NOIR

Tel était, brièvement exposé, le fonctionnement de l’assurance avant la loi du 9 avril 1898, et tel est encore son fonctionnement, là où l’article 1382 du Code civil est resté en vigueur.

Par suite, intérêt de première nécessité pour l’ouvrier à recourir à l’assurance individuelle, si son patron négligeait de l’assurer : intérêt bien atténué désormais par suite de l’introduction dans notre législation, du risque professionnel.