‹ L'assurance contre les accidents et la loi du 9 avril 1898Chapitre 49 sur 54 · GROUPE D’INDUSTRIES PATRONS OUVRIERS DES DEUX SEXES · texte numérisé non relu

GROUPE D’INDUSTRIES PATRONS OUVRIERS DES DEUX SEXES

Industrie textile (fil et tissus). ............ 78.400 722.210 Industrie oxtrachiye:. 14... .... 24.081 207.214 Industrie métallurgique.................. 6.202 95.373 Fabrication d'objets en métal............, 104.060 303.298 EndnRerio Re EE LÉ 72.602 124,528 Hi inSirie dois in... oo. 125.551 143.182 Industrie céramique ................. GRR 14.854 104.011 ES CRE 0 2: des ie à 4.718 36.590 Industrie du bâtiment........... PSE 173.454 430.514 Intiostrie de l'éclairage... .........:... 4.320 21.547 Industrie de l’'ameublement .............. 43.800 92.270 Industrie de l’habillement et de la toilette. 225.054 700.901 Industrie de l’alimentation............... 103.004 128.398 Industrie du papier (imprimeurs, etc.).... 15.043 70e 96.705 OR INR en ne. n à 23.031 70.385 Établissements de l'État................. 2,585 42.191 OR se 1.021.659 3.319.217

Toutes ces industries ne sont cependant pas régies par la loi de 1898, et la nécessité de l'assurance ne s'impose pas à un certain nombre de ces patrons.

a) Ainsi, un grand nombre de patrons compris dans la caté- gorie génériquement dénommée : industrie de l’ameublement, échappent à la législation nouvelle, Nous ferions la même observation pour l’habillement et la toilette.

b) Remarquons, en outre, qu’en fait, dans ce tableau figurent des patrons, petits industriels, travaillant pour leur compte, sans emploi d'ouvriers. Leur responsabilité, existante en droit, disparaît faute d'objet. Certains métiers se font en famille, sans l’aide de personnes étrangères à la famille, notamment dans l'industrie textile.

Aussi, faisons largement la part des choses en tenant compte de ces deux observations, et admettons que, sur 1,021,659 patrons, la moitié seulement, soit même 500,000, exercent une profession soumise à la loi de 1898 et emploient effectivement un personnel vis-à-vis duquel leur Sn puisse être

engagée.

(1) Bulletin de l'Office du travail, novembre 1894.

Sur ces 500,000 patrons, et nous pensons que ce chiffre: est loin d’être exagéré, combien sont garantis-par l’assurance ? Tel est le deuxième élément qui nous reste à connaître.

3 Nous avons vu, d’après les résultats dé notre enquête, que

nous comptions au 1° novembre :

Assurés aux Compagnies, 86,716. Mettons 90,000 environ.

Dans les Mutuelles corporatives, il y avait :

AUX FOPBES 0 re NN RE EE Eee 96 patrons Aix Textiles eee RENE 330 — AUX SUCTICTES Sun e see nl ec er ee 160 — Aux Textiles Ad /ATMENtIC ES MERE ER NEERRETe 50 —— Aux Textiles de ROUDAIX ER Eee 75 — A l’Auxiliaire (entrepreneurs de construction) 400 A la Caisse des entrepreneurs de Reims..... ? — ALL ATIMERANONEET SE. ERP 500 — A la Responsabilité agricole................. 2,500 — Aux Agriculteurs de France. ............... 50 —

| Soit... 4,211 —

- En tenant compte de la Corporative de Reims, dont les résultats nous sont inconnus, comptons en chiffres ronds, comme affiliés à des Mutuelles corporatives . . . . . . 4,500 patrons.

Aux 5 Mutuelles ordinaires, avec une moyenne de 1,500 patrons par Société, nous atteignons le chiffre de.. 7,500 (1).

Enfin les deux Syndicats de garantie avaient exactement, 1,200 + 750, soit 1,950 adhérents.

Admettons, et ce chiffre est supérieur à la réalité, que 1,200 patrons soient assurés à la Caisse nationale, le nombre des patrons assurés conformément à la loi de 1898 serait donc de :

105,150 (au maximum — 105,150).

Nous sommes encore loin du nombre de 500,000. Et cependant, notre enquête n’ayant pas un caractère officiel, les divers

(1) Ce chiffre serait même plutôt fort. Car, parmi ces 5 Mutuelles, une seule a donné ses résultats. L’Zndustrie française, qui existait depuis un certain nombre d'années déjà, garantissait 1,500 patrons. Elle passait pour une des Mutuelles qui avaient groupé le plus de sociétaires. Nous ne croyons pas être démenti en disant que, dans ces 5 Sociétés, les Zravailleurs français de Chartres aïent un aussi grand nombre d’assurés,

r' 7: drain Not intérêt, dans leurs. réponses, à majorer

t-êtr > légèrement le nombre de leurs adhérents, d’où il suit

8 q Le ce chiffre. 150 ne peut passer pour Faérie à la “réalité.

Aussi, en présence de ces résultats, nous serions partisan de

’assur REPPEMSADIrE | se

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