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rable par les bienfaits qu'il permet de procurer aux classes —laborieuses, à l'agriculture et à l'industrie.

Ces capitaux constitutifs garantissent bien toutes les obligations de l'assurance, mais leur répartition entre l’ensemble des cotisants n'est exacte que si l'assuré verse ses cotisations pendant toute la durée de sou activité et que sa sortie n’est motivée que par la mort ou l'invalidité. Or, en réalité, dès que les conditions obligatoires n'existent plus, beaucoup désertent sans faire usage de la faculté de continuer : c'est le cas de la plupart des ouvriers qui s'établissent à leur compte ou des femmes qui se marient. Et par conséquent, à moins de détruire tout l'édifice, on ne peut pas leur rembourser les primes ; ceux-ci perdent donc tout le fruit de leurs efforts, tandis que dans une compagnie privée, ils auraient pu racheter une partie

de leurs versements (1). C’est pour l’assurance une source

d'économies importantes qu'il est d’ailleurs très difficile d’évaluer en l'absence de comptes individuels. On a prétendu que l'utilisation de ces économies était une des caractéristiques du système allemand, puisque sans elles le budget ne serait pas

équilibré (2). Il est exact que le législateur a préféré cette

solution à la graduation habituelle de la rente d'après la valeur technique des primes. N’appliquant pas intégralement le principe de l’équivalence par suite de son caractère social plus prononcé, il ne pouvait, sans commettre une grande injustice,réserver aux assurés défaillants les mêmes avantages sociaux qu'à ceux qui remplissent jusqu'au bout les conditions sévères de l'assurance obligatoire. Estimant que le refus de s'assurer volontairement malgré les conditions faciles qui leur étaient offertes équivalait à un désintéressement complet de leur part, ila trouvé équitable de prononcer l'extinction de leurs droits au profit de l’ensemble des coassurés. Cette déchéance n’est donc pas une mesure financière indispensable

1. En réalité, même dans les Compagnies privées, les prestations

dépassent la valeur des primes versées par suite de l'abandon de leurs droits par certains assurés.Il ne faut doncpas confondre le principe de l'équivalence avec une restitution intégrale de la valeur des ire sous forme de prestations ; disons plutôt que le principe fondamental de l'assurance privée consiste dans la graduation exacte des primes d'après la gravité du risque individuel de l'assuré. ES

2, Voir La Vie Sociale, 1993, p. 318 : répartition et capitalisation,

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pour réaliser l'équilibre financier, comme on aurait voulu le faire croire (1), c’est plutôt une mesure de protection aux frais de certains assurés négligents et dont profitent les assurés obligatoires sous forme d'une diminution notable du taux de la prime moyenne.

Mais indépendamment de ce fait, il est exact qu'en cas de dissolution l'assurance ne pourrait pas faire face rigoureusement à toutes ses obligations. Du fait que la prime est uniforme, le sacrifice demandé à la génération initiale, composée d’assurés de tout âge, est insuffisant et au contraire, celui des générations suivantes, formées en majorité de jeunes assurés, esttrop lourd et sert à combler le déficit de la première. Sans doute la charge se trouve garantie dans son ensemble, puisque l'assurance dispose d’une réserve mathématique qui,jointe aux primes futures et aux intérêts, est suffisante pour remplir toutes les obligations financières prises envers les assurés actuels et futurs. Mais en cas d’arrêt elle ne disposerait pas d'un capital suffisant pour payer les pensions et rembourser aux assurés valides la valeur de leurs droits acquis. L'afflux des nouveaux assurés jeunes qui supportent une partie de la charge des assurés âgés, s’arrêtant brusquement, il y aurait nécessairement un déficit à ce moment. Cette éventualité ne diminue en rien la valeur du système, car les générations ne sont pas considérées comme des groupements autonomes, mais ne forment qu'une seule communauté financière ; il ne faut pas attacher une importance particulière au capital individuel de chaque assuré, mais considérer au contraire le capital total de tous les assurés solidaires entre eux. En cas d’arrêt, ce capital couvre le paiement des pensions concédées, il garantit aux assurés valides un dédommagement certain, quoique inférieur à la valeur des primes qu'ils ont versées ; la perte

1. L'institution a fonctionné pendant longtemps sans que les économies aient été inscrites aux bilans. Ce n’est que dans celui du 1°” janvier 1914 qu’elles ont été chiffrées et inscrites pour la première fois. Si on ne tenait pas compte des économies par cause d'extinction des uroits des associés défaillants, ilfaudrait majorer sensiblement les cotisations obligatoires (de 100 %). Les travaux préparatoires de la loi de 1899 et du Code de 1911 considéraient ce gain éventuel comme un supplément de sécurité en vue de compenser la tendance à la hausse du nombre des invalides Voir le mémoire de 1910, p. 528 et de 1899,

p. 790 et gt. | A. Ingenbleek 4

est si minime qu'avec une légère majoration de leurs primes, ceux-ci pourraient contracter une nouvelle assurance aux anciennes conditions Si l’on voulait effacer toute trace de déficit, il suffirait de faire appel à une intervention financière modeste de l'Etat justifiée par l'effet social bienfaisant de l'institution.

Cette solidarité dans la couverture du risque général sans égard aux risques individuels qui le composent correspond bien à l’idée fondamentale du système. L'assurance invalidité obligatoire n'esten réalité qu'une immence société de secours mutuel, qui établit dans ses statuts le montant et les conditions d'obtention des secours auxquels ses membres peuvent prétendre et qui ensuite répartit les capitaux constitutifs de ceux-ci d’une manière uniforme d’après l’effectif probable de la société. Les assurances privées, qui ne peuvent se baser que sur des contrats individuels et libres sont obligées de calculer les primes et les prestations en fonction l’une de l’autre : elles ne peuvent réserver à l'avenir une partie de la charge de la génération actuelle. Ce qui permet à l'assurance publique de remplir son rôle social et d'imposer à ses membres des primes uniformes et réduites, c’est précisément le principe de l’obligation ; seule elle offre une base solide aux calculs techniques ; seule elle permet de compenser les défauts du système de capitalisation, indispensable pour sauvegarder les intérêts des assurés, par un emploi judicieux d’une règle de répartition. Par la combinaison de ces deux éléments, le régime financier adopté donne done satisfaction aux particuliers et à la société tout entière. Réunissant les avantages des deux systèmes sans en avoir au même degré les inconvénients, il a donc avec raison été introduit en 1899.