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les majorations furent réduites ; il en résulta que les rentes de début étaient plus fortes, mais que par compensation celles obtenues au bout de versements prolongés l’étaient moins. Quoique les tendances du projet aient été atténuées par le Reichstag (1), les assurés des classes supérieures ont obtenus un léger avantage; mais il faut croire que les améliorations n'étaient pas suffisantes, car, donnant suite à des interventions de plus en plus pressantes, le législateur adopta en 1911 une graduation nouvelle d’après la situation de famille et l'on majora les rentes d’un dixième pour chaque enfant (2). Le tableau suivant indique ces différents chiffres.

oo,

. Projet 1899 Texte définitif de 1899 Taux actuels Classe F E FE Bi Ge ee x.

d è J À (décret du 17n0v. 1920) : 12 Majo- = Majo- MAS =

les ase : ase à ration 7 Ron ration | ration 89 2 aa Majo- 2.

rations vieillesse

M. Fr. Cts Fr.

I 60 2 60 ne) 2 60 270 10 276 IT 90 3 70 6 6 90 290 16 324 III 120 4 80 8 à 420 310 24 384 IV 150 p 90 10 13 150 330 32 432 V 180 6 100 42 — 180 390 40 492

Quelle que soit l'insuffisance des taux en vigueur, les principes sur lesquels repose l'attribution des rentes sont justes et

1. On craignait que le projet du gouvernement ne tienne pas suflisamment compte de l'effort personnel de l'assuré et que la rente ne soit trop élevée après une courte période d'attente. Voir aussi Keiner, op. cit., p. 42; rapport de la IX° Commission chargée de l'examen du projet de loi de 1899, p. 1730 à 1739: annexe 1 de ce rapport intitulé « Einwendungen gegen die Rentenberechnung ». ;

2. Article 1291 du Code. Il s’agit de la réalisation d'un vœu déjà exprimé par le Reichstag en 1899 (voir rapport de la {X° Commission, p. 1734, Keiner, op. cit., p.44). L'adoption d'une base moins élevée et de majorations plus importantes que celles du projet a pour conséquence que les pensions des jeunes invalides pères de famille ne sont pas aussi élevées qu’on aurait pu le désirer ; d'autre part il y a toujours une disproportion trop grande entre le rapport des rentes et des salaires dans les classes supérieures et celui des classes inférieures. Malgré la majoration pour enfants il reste encore beaucoup à faire. à