DALLOZ

(2) V. sur cette question, l’intéressante analyse des diverses opinions émises par les auteurs, dans VILLETARD DE PRUNIÈRES : De l'assurance contre les accidents du travail. Id. — TARBOURIECH.

(3) RAOUL JAY. Les assurances ouvrières. Cours professé à la Faculté de droit de Paris, 1898-99,

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(fabriques, usines, carrières, exploitations agricoles) et où un seul accident, causant plusieurs victimes à la fois, peut avoir des conséquences assez graves. Or, bien que la responsabilité civile du patron ne soit qu’exceptionnellement engagée, quand cette responsabilité est prouvée, ses conséquences pécuniaires peuvent être onéreuses. De là, intérêt manifeste du patron à s'assurer personnellement. Or, les sociétés d'assurances, Compagnies ou Mutuelles, ne font cette assurance spéciale que comme annexe complémentaire du contrat collectif souscrit en faveur des ouvriers, et il en résulte ceci : c’est que si le chef d'entreprise veut couvrir sa responsabilité, il doit premièrement assurer ses ouvriers.

4 Un autre motif explique l'expansion de l’assurance collective, c’est le suivant : Il est incontestable que les agents et courtiers ont été de zélés propagateurs de l'assurance. La perspective des fortes primes pour les sociétés, et partant des grosses commissions pour leurs courtiers ou leurs représentants faisait naturellement rechercher l'assurance collective, de préférence à l’individuelle. L’expérience a cependant maintes fois prouvé que les gros bénéfices ne sont pas toujours la résultante des fortes primes. Dans la collective, en effet, si la prime est parfois très élevée, il n’en est pas moins vrai que les sinistres ont parfois des conséquences désastreuses.

Le même accident, l’écroulement d’un échafaudage, l’explosion d’une chaudière, l’éboulement d’un terrain, peut faire de nombreuses victimes.

Dans l’individuelle, au contraire, le risque est moins concentré et la réparation du sinistre moins onéreuse.

5° Disons enfin que le recouvrement des primes, dans l'assurance individuelle, eût été très difhicile, non seulement à cause de la cherté de l’assurance, mais encore à cause de l'instabilité de la classe ouvrière, qui forme généralement une population flottante, vivant au jour le jour, logeant parfois en garni, et tribus nomades, se déplaçant avec la plus grande facilité.

Or, les déclarations de changement de résidence, entrainant parfois et même souvent des changements de profession, étaient des entraves au développement de l’individuelle. En présence de formalités non accomplies, les déchéances, déjà trop nombreuses, se seraient accrues, et les Compagnies auraient refusé les indemnités. « Les non-valeurs se seraient multipliées, dit «M. Tarbouriech, etilen serait résulté des procès innombrables,

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« des difficultés de toutes sortes, qui auraient dégoûté de l’assu- «rance, les ouvriers eux-mêmes, et ruiné la société qui aurait « été assez téméraire pour composer un portefeuille avee de « pareils risques » (1).

STATISTIQUE. — Îl nous a paru intéressant de rechercher dans les comptes rendus des | Compagnies, le nombre des contrats collectifs et individuels souscrits pendant l’exercice 1898 et de comparer, quand cela nous était possible, le chiffre des sinistres à celui des primes. Voici les résultats que nous avons obtenus. Malheureusement, certaines sociétés ayant donné leurs chiffres en bloc, n’ont pu nous fournir que des données moins précises.

COMPAGNIES COLLECTIVES PRIMES INDIVIDUELLES PRIMES Patrimoine .......... 8,044 955,978,01 8,111 275,632,14 Se EM RS à 4,887 349,766,12 2,284 103,739,35 Fi TIC RQ MEN 2,673 295,320,30 1,786 86,428,90 Caisse des familles... 1,194 122,613,70 1,330 49,690,04 Urbaine-Seine . ...... 2 1,727,298,75 g 169,260 ,20 Préservatrice ........ ? 1,437,169, » ? 440,900 »