RES

veut dire que le résultat financier pour l'assurance estlemême qu'un ouvrier âgé de 4o ans verse la somme unique de 19 M.65:6 au moment d'entrée ou qu'il s'engage à acquitter une prime annuelle de 1 m. pendant la durée de son activité ; c’est ce queles Allemands appellent une « rente d'activité » (AKtivitätsrente). Dans le rapport de 1914 on se sert d’une table différente oùles calculs sont faits pour un taux d'intérêt de DES CALE

Valeur du capital correspondant à une

prime annuelle égale à 1 LE PE Te

Age de l'assuré Hommes Femmes 16 & 21,150 20,350 20 % 20,244 19,293 30 4 17,535 16,472 40 14,040 13,62 50 4 9,885 9,036 60 % 5,735 4,933 70 4 2,374 2,061 80 4 0,957 0,805

L'examen de cette table montre que la valeur des primes dépend du risque personnel, déterminé en premier lieu par l’âge, puisque mortalité et invalidité surviennent äans une proportion beaucoup plus considérable à un âge avancé : plus l’assuré est âgé au momentd’entrer dans l'assurance, plus la durée de validité et par conséquent le nombre probable des primes est petit, alors que la probabilité de son décès augmente énormément. La valeur des primes futures dépend! également du sexe, celle des femmes étant inférieure à celle des hommes, car la probabilité de sortie des femmes pour cause d'invalidité est très élevée. Enfin il faudrait tenir compte des autres conditions personnelles notamment du métier exercé, et de l'état de santé. La valeur actuelle du droit aux prestations dépend également, nous l'avons vu, du risque individuel de chaque assuré, mais elle suit un mouvement inverse.

Par conséquent si l'on voulait tenir compte de tous ces facteurs comme on le fait dans l'assurance privée, on aboutirait à déterminer une prime individuelle en divisant le capi-

1, Mémoire, 1914, tableau 43, p. 64.

Abo

tal de la charge par la valeur technique de la prime égale à 1. Mais ce serait contraire aux principes sociaux de l’assuranceinvalidité qui doit exiger de tous ses membres une prime uniforme.

À cet effet on multiplie la valeur technique des primes d'un assuré d’un âge donné par le nombre probable d’assurés de cet âge, on obtient la valeur de toute la classe d'âge; on additionne la valeur de toutes les classes pour obtenir celle d’une génération et enfin on additionne la valeur de chaque génération escomptée à l'heure actuelle, pour obtenir les ressources totales que l'assurance serait en droit d'attendre si la prime était 1. Nous savons que la génération du début est moins avantagée sous le rapport de la répartition par âge que les suivantes. Si l’on calculait pour chaque génération une prime moyenne, celle-ci varierait suivant l’âge des assurés, comme l'indique le tableau suivant extrait du mémoire officiel de 1899 (p. 788) :

Taux de la prime individuelle

Prime moyenne établie pour la génération

existant —————— —————— —— futures âgées

le 127 janvier 1900 de 16 à 18 ans

Prime moyenne calculée

des assurés futurs âgés de : pour les générations

16 ans 17 ans 18 ans 15,4743 8,4122 | 8,7436 | 9,0882 8,7480

Mais le calcul d’une prime valable pourtoutes les générations évite cet écueil.

Aux primes versées par les assurés pendant toute la durée de leur activité, il y a lieu d’ajouter la valeur des économies réalisées par suite de la sortie volontaire de nombreux assurés. Nous avons vu que le système des primes moyennes ne permet pas de leur rembourser celles qu'ils ont versées. Il s'agit de déterminer d’une part la valeur du capital correspondant au droit aux prestations des assurés défaillants et de fixer d'autre part la valeur actuelle des primes que l'assurance ne recevra pas. Dans les calculs on admet que les sorties volontaires, comme les entrées nouvelles, s'effectuent au milieu de l’année,

que leur nombre augmente progressivement (rjet que la répartition par âge et la durée d'assurance sont les mêmes. Si l'on déduit le montant des primes qui ne rentreront pas du montant des droits éteints, on obtient la valeur nette des économies réalisées ; celles-ci atteignent des sommes importantes et permettent d’abaisser notablement le taux de la prime moyenne, mais, comme nous l'avons dit (2), elles n’ont été inscrites au bilan pour la première fois que le 1°7 janvier 1914. D'autre part, les calculs ne tiennent pas compte du fait que, dans beaucoup de cas, le droit éventuel aux prestations n’est pas réalisable, vu que les conditions légales (la période d'attente par exemple) ne sont pas accomplies ; ces cas ne sont pas rares et sont aussi une source d'économie.

Enfin en dernier lieu il faut ajouter le montant de la contribution financière de l'Etat. Nous avons vu (3) que celui-ci prenait autrefois à sa charge environ le tiers des dépenses totales, y compris certains frais d'administration. Le calcul du montant de la subvention qu’il doit fournir se compose de deux éléments : il faut d’abord connaître par quelle méthode on arrive à fixer le montant des dépenses probables ; ensuite il reste à déterminer comment l'Etat doit effectuer ses paiements. Pour évaluer les charges probables de la collectivité, on ne tient compte que des dépenses occasionnées par les majorationsfixes des pensions. Chaque année il est délivré un certain nombre de titres de rentes, dont le paiement incombe en partie aux Caisses d'assurance et en partie à l'Etat. Ce sont là des dépenses régulières que l'Etat prend à sa charge et qui seront à renouveler tous les ans pendant toute la durée d'existence de l'assurance. À défaut des bases actuarielles indispensables, l'évaluation directe des dépenses effectives pour majoration paraît être difficile et d’une valeur douteuse et exposerait l'Etat à sous-estimer la charge annuelle moyenne, qui est nécessairement très minime au début par suite du petit nombre de rentiers. Il paraît plus recommandable d’avoir recours pour l'éva-

1. Cette augmentation est proportionnelle à l’augmentation du nombre des assurés.