‹ L'Assurance-Invalidité: Contributions Statistiques et Financières et L'Expérience de l'Alsace et de la LorraineChapitre 12 sur 69 · BIS} NES · texte numérisé non relu

BIS} NES

semblent bien adaptés au rôle social de l'assurance. La rente fait abstraction de l’âge et de la santé des ouvriers ; ce n’est ni une rente uniforme, ni une rente individuelle, mais plutôt une rente moyenne, qui résulte d'un compromis entre les deux méthodes et qui en réunit les avantages.

L'allocation des rentes représente en quelque sorte le chemin direct suivi par le législateur pour venir en aide à l’invalide ; mais il y a une manière encore plus sûre, c’est d'empêcher l’invalidité de se produire ; l’action préventive est peut-être un chemin indirect plus long, mais autrement efficace. La loi de 1889 autorisa dès le début l’allocation de secours médicaux. Dès que les prestations furent bien assises et la situation financière régularisée, on tendit à interpréter de plus en plus largement la loi et tout un service de traitement curatif fut institué(r). Il s’agit là d’une véritable prestation en nature, qui reste évidemment facultative e{ subordonnée à l’objet principal de l’assurance ; il re faut pas, en effet, que ces dépenses dépassent une certaine quote-part des ressources sous peine de détruire tout l'équilibre financier. Certaines caisses ont eu une tendance à accroître leur rôle social et à s'ériger en véritables institutions d'hygiène publique. C’est pourquoi, instruit par l'expérience, le législateur a soumis les dépenses de ce genre à une autorisation préalable qui ne peut être donnée qu'après examen de la situation financière de la caisse; ce compromis permet de procurer aux ovvriers des soins médicaux sans entraver le fonctionnement normal de l'institution. Naturellement il ne s’agit pas de faire double emploi avec l’assurance-maladie, mais d’alléger les charges ultérieures par une action préventive. Le traitement curatif est donc institué pour reculer ou écarter définitivement l’invalidité des travailleurs valides et d'autre part pour rendre aux pensionnés leur capacité de travail; l'amélioration des conditions sanitaires des ouvriers diminue la charge de l’assurance, tout en prolongeant la durée du paiement des cotisations. Abstraction faite de tout point de vue humanitaire, les caisses ont donc un intérêt évident à intensifier leur action de prévoyance sociale, Le législateur l'a si bien compris, qu'il a auto-

1. La base juridique en est constituée par l’article 18 de la loi 1899 et les articles 1270 et 1305 du Code.

Page 1