LA CE

te la valeur en capital de tous les arrérages de rentes promises à ces assurés (1). Par les mêmes calculs on obtient la valeur technique des rentes de vieillesse promises dès l’âge de 65 ans (2) et des rentes de survivants lecas échéant.Il n'y a plus qu'à additionner ces trois valeurs pour avoir le montant total du capital à réserver pour la promotion d'assurés. En répartissant ce capital entre l'effectif d’assurés du même âge (toujours escompté à l'heure actuelle) on obtient un capital qui représente en d’autres termes pour l'assuré d'une classe d’âge la valeur de ses droits expectatifs (3). Voici quelquestaux de ce capital d'après un mémoire officiel de 1914 (taux d'intérêt, 3 1/2 %) (V. tableau ci-contre).

La valeur réelle de ces droits expectatifs s'obtient naturelle-

ment en multipliant le résultat obtenu par le montant réel de la pension (4).

Il faut calculer ensuite la valeur technique de la charge représentée par tous les assurés d'une même classe d'âge.

1. Cette valeur est bien inférieure à la somme qu’on obtiendrait par une simple multiplication du nombre des invalides par la valeur du capital correspondant à la rente d’un invalide. Voir aussi D: Berliner, op.cil., P. 122 à 1928

2. Entreen ligne de compte la valeur d’une rente viagère payable à un titulaire de l’âge de 65 ans.

3. Le calcul du capital du droit éventuel de chaque assuré se complique par le fait que l'assurance impose aux assurés certaines conditions (la période d’attente par exemple) et prévoit une majoration des rentes proportionnelie à la durée de l'assurance. Mais le principe fondamentalreste toujours le même.

4. On sait que la pension adoptée se compose d’une base moyenne uniforme, établie d'après l'expérience, et d’une majoration dont le taux annuel est multiplié par le nombre des versements annuels : cette combinaison permet d'introduire dans les calculs unerente moyenne graduée d’après la durée de l’assurance. Le total des sommes de base est divisé par le nombre des rentes ; le mémoire de 1914 compte sur une base moyenne de 84,46 M. pour les deux sexes. La majoration est calculée à raison d'une moyenne de 41 semaines de cotisations (4° classe) et de 2,5 semaines de maladiepar an pour les hommes ; pour les femmes on ne compte que sur 37 semaines de cotisations (classes et 3) et 2 semaines de maladie ; La majoration annuelle est fixée à 4,25 M. pour hommes et à 2,71 M. pour femmes. Dans le mémoire de 1914 le‘nombre des années de versements oscille entre un minimum de à années etun maximum de 23. Enfin il fant ajouter nn dizième de la rente, majorée du subside de l'Etat, comme supplément pour enfants (voir Mémoire 1914, page 60, tableau 46).

En 1924 l'Office Général de Strasbourg a admis pour son bilan une base moyenne de franes 332,50 et une majoration annuelle de francs 5,25 (hommes),mais pour notre exposé il est préférable d'indiquer les chiffres de 1914 se rapportant à toute l'Allemagne plutôt que ceux relatifs à l'Alsace et la Lorraine seulement. Le même procédé s'applique pour les rentes de vieillesse et de survivants,

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