Voir infra, p

2. C’est une simple règle de trois : si pour obtenir un capital p il faut

verser une. prime égale à 1, pour obtenir un capital de 1 il faut verex C.

ser Cu un capital total C, une prime de

Fr Nes

Telest, brièvement résumé, le mécanisme du système. Son premier avantage est donc de permettre une prime uniforme et ne dépendant que de la classe de salaire de l'assuré. La loi de 1889 avait abandonné déjà l’idée d’une prime différente pour chaque sexe,.afin d'éviter les difficultés que pourrait présenter l'évaluation du taux des primes et parce qu’on craignait de bouleverser le marché du travail au détriment des hommes, dont les primes seraient plus élevées que celles des femmes. Mais elle avait majoré les taux des classes supérieures composées en grande partie d'ouvriers de l'industrie considérée comme plus dangereuse et moins salubre que l’agriculture ; c'était à tort d’ailleurs, car l’expérienee ne tarda pas à prouver que c’étaient précisément les caisses agricoles qui souffraient d’une insuffisance de recettes et que les différences de qualité des risques se compensaient en réalité (1). A l'inverse des compagnies privées, la prime est également indépendante de l’âge d'entrée et de la santé de l'assuré, bien que le risque de l’invalidité augmente rapidement avec l’âge (2) ; au point de vue administratif cela évite des tarifs trop compliqués qui risquent d'être inexacts et injustes, faute de bases statistiques pour chaque assuré et qui nécessiteraient un contrôle coûteux et vexatoire, capable de discréditer l'institution dès ses débuts ; au point de vue social, c'est un grand avantage pour ceux qui, par leur âge, leur santé et leur genre de travail sont les plus exposés et qui devraient payer, dans un système de capitalisation individuelle des primes d'autant plus lourdes que leurs salaires sont déjà inférieurs à ceux de leurs collègues jeunes et bien portants (3). Le système des primes moyennes seul a permis d'incorporer dans une assurance vraiment sociale tous les salariés du pays. On a objecté que les assurés qui représentaient

1. D’autres éléments, en dehors de la-profession, et notamment l’âge, exercent, en effet, une influence considérable sur la valeur technique des primes. Il fallut une nouvelle répartition des charges financières communes entre toutes les caisses pour faire disparaitre le déficit de certaines.

». L’accroissement du risque d'invalidité entraîne uue #ngmentation de la mortalité des invalides, c’est-à-dire une réduction de la durée de jouissance des pensions ; enfin la diminution du nombre des versements qui en résulte a pour conséquence également de diminuer le montant de la pension dans lesystème de 1839.

3. Il résulte de l'exposé des motifs.de la loi de 1889 que la charge imposée par 1000 assurés âgés de 20 à 40 ans ne s'élève qu’à 1/30, de celle occasionnée par 1000 assurés de 60 à 70 ans,

de bons risques se trouvaient lésés ; on a redouté également une répartition inégale des risques suivant les caisses d’assurance, dont les unes, plus favorisées, auraient moins de charges que la moyenne et les autres, plus désavantagées, ne pourraient pas trouver dans leurs cotisations la couverture de leurs dépenses. Mais on peut par une comptabilité appropriée répartir équitablement les charges entre toutes les caisses, et comme la prime versée par un assuré ne représente qu'un tiers de sa charge individuelle, les deux autres étant payés en principe par le patron et par l’État, on ne saurait valablement prétendre qu'il est trop imposé même si le risque qu'il représente est le plus faible (1) et par conséquent ces objections ne diminuent en rien la portée sociale de la prime uniforme.

La contribution financière de l'Etat vient corriger d’ailleurs ce que l’uniformité de la prime pourrait avoir de fâcheux. Cette intervention est parfaitement justifiée, car la société est en quelque sorte la principale intéressée au bon fonctionnement de l'institution: en secourant les malheureux et en permettant le développement normal des conditions sociales de la population salariée, l'assurance fait bénéficier les contribuables d'une diminution notable des charges fiscales de l'assistance publique. La prime moyenne n'étant pas graduée d’après l'âge ou la santé des assurés, les assurés jeunes et bien portants supporteraient une partie des charges des assurés âgés et malades et payeraient une prime dont la valeur dépasserait les avantages garantis. De quel droit les empêcherait-on de s'assurer à moins de frais dans une compagnie privée ? C'est précisément l'allocation d’une subvention de l'Etat qui permet à l’assuranceinvalidité d'éviter cette injustice. Ce n’est pas aux assurés jeunes que le législateur a voulu imposer la charge des personnes âgées, mais à la collectivité toute entière. Inversement, en échange d'une prime uniforme, l'assurance ne garantit qu'une rente uniforme pour tous ceux d’une même classe de salaires, sans tenir compte de leur âge au moment de l’invalidité ; les

.1. Deplus il est utile de rappeler qu'une partie de la prime est des tinée à couvrir d’autres obligations, telles que le traitement curatif

S œuvres Sociales, la valeur de la garantie des engagements de l’assurance par l’état. |