, et au 1° novembre 1899, elle comptait exactement : 337 sociétaires appartenant pour la plupart à la grande industrie, sauf les mouliniers de soie de Lyon, qui se recrutent plutôt dans la petite industrie (1).

Sur les livres nous relevons pour salaires, le chiffre de 66 millions et un nombre d'ouvriers d'environ 88,500.

Voici quelques-uns des principaux contrats : un patron a déclaré deux millions de salaires et 3,000 ouvriers ; un autre

(1) Ce détail nous a été donné par M. Renard, chef du contentieux.

1,500,000 franes pour 1,200 ouvriers ; un troisième enfin distribue environ 1,300,000 francs de salaires à 1,000 ouvriers.

Ces deux caisses corporatives existaient donc lorsque la loi de 1898 a paru.

Il n’en est pas de même de la suivante :

3° La Caisse syndicale d'assurances mutuelles des industries sucrières de France (1) est d’origine récente. Elle ne date que depuis la mise en vigueur de la loi.

Les statuts des Forges et des Textiles devinrent les siens, comme ceux de la première corporative avaient servi à l’établissement de ceux de la seconde. L'identité est parfaite. Les détails que nous avons donnés sur les deux mutuelles précédentes, sont exacts en tous points pour la Caisse des sucriers.

Ces trois corporatives ont à leur tête la même direction, la même sous-direction et le même contentieux. Elles ont néanmoins leurs tarifs personnels, leurs propres inspecteurs et des employés spéciaux.

. À sa fondation (2), la Caisse des industries sucrières comptait 45 adhérents. Le chiffre des salaires déclarés était de 6,500,000 francs (3).

A l’époque de notre enquête, c’est-à-dire au 1°" novembre 1899, le nombre des patrons était de 160. Dans cette industrie, le personnel ouvrier est très flottant et varie avec les périodes de fabrication. On l’évaluait cependant au nombre de 27,000, et les salaires s’élevaient à 20,000,000.

Là encore quelques contrats nous furent présentés : un industriel emploie 1,300 ouvriers auxquels il distribue au moins 1,300,000 francs de salaires ; un autre donne 700,000 francs à 300 ouvriers (4).

4° C'est surtout dans l’industrie textile que les patrons se

(1) Cette industrie est prévue au groupe n° 2 de l'arrêté ministériel du 30 mars

(2) C'est-à-dire au 1°" juillet 1899,

(3) V. art, 46 des statuts.

(4) Nous avons parlé de cette Mutuelle corporative, avant d’avoir achevé ce que nous avions à dire sur ce qui s'était fait dans l’industrie textile, pour ne pas séparer ces trois Caisses organisées sur un modèle identique et gérées par la même direction.

sont organisés en syndicats d'assurances mutuelles professionnels.

Outre la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des textiles de France, dont nous avons parlé, il s’est formé à Armentières, la Caisse syndicale mutuelle contre les accidents du travail de l'industrie textile. Maïs, tandis que la première, dont le siège est à Paris, opère dans toute la France, celle d'Armentières est régionale, et n’admet que les industriels de la région du Nord (groupe n° 8 de l’arrêté ministériel du 30 mars 1899) (1).

Cette Caisse est de création récente : elle ne fonctionne, en effet, que depuis le 1° juillet 1899. Elle s’est déchargée du service des pensions et verse immédiatement à la Caisse nationale des retraites, les capitaux constitutifs des rentes (2).

Elle admet cinq classes de risques (3).

Au premier jour de son fonctionnement, cette société comptait 50 patrons faisant travailler 12,000 ouvriers. Les salaires déclarés s’élevaient à 10,000,000.

Au 1°" novembre, ces chiffres étaient encore exacts.

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5° Enfin, dans l’industrie textile encore, s’est fondé à Roubaix, le 1” juillet 1899, le Syndicat du Nord, société d'assurance mutuelle contre les accidents du travail.

Malgré ce nom générique, cette corporative n’admet que les patrons appartenant à l’industrie textile, et dont les établissements sont situés dars les départements du Nord et du Pasde-Calais.

Il fut répondu à notre questionnaire, que ce syndicat comptait 75 adhérents, distribuant 26 millions de salaires à 26,000 ouvriers. On nous fit remarquer qu’on évalue à 1,000 francs le salaire moyen annuel d’un ouvrier.

(1) Art. 2 statuts.

. (2) Art. 22 statuts. ’ FONDS DE PRÉVOYANCE

(8) 1 Filature de coton, de jute, de chanvre, de lin,

d’étoupe, corderie mécanique....,.,........ 1,10 2 Blanchiment, teinturerie, apprêts. Impressions

M ÉCAIQUER ou» se eee certes same) 0,80 3 Tissage mécanique de coton, lin, PEER draps et

RE Me Ua lee semi die se dre" 0,50 4 Fabrique de fil à coudre, en lin, coton et soie, 0,35

5 Métiers à bras à tisser.......... re ER 0,25

De même que la Caisse d’Armentières, le Syndicat du Nord distingue 5 espèces de risques, donnant lieu à 5 classes de tarifs.