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Nous tenons, de plus, essentiellement à faire remarquer que parmi ces contrats individuels :

1° Un assez grand nombre sont relatifs à des accidents autres que des accidents du travail, proprement dit,

Nous devons dire, néanmoins, que sous cette dénomination : « polices individuelles », ne sont pas englobées les assurances contre les accidents causés aux chevaux et voitures, ni les assurances des bris des glaces ou autres ;

2° De plus, et ce point est capital, dans la pratique, ces assurances individuelles étaient et sont le plus souvent contractées par de petits patrons, et bien rarement par les ouvriers, sauf peut-être les privilégiés de cette classe.

Ce tableau ne nous donne que les résultats d’un exercice. Nous le compléterons par les détails suivants qui nous permettront mieux encore d'apprécier l'extension donnée aux assurances collectives :

Au 31 décembre 1898, la Providence avait en portefeuille :

22,495 polices collectives donnant. .......... Fr. 3,250,510 40 de primes 7,400 individuelles OU eS se 443,699 13 —

(1) Loc. cit., vij.

(2) Non compris Urbaine-Seine et Préservatrice.

MR: -.c Li OR et? Pa fn ARE gent F RER MERE

EN 7 en À la même époque, le Secours possédait :

18,976 polices collectives dont l’encaissement était de : Fr. 12,359,422 95 10,136 — individuelles SC PR PRE » 2,778,318 75

Ces chiffres paraissent bien démontrer, comme nous le disions, que la recherche de la prime fut une des causes principales du développement de la branche collective.

Nous ajoutions que les Compagnies furent souvent déçues : en voici quelques preuves :

A la Caisse des Familles, le chiffre des primes s’est élevé en 1898 :

Pom lesconirats Collectifs, 45.,.:.:...,..,....:...... Fr. 122,613 70 en ciieires, 4.5... 12e » 124,876 75

Le résultat industriel s’est donc traduit par une perte. Au contraire, pour les contrats individuels, l’encaissement a été de:

RE ann D see ag nl es Fr. 49,690 04 sur lesquels on a payé :

RU taie a ais 6e do Lt » 30,043 33

Le bénéfice a donc été dû en entier aux assurances individuelles, alors que pour les assurances collectives, il n’y a même pas eu équilibre.

Dans cette Compagnie, le rapport des sinistres aux primes a donc été de 36,33 p. 100 en ce qui concerne la branche individuelle, et de 57,50 p. 100 en ce qui concerne la branche collective, soit 27,17 p. 100 d'écart.

En résumé, l'assurance collective fonctionnait de la manière suivante.

Par un contrat principal passé entre le patron et son assureur, celui-ci s’engageait, jusqu’à concurrence d’une somme relativement peu élevée — rarement supérieure à 1,800 francs — à indemniser l’ouvrier, victime d’un accident.

Accessoirement, à ce contrat principal était annexée une police complémentaire par laquelle l'assureur était tenu d’indemniser le patron, si ce dernier, déclaré responsable vis-à-vis de ses ouvriers, en vertu de l’article 1382 du Code civil, était condamné à leur verser une indemnité. Mais cette responsabilité civile du patron, l'assureur ne s’engageait à la couvrir dans la pratique, que jusqu'à concurrence de 5,000, 7,000 ou au maximum 10,000 francs.