Voir ci-dessus, p. 44 et suiv

ÉSRRReec2

luation des obligations financières de l'Etat à la méthode des primes moyennes qui a été utilisée pour la détermination de la charge des caisses d'assurance. C’est elle qui permet le mieux de fixer la charge probable de l'Etat. On calcule la prime moyenne annuelle due par l'Etat de telle manière que le versement de celle-ci au profit de chaque assuré permette la constitution d'un capital, qui placé à intérêts composés suffit à couvrir les dépenses progressives de l'Etat pour les majorations de rente (1:.

Cette méthode permet donc de comparer exactement l'effort de la société avec celui des ouvriers et des patrons (2) et donne la certitude que les cotisations, majorées de la prime moyenne de l'Etat, suffisent à garantir aux Caisses la couverture de toutes leurs charges. C’est dans l’expérience de l'assurance, que l'Etat a puisé ses renseignements en vue de connaître le meilleur mode d'évaluation de ses propres obligations financièces vis-à-vis de celle-ci.

Tandis qu’une évaluation précise des charges futures de l'Etat à l'égard de l'assurance invalidité ne peut être obtenue que par la méthode des primes moyennes, pour couvrir les dépenses annuelles on ne constitue pas le capital nécessaire, mais on

r. La valeur actuelle de toutes les majorations de l'Etat, calculées pour le 1° janvier 1910 au taux de 3 %, résulte du tableau suivant :

I, Valeur du capital correspondant aux majorations de l'Etat au taux de 5o marks et applicables à toutes les rentes d'invalidité et de vieillesse en cours le 1° janvier 1910.......:.... 355.020.000 marks

Il. Valeur du capital correspondant aux majorations de l'Etat au taux de 50 marks et applicables à toutes les rentes futures pour l’avenir CRIER eee So eeeai sle s-ieie ae eee eee ete Giiose 3.703.740.000 —

III. Valeur du capital correspondant aux majorations de l'Etat autaux de 50, 25 et 16 2/3marks et applicables à toutes les prestations de sur- à VIVantSr eee. RD NT in us ele .... 2-814.456.383 |: —

Valeur actuelle de toutes les obligations financières de l'Etat vis-à-vis de l’assurance invali- ATOM eee nine ere dass ele eric een 6.933.216.383 marks

La prime moyenne, indispensable pour la couverture de ces charges était fixée à 4,256 marks pour l'assurance invalidité et à 2,068 marks pour l'assurance des survivants, au total à 6,324 marks. Voir. ie mémoire de 1910, p. 566-573. Voir aussi la loi du 12 juin 1916, rapport de Ja 16° Commission, p. 689. : ; 7

2. La contribution moyenne de l'Etat au titre des majorations de rente était fixée à 6,53 marks par an et par assuré. Celte majoration s’approchait de la prime moyenne de l’ouvrier évaluée à 7,43 marks, Voir le mémoire de 1910, p. 574.

applique sans danger les principes du système de la répartition. Les inconvénients de ce système (progression des primes et manque de sécurité financière) ont une importance indéniable pour le particulier, mais perdent de leur valeur dès qu'il s’agit de l'Etat, que l’on suppose toujours capable de faire honneur à ses engagements, même quand il s’agit de charges progressives non couvertes par des capitaux. Les dépenses de l'Etat, qu’elles soient accordées pour les assurances sociales ou pour toute autre institution ne sont en général couvertes que dans l’année même de l’échéance. Le budget ne prévoit que le paiement des dépenses annuelles courantes, sans qu'il soit possible de faire appel aux efforts de contribuables dans le but de couvrir d'avance les charges futures. Peu importe que l'Etat ne bénéficie pas des intérêts querapportent les primes capitalisées, puisqu'il sera toujours en état de payer la majoration entière lors de l'échéance de la rente. Ce système le dispense de confier aux Caisses d'assurance une part importante des deniers publics et n’a pas les inconvénients d’une trop grande centralisation de capitaux. Le principe de répartition bien qu'inapplicable à l’assurance invalidité, est excellent pour le paiement de la contribution financière de l'Etat (1).

La prime moyenne et sa graduation.

Pour résumer l’ensemble de cet exposé, nous reproduisons à titre d'exemple le bilan financier du 1® janvier 1900, cal-

culé aux taux de 3 % (2). à

1. L’avant projet de 1887 prévoyait une progression de la charge de l'Etat de 800.000 marks dans la première année, à 52 millions marks dans la 20° année et à 104 millions marks dans la 70° année. En réalité, la charge est plus élevée par suite de l'assurance des survivants.L'Etat allemand dépensait en 1911 après 20 ans d'existence de l'assurance une somme annuelle de 53 millions marks, en 1919, après 30 ans, malgré la

erte de nombreux territoires, une somme-de 102 millions marks dont

o millions pour l'assurance des survivants. Les subventions s’éleyaient donc à 6 marks par tête d’assuré (16,8 millions d’assurés en 1911) et à 1,60 marks par tête d'habitant (60 millions d'habitants).

2. Mémoire de la loi de 1899, p. 990. Voir aussi les bilans financiers postérieurs : mémoire financier du Code des Assurances sociales p: 565 ; mémoire de la loi du 12 juin 196, p. 385-387 ; bilans de l’administration française, du 1° juillet 1924 et du 1er juillet 1927.

ÉRNL REEN

Passif

1° Valeur actuelle de toutes les charges financières de la première génération d’assurés (valeur du capital constitutif des rentes en cours le 127 janvier 1900 ; valeur du capital correspondant au droit éventuel des assurés aux rentes d’invalidité, de maladie, de viéillesse et au remboursement des primes ; valeur actuelle des dépenses pour le traitement curatif et l'Administration) ..... RATE SN M M A ete area le

2 Valeur actuelle des charges financières de chacune des générations futures, qui entreront dans l'assurance à l'avenir (celles-ci conservent proportionnellement la même répartition par âge ;

le nombre de leurs membres augmente progres-

SIVOMENT) Mrs me ere Mons SRE rt ROUE

Valeur actuelle de la charge financière totale

DOURPPAVENIÉeNtIER PER Ame ete ee Actif

3° Valeur actuelle des primes annuelles de la première génération (le montant annuel des primes COTON) EE Re es Dé TTRRS

4 Valeur actuelle des primesannuelles d'un montant égal à 1 de chacune des générations futures, qui

entreront dans l’assurance à l’avenir........... Valeur actuelle de toutes les primes futures d'un

Marks.

Marks

montant annuel égal à l’unité..... Fo do eD one 1.018.151.900 X.b RE —

. Le taux réel de la prime moyenne uniforme résulte d’une

simple division de la valeur actuelle de la charge valeur actuelle de toutes les cotisations annuelles it 9.483.294.200 M.

future par la égales à 1,